RESERVATION DE PLACES EN CRECHE POUR LA VILLE DE BOUGUENAIS
La VILLE DE BOUGUENAIS a besoin de services de réservation de places en crèche pour la ville de Bouguenais, avec 14 places pour la période du 1er janvier 2027 au 31 août 2027, et un nombre estimé de 12 places pour les périodes suivantes, jusqu'au 31 mai 2030 au plus tard. Les services doivent être fournis exclusivement sur la commune de Bouguenais. Le marché inclut une clause d'insertion sociale avec un minimum de 1 280 heures d'insertion à réaliser. Les critères d'attribution sont le prix (50%), la valeur technique (40%) et l'environnement (10%).
About the bid
- Contact phone
- +33 240322938
- Contact email
- marchespublics@ville-bouguenais.fr
- Address
- 1 RUE DE LA COMMUNE DE PARIS 1871, 44340 BOUGUENAIS
Le présent marché a pour objet la réservation de places en crèche pour la ville de Bouguenais : - 14 places pour la période 1 du 1er janvier 2027 au 31 août 2027. - Pour les périodes 2 et 3, le nombre de places réservées est estimé à 12. // La totalité des places réservées devra exclusivement être située sur la commune de Bouguenais. Le marché nécessite la mise en oeuvre des obligations d'égalité, de laïcité et de neutralité dans les contrats relevant du champ d'application du II de l'article 1er de la loi n°2021-1109 du 24 août 2021.// Le marché comporte une clause d'insertion sociale. Le nombre d'heures minimum d'insertion à réaliser est de 1 280 heures.// Le présent marché est conclu à compter de sa date de sa notification jusqu'au 31 mai 2030 au plus tard. Les délais d'exécution sont les suivants : - Période de préparation du marché : 15/12/2026 au 31/12/2026 - Période 1 du 1er janvier 2027 au 31 août 2027 (8 mois) : 14 berceaux - Période 2 du 1er septembre 2027 au 31 août 2028 (12 mois) : 12 berceaux estimés - Période 3 du 1er septembre 2028 au 31 août 2029 (12 mois) : 12 berceaux estimés La régularisation du bonus territoire de l'année 2029 interviendra au plus tard le 31 mai 2030.Main features of the procedureLa consultation a pour objet la réservation de places en crèche pour la ville de Bouguenais : - 14 places pour la période 1 du 1er janvier 2027 au 31 août 2027. - Pour les périodes 2 et 3, le nombre de places réservées est estimé à 12. Lieu d'exécution : La totalité des places réservées devra exclusivement être située sur la commune de Bouguenais. Les prestations ayant pour objet l'exécution d'un service public, les candidats sont informés que le titulaire devra respecter les principes de la République que sont l'égalité des usagers, la laïcité et la neutralité. L'attention des candidats est attirée sur les dispositions du CCAP qui rappellent ces obligations et précisent les modalités de contrôle et de sanction du titulaire lorsque celui-ci n'a pas pris les mesures adaptées pour mettre en oeuvre ces obligations et faire cesser les manquements constatés.
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Description
Prix
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VALEUR TECHNIQUE
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ENVIRONNEMENT
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- Contracting authority
- VILLE DE BOUGUENAIS
- Title
- RESERVATION DE PLACES EN CRECHE POUR LA VILLE DE BOUGUENAIS
- Type
- Main code
- Supplemental codes
- Location
- Loire-Atlantique
No supplemental codes from buyer…