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France: Tenders/CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES/ROUTES DEPARTEMENTALES ET INFRASTRUCTURES - PETITS TRAVAUX DE TERRASSEMENT ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE A LOTS GEOGRAPHIQUES

ROUTES DEPARTEMENTALES ET INFRASTRUCTURES - PETITS TRAVAUX DE TERRASSEMENT ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE A LOTS GEOGRAPHIQUES

Awarded

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Deadline
Dec 28, 2025Expired
Award
Prix, weight 65
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement

Brief

Le CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES a attribué un accord-cadre à bons de commande pour des petits travaux de terrassement et d'infrastructures à COLAS FRANCE, GROUPEMENT SAS T.D.A (MANDATAIRE) / GUINTOLI SAS, GROUPEMENT S.A. PULL FRANCIS (MANDATAIRE) / TP66, et GROUPEMENT GUINTOLI SAS (MANDATAIRE) / SAS T.D.A / SAS PULL FRANCIS. Ces travaux comprennent la préparation générale des terrains, l'exécution des terrassements et la mise en place des ouvrages d'assainissement. L'accord-cadre inclut une clause d'insertion professionnelle visant à favoriser l'emploi des personnes en recherche d'emploi ou en voie d'exclusion. Deux offres ont été reçues pour cette procédure.

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Result

TED
  • COLAS FRANCE
    Winner
  • GROUPEMENT GUINTOLI SAS (MANDATAIRE) / SAS T.D.A / SAS PULL FRANCIS
    Winner
  • GROUPEMENT S.A. PULL FRANCIS (MANDATAIRE) / TP66
    Winner
  • GROUPEMENT SAS T.D.A (MANDATAIRE) / GUINTOLI SAS
    Winner
  • Number of tenders received
    2
  • Contract value
    Not stated
  • Maximum framework agreement valueUp to €8,900,000

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Award Criteria

  • Description

    Valeur technique de l'offre

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  • Description

    Prix

    Source

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From the notice

  • Le Conseil Départemental, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi ou en voie d'exclusion. Pour cela, il a décidé de faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes, à travers la mise en oeuvre de la clause d'insertion professionnelle ("clause sociale"), condition d'exécution du marché qui s'impose au titulaire selon les dispositions fixées par le contrat. Ces travaux comprennent dans leur ensemble : - la préparation générale des terrains - l'exécution des terrassements - la mise en place des ouvrages d'assainissement La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique

  • Contact

    MALHERBE Hermelinecorrespondre@aws-france.com
  • Type
    Result · Framework agreement
  • Main code
    Earthmoving work
    45112500

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