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France: Tenders/Département de la Savoie/Réalisation de diagnostics économiques/stratégiques et accompagnement socio-professionnel vers l'emploi à l'attention des bénéficiaires du revenu de solidarité active savoyards, ayant une activité non salariée

Réalisation de diagnostics économiques/stratégiques et accompagnement socio-professionnel vers l'emploi à l'attention des bénéficiaires du revenu de solidarité active savoyards, ayant une activité non salariée

Awarded

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Deadline
Jan 7,Expired
Award
Performances en matière de protection de l'environnement, weight 10 and 1 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreementuntil Dec 2026

Brief

Le Département de la Savoie a attribué un accord-cadre à ACTIVIT INITIAT DEVELOP ECONOMIE RURALE pour la réalisation de diagnostics économiques/stratégiques et l'accompagnement socio-professionnel vers l'emploi des bénéficiaires du RSA savoyards ayant une activité non salariée. Les services comprennent un diagnostic complet de l'entreprise par un expert pour évaluer la viabilité et le potentiel de développement, ainsi qu'un accompagnement socio-professionnel pour aider les bénéficiaires à sortir du dispositif RSA, soit par le développement de leur activité, soit par une réorientation professionnelle. Il est prévu, à titre indicatif, la réalisation de 300 diagnostics et 240 accompagnements par an sur l'ensemble du Département.

Result

TED
  • ACTIVIT INITIAT DEVELOP ECONOMIE RURALE
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  • Maximum framework agreement valueUp to €274,810

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    Valeur technique

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  • Description

    Performances en matière de protection de l'environnement

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  • Description

    Prix des prestations

    Source

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From the notice

  • L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Ce dispositif vise à accompagner les entrepreneurs qui ouvrent un droit au RSA ou demeurent dans le dispositif RSA, vers une sortie positive du dispositif RSA. Le diagnostic complet de l'entreprise par un professionnel expert dans le domaine de l'analyse de projets entrepreneuriaux permettra de déterminer la viabilité et le potentiel de développement de l'activité. En s'appuyant sur les conclusions de ce diagnostic, il s'agira d'établir des préconisations quant au projet et son développement et de guider le bénéficiaire sur une suite de parcours en identifiant les mesures à mettre en oeuvre pour assurer une sortie du dispositif RSA lorsque l'activité est viable. A titre indicatif et sans engagement de la part du Pouvoir adjudicateur, il est prévu la réalisation de 300 diagnostics par an sur l'ensemble du Département et 240 accompagnements. L'accompagnement socio-professionnel doit permettre aux TNS BRSA de contractualiser un contrat d'engagement dynamique (CED) avec le prestataire qui sera désigné sous le nom de « référent unique » et d'intégrer un parcours d'insertion durable, soit via le développement de leur activité, soit via une réorientation professionnelle. Cet accompagnement se fait dans le cadre de la référence unique désignée par la loi du 18 décembre 2023, dite loi pour le plein emploi

  • Contact

    LE POUVOIR ADJUDICATEURcorrespondre@aws-france.com
  • Type
    Result · Framework agreement
  • Main code
    Administrative social services
    85321000

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