Restauration collective
Expired
The competition has expired without a winner being announced.
- Deadline
- Apr 22, 2024Expired
- Award
- Valeur technique, weight 50 and 1 more
Brief
La présente consultation a pour objet un accord-cadre de restauration collective. Le présent accord-cadre est passé en groupement de commande avec le Centre Communal d?Action Sociale (CCAS) de la Ville de Montmorency. La Ville de Montmorency est le mandataire du groupement de commande. Conformément à l?article R. 2123-1, 3° du Code de la commande publique, l'accord-cadre est passé par procédure adaptée. Le montant de commande du lot 1 et de chaque reconduction est limité à ? 1.300.000,00 HT. Le montant de commande du lot et de chaque reconduction est limité à ? 350.000,00 HT. Conformément à l?article R. 2162-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.
Kantiner og cateringtjenester
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Qualification requirements
Description
Le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Documentation Requirement
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Source
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Description
Si le candidat est en redressement judiciaire.
Documentation Requirement
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Source
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Description
Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Documentation Requirement
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Source
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Description
Le soumissionnaire doit avoir une assurance pour les risques professionnels.
Documentation Requirement
Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Source
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Description
Effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Documentation Requirement
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Source
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Description
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Documentation Requirement
Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Source
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Description
Agrément sanitaire européen délivré par la Direction Départementale de protection des populations au titre du règlement (CE) n°853/2004 et de l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animal.
Documentation Requirement
Agrément sanitaire européen délivré par la Direction Départementale de protection des populations au titre du règlement (CE) n°853/2004 et de l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animal.
Source
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Award Criteria
Description
Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Source
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Description
Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Source
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Description
Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
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From the notice
La présente consultation a pour objet un accord-cadre de restauration collective. Le présent accord-cadre est passé en groupement de commande avec le Centre Communal d?Action Sociale (CCAS) de la Ville de Montmorency. La Ville de Montmorency est le mandataire du groupement de commande. Conformément à l?article R. 2123-1, 3° du Code de la commande publique, l'accord-cadre est passé par procédure adaptée. Le montant de commande du lot 1 et de chaque reconduction est limité à ? 1.300.000,00 HT. Le montant de commande du lot et de chaque reconduction est limité à ? 350.000,00 HT. Conformément à l?article R. 2162-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.
Contact
Service Commande Publiquemarchespublics@ville-montmorency.fr- Competition · Framework agreementType
- Val-d’OiseLocation
- 55523100Main codeSchool-meal services
- 55320000Meal-serving services55321000Meal-preparation services55521200Meal delivery service