RECONSTRUCTION, EXPLOITATION, ENTRETIEN ET MAINTENANCE DU CENTRE DE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS SITUE A ROMAINVILLE ET BOBIGNY SOUS LA FORME D’UNE SEMOP
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- Jan 28,Expired
- Award
- Critère financier and 1 more
Brief
Le Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers, a attribué un contrat à ValoEst pour la reconstruction, l'exploitation, l'entretien et la maintenance d'un centre de traitement des déchets ménagers situé à Romainville et Bobigny, en Seine-Saint-Denis. Le contrat, d'une durée de 126 mois, a une valeur finale de 464 903 912 €. Il s'agit d'un marché global de performance, intégrant des engagements de performance chiffrés, où le titulaire est une SemOp (société à actionnariat public-privé) constituée spécifiquement pour l'exécution du marché. Deux offres ont été reçues pour ce contrat.
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Result
- ValoEstWinner
- 2Number of tenders received
- €464,903,912Contract value
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Award Criteria
Description
CONDITIONS JURIDIQUE : CONTRAT DE GOUVERNANCE DE LA SEMOP
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Critère financier
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Critère Technique, social et environnemental
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From the notice
Le présent marché a pour objet la reconstruction, l’exploitation, l’entretien et la maintenance d'un centre de traitement des déchets ménagers situé sur le territoire des Communes de Romainville et Bobigny en Seine-Saint-Denis. Le Titulaire du contrat est une SemOp, société à actionnariat public-privé dédiée à l’exécution du marché constituée à cet effet, suivant les dispositions de l’article L1541-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il s’agit d’un marché global de performance conformément aux article L2171-3, R2171-2 et R2171-3 du Code de la commande publique. Le marché est soumis notamment, pour son exécution, aux dispositions du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services, approuvé par un arrêté du 30 mars 2021 (CCAG-FCS). Le marché global de performance constitue une dérogation au principe d’allotissement (article L2113-10 du Code de la commande publique). Le recours à un marché global de performance est justifié lorsque l’acheteur public souhaite confier à un opérateur économique une mission intégrée comprenant :La conception et/ou la réalisation de prestations, L’exploitation ou la maintenance, Le tout dans le cadre d’objectifs chiffrés de performance. Le présent marché intègre des engagements de performance conformes à l’article L2171-3 du Code de la commande publique.
Contact
Direction des Affaires juridiques et des Achats / Service de la Commande publique et des Achatsmarchespublics@syctom-paris.fr- Result · PrequalificationType
- Seine-Saint-DenisLocation
- 90500000Main codeRefuse and waste related services
- 45000000Construction work