Renouvellement de conventions d'occupation d'aires de service du réseau Sanef
Expired
The competition has expired without a winner being announced.
- Deadline
- Feb 27,Expired
- Procedure
- OpenSingle stage
- Agreement
- Buying servicesuntil Dec 2041
Brief
La présente consultation a pour objet la passation de conventions d'occupation d'aires de service sur le réseau de concession autoroutière de SAPN pour l'établissement, l'exploitation et l'entretien des activités de distribution de plusieurs énergies aux véhicules, de boutique, d'alimentation et de restauration.
Bil- og motorvognstjenester
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Qualification requirements
Description
Dans le cas d'une entreprise individuelle, préciser la dénomination et l'adresse du candidat ainsi que les noms, prénoms et qualités des personnes habilitées à représenter l'entreprise, l'objet de la consultation, le détail des activités sur lesquelles porte la candidature. Dans le cas d'un groupement, préciser le type de groupement, l'objet de la consultation et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, avec la répartition des activités mentionnant les nom, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualités des personnes habilitées à représenter chaque entreprise.
Documentation Requirement
Une lettre de candidature.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévues aux articles L.3123-1 à L.3123-11 du Code de la Commande Publique. Les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application de l'article L.3123-18 du Code de la Commande Publique sont exacts. Les entreprises soumises à l'article L.229-25 du code de l'environnement ont l'obligation, sous peine de rejet de leur candidature, de transmettre leur bilan d'émission de gaz à effet de serre pour l'année qui précède la présente consultation. Les entreprises exclues de cette obligation doivent en attester par tout moyen.
Documentation Requirement
Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Le candidat doit disposer d'une attestation d'assurance de responsabilité civile.
Documentation Requirement
Une attestation d'assurance de responsabilité civile.
Source
No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.
Description
Le candidat doit avoir satisfait aux obligations fiscales et sociales qui lui incombent.
Documentation Requirement
Les certificats attestant qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales qui lui incombent.
Source
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From the notice
La présente consultation a pour objet la passation de conventions d'occupation d'aires de service sur le réseau de concession autoroutière de SAPN pour l'établissement, l'exploitation et l'entretien des activités de distribution de plusieurs énergies aux véhicules, de boutique, d'alimentation et de restauration.
Contact
jeremy.defosse@sanef.com- CompetitionType
- Seine-MaritimeLocation
- 55000000Main codeHotel, restaurant and retail trade services
- 09132000Petrol09134000Gas oils45223710Motorway service area construction work45223720Petrol/gas stations construction work45317300Electrical installation work of electrical distribution apparatus63712600Vehicle refuelling services