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France: Tenders/Agence Nationale pour les Chèques-Vacances/Sélection d'équipements pour le programme Seniors en vacances 2025/2027

Sélection d'équipements pour le programme Seniors en vacances 2025/2027

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Sep 6, 2024Expired
Award
Prix proposé pour les séjours de 5 jours/4 nuits en pension complète, weight 4.44 and 5 more
Agreement
Buying servicesuntil Dec 2025

Brief

L’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances est un établissement public à caractère industriel et commercial régi par les articles L.411-1 à L.411-21 et R.411-1 à R.411-26 du Code du tourisme, placé sous la tutelle du ministre de l’économie et des finances et du ministre chargé du tourisme et soumis au contrôle économique et financier de l’Etat, qui a pour mission de gérer et développer le dispositif des Chèques-Vacances, de concourir à la mise en œuvre des politiques sociales du tourisme, d’attribuer, conformément aux orientations définies par son conseil d’administration, des aides à vocation sociale en faveur des actions relatives aux équipements de tourisme et de loisirs ainsi qu’en faveur des actions contribuant à l’accès de tous en vacances. Dans ce cadre, l’ANCV a mis en place en 2007 le programme Seniors en Vacances destiné aux personnes âgées. Ce programme facilite le départ en vacances de personnes âgées qui en sont exclues pour des raisons économiques, psychologiques, sociales ou liées à leur état de dépendance ou de handicap. L’ANCV s’adresse, pour ce faire, à des structures locales ou nationales telles que des collectivités territoriales, des centres communaux d’action sociale, des caisses de retraite complémentaire, des associations de retraités, des foyers logement, des résidences de personnes âgées ou encore des organismes caritatifs qui deviennent, dans le cadre d’une convention de partenariat, des « porteurs de projet », étant précisé que ce programme est également directement accessible aux personnes, agissant à titre individuel, répondant aux critères d’éligibilité définis par l’ANCV et repris aux présentes. Comme les autres programmes d’action sociale de l’ANCV, le programme Seniors en Vacances est financé par les excédents de gestion dégagés par l’ANCV dans le cadre du dispositif des Chèques-Vacances. Le programme Seniors en Vacances a permis à plus de 85 000 seniors de partir en vacances en 2023 et à près de 850 000 depuis 2007. La présente convention s’inscrit dans la continuité du développement du programme Seniors en Vacances. Les objectifs du programme sont multiples : • Encourager le développement touristique et économique en attirant de nouveaux visiteurs seniors. • Favoriser l'inclusion sociale et l'épanouissement personnel des seniors en leur offrant des vacances accessibles et adaptées à leurs besoins. • Faciliter l'accès aux vacances avec la prise en charge par l’ANCV d’une partie des coûts de séjour pour les personnes éligibles à l’aide financière. • Lutter contre l'isolement en offrant des séjours adaptés aux besoins des seniors favorisant les interactions sociales et permettant aux participants de créer des liens, de partager des expériences. Les professionnels du tourisme participant au programme doivent respecter certains engagements, dont : • Offrir des séjours de qualité répondant aux besoins des seniors, avec un accueil professionnel et bienveillant. • Procurer des logements adaptés, accessibles aux personnes âgées et respectant les normes d'hygiène et de confort. • Proposer une restauration équilibrée et répondant aux besoins nutritionnels des seniors. • Prévoir des activités et animations conformes aux engagements. De plus, ils doivent maintenir une relation commerciale de confiance en précisant les modalités d'annulation et de remboursement, en répondant aux demandes des bénéficiaires de manière réactive, et en offrant un service client de qualité. L'ANCV pourra effectuer des contrôles pour vérifier le respect de ces engagements. Enfin, l'ANCV rappelle que le programme Seniors en Vacances est un projet public d'action sociale. Son utilisation par les porteurs de projet ne doit pas servir de levier pour des négociations financières en échange d'un contingent de participants. Les séjours sont proposés : - Aux groupes constitués (GC) par des porteurs de projets conventionnés dans le cadre du programme Seniors en Vacances. - Aux individuels inscrits au programme directement auprès de l’ANCV. L’organisation de leur séjour se déroule sous la forme de groupes d’individuels regroupés (GIR). Les présentes clauses techniques sont destinées à fixer les conditions minimales dans lesquelles des professionnels du tourisme et des loisirs doivent proposer des séjours entrant dans le cadre du programme Seniors en Vacances.

