Réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la mise en conformité « accessibilité » de 34 établissements recevant du public du patrimoine régional
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- Jul 29, 2024Expired
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- Prix, weight 40
Brief
Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la mise en conformité "accessibilité" de 34 sites du patrimoine régional selon la loi n°2005-102 du 11/02/2005 et sur la base de l'ADAP de la Région Centre Val de Loire, période 2, validé par les services préfectoraux le 28/10/2015. La présente consultation fait suite à la déclaration sans suite de la procédure lancée le 27/07/2023 pour motif d'intérêt général (art R 2185-1 du CCP), décision prise le 26/09/2023 en raison d'une erreur dans la publication d'un avis rectificatif. La présente consultation est passée selon une Procédure avec négociation, dans le respect des art. L2124-3, R.2161-12 à R.2161-20 du CCP. La procédure comprend 2 phases distinctes: une phase de sélection des candidatures afin de sélectionner les candidats admis à présenter une offre et une phase de sélection des offres pour le choix du ou des attributaires
Rådgivende ingeniørtjenester for bygg og anlegg
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From the notice
Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la mise en conformité "accessibilité" de 34 sites du patrimoine régional selon la loi n°2005-102 du 11/02/2005 et sur la base de l'ADAP de la Région Centre Val de Loire, période 2, validé par les services préfectoraux le 28/10/2015. La présente consultation fait suite à la déclaration sans suite de la procédure lancée le 27/07/2023 pour motif d'intérêt général (art R 2185-1 du CCP), décision prise le 26/09/2023 en raison d'une erreur dans la publication d'un avis rectificatif. La présente consultation est passée selon une Procédure avec négociation, dans le respect des art. L2124-3, R.2161-12 à R.2161-20 du CCP. La procédure comprend 2 phases distinctes: une phase de sélection des candidatures afin de sélectionner les candidats admis à présenter une offre et une phase de sélection des offres pour le choix du ou des attributaires
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BONNEAU Françoist.delort@semterritoria.fr- Result · PrequalificationType
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