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France: Tenders/SAC "Au Fil des 2 Fleuves"/RÉALISATION DES DIAGNOSTICS TECHNIQUES RÉGLEMENTAIRES EN CAS DE CESSION, TRAVAUX, DÉMOLITION, RÉHABILITATION ET RELOCATION SUR LE PATRIMOINE DE DEUX FLEUVES RHÔNE HABITAT

RÉALISATION DES DIAGNOSTICS TECHNIQUES RÉGLEMENTAIRES EN CAS DE CESSION, TRAVAUX, DÉMOLITION, RÉHABILITATION ET RELOCATION SUR LE PATRIMOINE DE DEUX FLEUVES RHÔNE HABITAT

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Nov 4, 2024Expired
Award
Prix des fournitures, weight 60
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Buying servicesuntil Dec 2025

Brief

Réalisation des diagnostics dans les parties privatives et parties communes de l'ensemble du patrimoine locatif ou administratif de Deux Fleuves Rhône Habitat et élaboration des documents réglementaires associés soit, en vue d'une cession, de travaux ou de démolition. Interventions en sites occupés. Le marché est soumis à un engagement environnemental et une charte d'intervention des entreprises. Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum (cf AE) et alloti en 4 lots

Rådgivende ingeniørtjenester for bygg og anlegg

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Qualification requirements

  • Description

    Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

    Documentation Requirement

    Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

    Source

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  • Description

    Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

    Documentation Requirement

    Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

    Source

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  • Description

    Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

    Documentation Requirement

    Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

    Source

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  • Description

    Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

    Documentation Requirement

    Déclaration sur l'honneur du candidat.

    Source

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  • Description

    Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

    Documentation Requirement

    Déclaration sur l'honneur du candidat.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

    Documentation Requirement

    Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

    Source

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  • Description

    Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

    Documentation Requirement

    Déclaration sur l'honneur du candidat.

    Source

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  • Description

    Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

    Documentation Requirement

    Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

    Source

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  • Description

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Documentation Requirement

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Source

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  • Description

    Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Minimum requis : cf descriptif lot.

    Documentation Requirement

    Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

    Source

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  • Description

    Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

    Documentation Requirement

    Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

    Source

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  • Description

    Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique.

    Documentation Requirement

    Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique.

    Source

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  • Description

    En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

    Documentation Requirement

    Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

    Source

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  • Description

    Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

    Documentation Requirement

    Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

    Source

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  • Description

    Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

    Documentation Requirement

    Certificats de qualifications professionnelles, certificats d'identité professionnelle ou références de travaux.

    Source

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  • Description

    Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Minimum requis : cf descriptif lot.

    Documentation Requirement

    Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

    Source

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Award Criteria

  • Description

    Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique

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  • Description

    Prix des fournitures au regard du Dqe

    Source

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From the notice

  • Réalisation des diagnostics dans les parties privatives et parties communes de l'ensemble du patrimoine locatif ou administratif de Deux Fleuves Rhône Habitat et élaboration des documents réglementaires associés soit, en vue d'une cession, de travaux ou de démolition. Interventions en sites occupés. Le marché est soumis à un engagement environnemental et une charte d'intervention des entreprises. Accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum (cf AE) et alloti en 4 lots

  • Contact

    le Président du Directoireaws_odr@opacdurhone.fr
  • Type
    Competition
  • Location
    Rhône
  • Main code
    Technical analysis or consultancy services
    71621000

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