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France: Tenders/Service départemental d'incendie et de secours de l'Eure/Services d'assurance

Services d'assurance

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Jul 2, 2024Expired
Award
Tarification, weight 40 and 1 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Buying services
Estimated value
€3.5Muntil Dec 2029

Brief

Services d'assurance

Forsikringstjenester

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Qualification requirements

  • Description

    Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

    Documentation Requirement

    Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

    Source

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  • Description

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

    Documentation Requirement

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

    Documentation Requirement

    Lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

    Documentation Requirement

    Déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

    Documentation Requirement

    Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

    Documentation Requirement

    Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

    Documentation Requirement

    Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

    Documentation Requirement

    Pour les intermédiaires d’assurance, l’attestation d’inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d’organismes établis dans un autre Etat membre que la France).

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

    Documentation Requirement

    Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

    Documentation Requirement

    Si le formulaire DC1 n’est pas utilisé, la déclaration sur l’honneur que le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

    Documentation Requirement

    En application de l’article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l’article R. 2143-3 du code de la commande publique.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

    Documentation Requirement

    Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

Award Criteria

  • Description

    Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles

    Source

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  • Description

    tarification

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    modalités et procédures de gestion des dossiers

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

From the notice

  • Services d'assurance

  • Contact

    Monsieur Le Président du conseil d'administrationservice.marches@sdis27.fr
  • Type
    Competition
  • Location
    Eure
  • Main code
    Insurance services
    66510000
  • 66512000Accident and health insurance services66514110Motor vehicle insurance services66515000Damage or loss insurance services66515200Property insurance services

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