Révision du schéma de cohérence territoriale de la communauté de commune du Pays du Neubourg

REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL ET DU PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL D'ERDRE ET GESVRES

La Communauté de Communes d'Erdre et Gesvres a besoin de services de planification urbaine pour une durée de 4 ans, afin de réviser son Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) et son Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET). Le PLUi, approuvé en 2019, est le premier document d'urbanisme intercommunal et a déjà fait l'objet de plusieurs évolutions. Le PCAET, également approuvé en 2019 pour 6 ans, est un outil stratégique et opérationnel pour les problématiques air-énergie-climat du territoire.

L'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de communes Lavalette Tude Dronne

La Communauté de communes Lavalette Tude Dronne a besoin de services de planification urbaine pour l'élaboration de son Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) sur une durée de 72 mois, avec une valeur maximale totale de 600 000 EUR. Le projet, identifié sous l'ID interne 2026_02PLUI, est détaillé dans le CCTP.

Révision du Schéma de Cohérence Territoriale du Bessin sous la forme d'un SCOT AEC valant Plan Climat Air Energie Territoire.

TER BESSIN a besoin de services de planification urbaine pour la révision du Schéma de Cohérence Territoriale du Bessin, sous la forme d'un SCOT AEC valant Plan Climat Air Énergie Territoire, pour une durée estimée à 4 ans et une valeur maximale totale de 300 000 EUR. Le marché comprend une mission de base forfaitaire et des prestations complémentaires commandables via un accord-cadre à bons de commande, avec un maximum de 100 000 EUR HT. Les offres seront évaluées sur la base du prix (40 %) et de la qualité (60 %), cette dernière incluant la compréhension du contexte et des enjeux (8 %), la pertinence de la méthodologie (36 %), l'organisation et les compétences de l'équipe (12 %), et l'adéquation du planning (4 %). Les exigences de qualification incluent la preuve d'une assurance pour les risques professionnels, une déclaration du chiffre d'affaires global et spécifique sur les trois derniers exercices, une liste des principaux services effectués au cours des 5 dernières années, une déclaration des effectifs moyens annuels et du personnel d'encadrement des trois dernières années, et l'habilitation à délivrer des consultations juridiques.

ÉLABORATION DU SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE DE LA CREUSE

Le SM du scot de la Creuse a besoin de services d'assistance technique pour l'élaboration du schéma de cohérence territoriale de la Creuse, pour une durée de 60 mois.

Élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUi-H)

FLERS AGGLO a besoin de services de planification urbaine pour l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUi-H) sur une durée de 60 mois, avec une valeur maximale totale de 500 000 EUR. Le contrat comprend la mission principale d'élaboration du PLUi-H, un diagnostic agricole et le volet habitat du PLUi-H.