Réalisation de prestations de services bancaires pour les besoins d'OPCO Mobilités

Marché de prestations de services pour le recouvrement de créances et pour des sommations interpellatives pour le compte d'OPCO Mobilités

OPCO MOBILITES a besoin de services de recouvrement de créances et de sommations interpellatives pour une durée de 4 ans. Le marché porte sur la réalisation, par un commissaire de justice, de l'ensemble des actes nécessaires au recouvrement de créances et aux sommations interpellatives. Les services seront livrés dans les Hauts-de-Seine.

Calendrier des dates de publication des marchés de services bancaires des organismes de Sécurité sociale 2026

L'ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC a besoin de services bancaires pour une durée d'un an, dans le cadre d'un accord-cadre.

Services de communications mobiles et de prestations associées

Le Ministère de l'action et des comptes publics - Direction des Achats de l'Etat a besoin de services de communications mobiles et de prestations associées pour un accord-cadre d'une durée de 4 ans, avec une valeur maximale totale de 129 millions d'euros. L'accord-cadre porte sur l'acquisition de prestations concernant la fourniture de services de communications mobiles voix et données, de terminaux, d'accessoires et de services associés.

Prestations bancaires : tenue de comptes, moyens de paiement et gestion de trésorerie pour la CRPNPAC

La CRPNPAC (Caisse de Retraite du Personnel Navigant Professionnel de l'Aéronautique Civile) a besoin de services bancaires pour une durée de 4 ans. Ces services comprennent la tenue et la gestion des comptes en euros, l'exécution des opérations d'encaissement et de décaissement (notamment les virements de pensions), la gestion de trésorerie incluant la rémunération des excédents et l'accès à des placements à court terme, la centralisation de trésorerie, la mise à disposition d'une plateforme de banque en ligne, l'agrégation des comptes tiers, ainsi que le déploiement et la réversibilité du dispositif.

Services bancaires

La CAISSE CENTRALE MSA a besoin de services bancaires pour une durée de 4 ans, avec une valeur maximale totale estimée à 2,6 millions d'euros hors taxes. Le marché est divisé en deux lots : le lot 1 concerne les transferts bancaires à l'étranger (hors Zone SEPA pour les domiciliés et toutes zones pour les non-domiciliés) et les services associés, avec un maximum de 1 million d'euros hors taxes ; le lot 2 couvre l'ensemble des flux d'encaissements et de décaissements (hors transferts bancaires à l'étranger), la trésorerie centralisée et les services bancaires associés, avec un maximum de 1,6 million d'euros hors taxes. Les services sont destinés à l'ensemble des organismes de la MSA en France. Les critères d'attribution incluent le prix (18,3246% pour le lot 1 et 20,9424% pour le lot 2) et divers critères de qualité tels que les délais de retour, le développement durable - RSE, la continuité de service, le déploiement, le contrôle qualité et le plan de sécurité, les modalités de tarification et de facturation, les délais de traitement des opérations bancaires, les échanges d'informations, les règlements domiciliés et non domiciliés, la localisation des établissements du titulaire et la gestion des comptes, la gestion de projet, les autres services bancaires (placements, soldes créditeurs et reporting), les opérations de trésorerie, les prestations bancaires (opérations de décaissement et d'encaissement), et l'organisation bancaire.