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Qualification requirements

  • Description

    Immatriculation au registre des opérateurs de voyages et de séjours prévu à l’article L.211-18 du code du tourisme pour les candidats soumis à cette obligation en vertu de l’article L.211-1 du même code, ou l’équivalent pour les candidats des pays de l’Union Européenne

    Documentation Requirement

    Copie de l’immatriculation au registre des opérateurs de voyages et de séjours

    Source

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  • Description

    Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

    Documentation Requirement

    Leverandøren trenger ikke å dokumentere dette kravet.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

Award Criteria

  • Description

    Prix proposé pour les séjours de 8 jours 7 nuits en pension complète

    Source

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  • Description

    Prix proposé pour les séjours de 5 jours/4 nuits enpension complète

    Source

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  • Description

    Accessibilité et adaptabilité

    Source

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  • Description

    Quaité des services et de l'hébergement

    Source

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  • Description

    Qualité des programmes d'activités proposés

    Source

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  • Description

    Prix proposé pour les séjours de 3 jours/2 nuitées avec petit déjeuner

    Source

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  • Description

    Prix proposé pour les séjours de 5 jours/4 nuits en demi-pension

    Source

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From the notice

  • L’Agence Nationale pour les Chèques-Vacances est un établissement public à caractère industriel et commercial régi par les articles L.411-1 à L.411-21 et R.411-1 à R.411-26 du Code du tourisme, placé sous la tutelle du ministre de l’économie et des finances et du ministre chargé du tourisme et soumis au contrôle économique et financier de l’Etat, qui a pour mission de gérer et développer le dispositif des Chèques-Vacances, de concourir à la mise en œuvre des politiques sociales du tourisme, d’attribuer, conformément aux orientations définies par son conseil d’administration, des aides à vocation sociale en faveur des actions relatives aux équipements de tourisme et de loisirs ainsi qu’en faveur des actions contribuant à l’accès de tous en vacances. Dans ce cadre, l’ANCV a mis en place en 2007 le programme Seniors en Vacances destiné aux personnes âgées. Ce programme facilite le départ en vacances de personnes âgées qui en sont exclues pour des raisons économiques, psychologiques, sociales ou liées à leur état de dépendance ou de handicap. L’ANCV s’adresse, pour ce faire, à des structures locales ou nationales telles que des collectivités territoriales, des centres communaux d’action sociale, des caisses de retraite complémentaire, des associations de retraités, des foyers logement, des résidences de personnes âgées ou encore des organismes caritatifs qui deviennent, dans le cadre d’une convention de partenariat, des « porteurs de projet », étant précisé que ce programme est également directement accessible aux personnes, agissant à titre individuel, répondant aux critères d’éligibilité définis par l’ANCV et repris aux présentes. Comme les autres programmes d’action sociale de l’ANCV, le programme Seniors en Vacances est financé par les excédents de gestion dégagés par l’ANCV dans le cadre du dispositif des Chèques-Vacances. Le programme Seniors en Vacances a permis à plus de 85 000 seniors de partir en vacances en 2023 et à près de 850 000 depuis 2007. La présente convention s’inscrit dans la continuité du développement du programme Seniors en Vacances. Les objectifs du programme sont multiples : • Encourager le développement touristique et économique en attirant de nouveaux visiteurs seniors. • Favoriser l'inclusion sociale et l'épanouissement personnel des seniors en leur offrant des vacances accessibles et adaptées à leurs besoins. • Faciliter l'accès aux vacances avec la prise en charge par l’ANCV d’une partie des coûts de séjour pour les personnes éligibles à l’aide financière. • Lutter contre l'isolement en offrant des séjours adaptés aux besoins des seniors favorisant les interactions sociales et permettant aux participants de créer des liens, de partager des expériences. Les professionnels du tourisme participant au programme doivent respecter certains engagements, dont : • Offrir des séjours de qualité répondant aux besoins des seniors, avec un accueil professionnel et bienveillant. • Procurer des logements adaptés, accessibles aux personnes âgées et respectant les normes d'hygiène et de confort. • Proposer une restauration équilibrée et répondant aux besoins nutritionnels des seniors. • Prévoir des activités et animations conformes aux engagements. De plus, ils doivent maintenir une relation commerciale de confiance en précisant les modalités d'annulation et de remboursement, en répondant aux demandes des bénéficiaires de manière réactive, et en offrant un service client de qualité. L'ANCV pourra effectuer des contrôles pour vérifier le respect de ces engagements. Enfin, l'ANCV rappelle que le programme Seniors en Vacances est un projet public d'action sociale. Son utilisation par les porteurs de projet ne doit pas servir de levier pour des négociations financières en échange d'un contingent de participants. Les séjours sont proposés : - Aux groupes constitués (GC) par des porteurs de projets conventionnés dans le cadre du programme Seniors en Vacances. - Aux individuels inscrits au programme directement auprès de l’ANCV. L’organisation de leur séjour se déroule sous la forme de groupes d’individuels regroupés (GIR). Les présentes clauses techniques sont destinées à fixer les conditions minimales dans lesquelles des professionnels du tourisme et des loisirs doivent proposer des séjours entrant dans le cadre du programme Seniors en Vacances.Main features of the procedureprocédure adaptée

  • Contact

    Service Achatspam@ancv.fr
  • Type
    Competition
  • Location
    Val-d’Oise
  • Main code
    Holiday centre and holiday home services
    55240000

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