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France: Tenders/SPL Geosud92/REALISATION DU RESEAU DE CHALEUR ET DES INSTALLATIONS ASSOCIEES SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE FONTENAY-AUX-ROSES ET SCEAUX

REALISATION DU RESEAU DE CHALEUR ET DES INSTALLATIONS ASSOCIEES SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE FONTENAY-AUX-ROSES ET SCEAUX

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Qualification deadline
Sep 18,Expired
Procedure
With negotiationTwo stages
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€500Kover 2 years

Brief

SPL Geosud92 a besoin de services de travaux pour le déploiement d'un réseau de chaleur géothermique à Fontenay-aux-Roses et Sceaux, pour une durée de 2 ans, avec un montant maximum de 500 000 euros hors taxes par lot pour la partie à prix unitaires. Les travaux comprennent la fourniture et l'installation des équipements hydrauliques, thermiques, électriques et de communication nécessaires au raccordement et à l'alimentation des abonnés. La procédure se déroule en deux phases (candidatures puis offres) et le marché est décomposé en 5 lots géographiques, chaque candidat ne pouvant se voir attribuer que deux lots au maximum. Les critères de jugement des candidatures sont les capacités techniques (50%), professionnelles (35%) et économiques et financières (15%).

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  • La consultation engagée vise la conclusion d'un marché public portant sur les prestations suivantes : Travaux relatifs au déploiement du réseau de chaleur géothermique à Fontenay-aux-Roses et Sceaux. Il s'agit des travaux relatifs à la fourniture et à la mise en place de l'ensemble des installations hydrauliques, thermiques, électriques et de communication nécessaires au raccordement des abonnés, et à l'alimentation de ceux-ci par le réseau de chaleur.Main features of the procedureLa consultation engagée vise la conclusion d'un marché public portant sur les prestations suivantes : Travaux relatifs au déploiement du réseau de chaleur géothermique à Fontenay-aux-Roses et Sceaux. La procédure de passation utilisée est : Procédure avec négociation lancée après avis d'appel public à la concurrence en application de l'article R.2124-4 du CCP. La conduite de la procédure obéit aux règles propres aux entités adjudicatrices fixées aux articles R.2161-21 à R.2161-23 du CCP. La procédure avec négociation est une procédure restreinte organisée en deux phases : une phase " candidatures ", au terme de laquelle sont sélectionnés les candidats admis à remettre une offre, puis une phase " offres " au cours de laquelle les offres sont négociées conformément à l'article L.2124-3 du CCP. En application de l'article L.2113-10 du CCP, le présent marché est décomposé en 5 lots géographiques. Chaque lot est décomposé en tranches tels que précisé dans le CCTP. Chaque lot du présent contrat constitue un marché composite comprenant : - Une partie traitée à prix forfaitaires pour la majorité des travaux et prestations à exécuter tels que définis au CCTP sur la base de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire - DPGF, - Une partie traitée à prix unitaires sous forme d'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la réalisation des prestations annexes et ponctuelles, sur la base du Bordereau de Prix Unitaires - BPU. Pour chaque lot, en application de l'article R.2162-4 du Code de la Commande Publique, l'accord-cadre est passé sans montant minimum mais avec un montant maximum de 500 000euros HT sur la durée totale du contrat, soit deux (2) ans. Conformément à l'article R. 2113-1 du code de la commande publique, les candidats peuvent soumissionner à un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent. Toutefois, dans la mesure où l'ensemble des prestations des lots peut se dérouler en même temps et que compte-tenu d'un certain nombre d'enjeux de délais dans la conduite des prestations, il est souhaité que les opérateurs économiques soient mobilisés exclusivement sur une partie limitée du projet. En conséquence, chaque candidat ne pourra se voir attribuer que deux lots au maximum. La notification du marché au Titulaire vaut ordre de service de démarrage de la période de préparation de la tranche ferme. La durée du marché est de 2 ans. Aucune variante n'est autorisée. Aucune option ou prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue. Après vérification de la recevabilité des candidatures et de l'absence de motifs d'exclusion, les candidats satisfaisant aux niveaux minimaux de capacités exigés seront classés afin de sélectionner les candidats admis à remettre une offre. Les critères de jugement des candidatures sont : Capacités techniques : 50 % Capacités professionnelles : 35 % Capacités économiques et financières : 15 % Pour chaque lot, seuls les six candidats ayant obtenu les meilleures notes seront admis à remettre une offre. L'entité adjudicatrice pourra toutefois admettre un nombre inférieur de candidats dans l'hypothèse où le nombre de candidatures recevables et présentant les capacités requises serait insuffisant. Elle s'efforcera de retenir au moins trois candidats, conformément aux dispositions de l'article R.2142-16 et 17 du Code de la commande publique. Pour la phase "offres", conformément à l'article R. 2161-23 du CCP, l'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

  • Contact

    Mme CHARITATjcharitat@geosud92.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement · Prequalification
  • Location
    Hauts-de-Seine
  • Main code
    Installation of pipe system
    45231112

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