Services d'appui et d'accompagnement à l'emploi ayant pour support diverses activités sur le territoire de la Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien
Expired
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- Deadline
- Sep 25,Expired
- Award
- Performances en matière de protection de l'environnement, weight 5 and 1 more
Brief
La Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien a besoin de services d'appui et d'accompagnement à l'emploi, avec un support pour diverses activités sur son territoire, pour une durée de 12 mois et une valeur maximale totale estimée à 600 000 EUR. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande et les prestations seront réglées par des prix unitaires. Les critères d'attribution sont la valeur technique (45%), les performances en matière de protection de l'environnement (5%) et le prix des prestations (50%). Les exigences de qualification incluent une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, la copie des jugements en cas de redressement judiciaire, un pouvoir donné au mandataire en cas de groupement, et tout document attestant que l'entreprise a la qualité de structure d'insertion par l'activité économique ou équivalente, employant un minimum de 50% de travailleurs défavorisés. Le soumissionnaire doit également fournir une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, prouvées par des attestations ou une déclaration.
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Qualification requirements
Description
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. En cas de groupement, pouvoir donné au mandataire. Tout document attestant que l'entreprise a la qualité de structure d'insertion par l'activité économique au sens de l'article L5132-4 du Code du travail, ou a la qualité de structure équivalente et qu'elle emploie un minimum de 50% de travailleurs défavorisés.
Documentation Requirement
Déclaration sur l'honneur. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. En cas de groupement, pouvoir donné au mandataire. Tout document attestant que l'entreprise a la qualité de structure d'insertion par l'activité économique au sens de l'article L5132-4 du Code du travail, ou a la qualité de structure équivalente et qu'elle emploie un minimum de 50% de travailleurs défavorisés.
Source
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Description
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Documentation Requirement
Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Source
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Award Criteria
Description
Valeur technique
Source
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Description
Performances en matière de protection de l'environnement
Source
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Description
Prix des prestations
Source
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From the notice
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Contact
VERCHÈRE Patricemarchespublics@c-or.fr- Competition · Framework agreementType
- RhôneLocation
- 75231240Main codeProbation services