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France: Tenders/DREAL Hauts de France/RN2-Laon-Avesnes – Déviation de La Capelle - Diagnostic faune, flore et habitats – Identification zones humides du fuseau Est

RN2-Laon-Avesnes – Déviation de La Capelle - Diagnostic faune, flore et habitats – Identification zones humides du fuseau Est

Expired

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Deadline
Oct 16,Expired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Buying servicesover 19 months

Brief

La DREAL Hauts de France a besoin de services de diagnostic de la faune, de la flore et des habitats (FFH) ainsi que d'identification des zones humides pour le projet de déviation de La Capelle, dans l'Aisne, sur une durée de 19 mois. Les prestations comprennent le diagnostic FFH et des zones humides, l'identification et la quantification des impacts des différents tracés, l'estimation des coûts des mesures compensatoires, la proposition de zones pertinentes pour ces mesures, la saisie des données naturalistes dans Depobio, la rédaction de rapports (un rapport final et trois rapports intermédiaires saisonniers) et l'établissement d'une cartographie des enjeux. Le financement provient du contrat de plan État/Région 2023-2027.

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  • Les prestations, objet de la présente consultation, comprennent : - Le diagnostic FFH et zones humides de l’aire d’étude, - L'identification et la quantification des impacts des différents tracés - L'estimation en surface et les coûts des mesures compensatoires à mettre en oeuvre, - La proposition de zones pertinentes pour les mesures compensatoires - La saisie des données naturalistes collectées dans l’outil de saisie national "Depobio" - La rédaction d’un rapport final et de trois rapports intermédiaires saisonniers sur les enjeux environnementaux - L’établissement d’une cartographie des différents enjeux. démarche d’innovation environnementale prévue.Main features of the procedureModalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent : * Origine du financement : contrat de plan État / Région 2023-2027 ; * Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ; * Les prix seront révisables ; * Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes ; * Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ; Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Nature de l'attributaire, le marché sera conclu : - soit avec un prestataire unique ; - soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement. Autres conditions particulières : * Il sera fait application de l'article L.2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le Règlement de la Consultation ;

  • Contact

    Monsieur le Directeur de la DREAL, par délégation de Monsieur le Préfetus.pmo.smi.dreal-hauts-de-france@developpement-durable.gouv.fr
  • Type
    Competition
  • Location
    Aisne
  • Main code
    Environmental engineering consultancy services
    71313000

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