RENOUVELLEMENT ET INTRODUCTION DE PERMIS ENVIRONNEMENT POUR LA PERIODE 2026-2029 - STATIONS D’EPURATION, COLLECTEURS & POMPAGES
Miljøovervåking og naturvitenskapelige tjenester
INASEP heeft diensten nodig voor het vernieuwen en introduceren van milieuvergunningen voor de periode 2026-2029, met betrekking tot zuiveringsinstallaties, collectoren en pompstations in de provincie Namen, België. De opdracht omvat het opstellen en indienen van dossiers voor het verkrijgen van conformiteit met de milieuvergunningswetgeving en de stedenbouwkundige code voor zowel bestaande als toekomstige locaties. De geschatte duur van de overeenkomst is 4 jaar. De prijs is het enige gunningscriterium (100%). Kandidaten moeten beschikken over een master- of ingenieursdiploma in management, bouw, milieu, hydraulica of architectuur, en minimaal 5 referenties van minder dan drie jaar oud hebben voor het persoonlijk opstellen van complete milieuvergunningsdossiers of unieke vergunningen, en het uitvoeren van klasse 3-verklaringen in België.
About the bid
- Contact name
- Didier HELLIN
- Contact phone
- +32 81407585
- Contact email
- didier.hellin@inasep.be
- Address
- Rue des Viaux, 1b, 5100 Naninne
Le Service Exploitation des Ouvrages d’Epuration de l’INASEP exploite 108 stations d’épuration des eaux usées et 350 pompages en Province de Namur. L'INASEP dispose également d’un Bureau d’Etudes qui étudie des projets visant à construire des stations d’épurations, pompages et collecteurs en Province de Namur. Dans ce cadre, le présent marché vise à sous-traiter : - Les demandes de renouvellement des permis d’exploiter / environnement venant à échéance entre 2026 et 2029 (stations d’épuration exploitées par le Service Exploitation des Ouvrages d’Epuration) en fonction des besoins ; - Les demandes de nouveaux permis à instruire entre 2026 et 2029 en vue d’effectuer les déclarations ou d’obtenir de permis d’urbanisme ou uniques permettant de construire les nouveaux ouvrages (stations d’épuration, pompages, collecteurs), en fonction des besoins. Ces projets sont préparés par le Bureau d’Etudes Inasep avec lequel le sous-traitant sera également amené à collaborer ; - Sur demande du Service Exploitation entre 2026 et 2029, en fonction des besoins : * L’établissement des registres des modifications ; * L’instruction d’articles 65 ou de recours ; Nous souhaitons confier à un prestataire la rédaction et l’introduction des dossiers pour obtenir la conformité de chacun de ces sites existant ou futurs au regard de la législation Permis Environnement et du Code de l’Urbanisme. Notre Service étant ISO 14001 et les sites enregistré EMAS depuis 2006, nous disposons d’une base fiable pour établir les demandes de renouvellement ou de modification (ensemble des autorisations de rejet et permis, normes de rejet et données du site enregistrées dans une base de données, listing des permis et rubriques, …). Lieu de prestation du service : INASEP, chaussée de liège, 1103 à 5101 LIVES sur MEUSE. Le télétravail est autorisé pour réaliser les dossiers de permis, pour autant que le prestataire se rende sur le lieu de prestation pour pourvoir aux besoins de la mission. Des visites des stations d’épuration sont à prévoir dans le cadre du présent marché.
Custom Assessment Criteria
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Award Criteria
Description
Prix
Qualification requirements
Description
Les personnes chargées de la mission doivent posséder un master ou un diplôme d'ingénieur en gestion, construction, environnement, hydraulique ou architecte. Niveau(x) minimal(aux): Master ou ingénieur en gestion, construction, environnement, hydraulique ou architecte.
Documentation Requirement
Copie du diplôme ad hoc.
Description
Les personnes chargées de la mission doivent déjà avoir élaboré personnellement des dossiers complets de permis d'environnement ou de permis unique, et avoir effectué des déclarations de classe 3 en Belgique. Niveau(x) minimal(aux): Au moins 5 références datant d'il y a moins de trois ans.
Documentation Requirement
Fournir les références.
Description
L'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Documentation Requirement
Le DUME.
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- Contracting authority
- INASEP
- Title
- RENOUVELLEMENT ET INTRODUCTION DE PERMIS ENVIRONNEMENT POUR LA PERIODE 2026-2029 - STATIONS D’EPURATION, COLLECTEURS & POMPAGES
- Type
- Main code
- Supplemental codes
- Location
- Arr. Namur
- Duration
- 48 months
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