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    Services d'assurance pour les besoins de la SERL et des ses filiales

    SEM SERL

    Services d'assurance pour les besoins de la SERL et des ses filiales

    1. Competition notice published

      Oct 5, 8:32 AMOctober 5, 2026 8:32 AM

    2. Tender submission deadline

      Nov 27, 12:00 PMNovember 27, 2026 12:00 PM

    3. Contract start date

      Jan 1, 12:00 AMJanuary 1, 2027 12:00 AM

    4. Tender validity period

      Mar 27, 12:00 PMMarch 27, 2027 12:00 PM

    Brief

    France: Tenders/SEM SERL/Services d'assurance pour les besoins de la SERL et des ses filiales
    Brief

    Forsikringstjenester

    La SEM SERL a besoin de services d'assurance pour ses besoins et ceux de ses filiales dans le Rhône, pour une durée de 4 ans. Les services d'assurance sont évalués sur la base du prix (50%) et de la valeur technique (50%). Les exigences de qualification incluent la présentation d'une liste de références pour des prestations comparables effectuées au cours des 3 dernières années, une déclaration des effectifs moyens annuels et du personnel d'encadrement sur les 3 dernières années, une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle valide, une attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (pour les agents et courtiers), une déclaration du chiffre d'affaires global et spécifique aux services du marché sur les trois derniers exercices disponibles, une lettre de candidature, une déclaration sur l'honneur attestant de la conformité aux interdictions de soumissionner et aux règles d'emploi des travailleurs handicapés, le mandat de la Compagnie à l'intermédiaire, et l'agrément de la Compagnie d'assurances pour la branche concernée.

    About the bid

      Services d'assurance pour les besoins de la SERL et des ses filialesMain features of the procedureAppel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique

      Contact phone
      04 72 61 50 00
      Contact email
      a.lamarsalle@groupe-serl.fr
      Address
      4 blvd Eugène Deruelle CS 13312, 69427 Lyon cedex 03

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Valeur technique (des sous critères techniques sont prévus dans le règlement de consultation)

    • Description

      Prix

    Qualification requirements

    • Description

      Présentation d'une liste de références pour des prestations comparables, effectuées au cours des 3 dernières années, en indiquant le montant, la date à laquelle la prestation a été réalisée ainsi que le client privé ou public.

      Documentation Requirement

      Liste de références.

    • Description

      Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

      Documentation Requirement

      Déclaration.

    • Description

      Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours).

      Documentation Requirement

      Attestation d'assurance.

    • Description

      Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances, pour les seuls agents et courtiers.

      Documentation Requirement

      Attestation d'assurance et de caution financière.

    • Description

      Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

      Documentation Requirement

      Déclaration du chiffre d'affaires.

    • Description

      Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.

      Documentation Requirement

      Lettre de candidature (DC1 ou équivalent).

    • Description

      Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

      Documentation Requirement

      Déclaration sur l'honneur.

    • Description

      Le mandat de la Compagnie à l'intermédiaire, agent ou courtier.

      Documentation Requirement

      Mandat.

    • Description

      L'agrément de la Compagnie d'assurances pour effectuer des opérations d'assurance dans la branche concernée par le marché.

      Documentation Requirement

      Agrément.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    SEM SERL
    Title
    Services d'assurance pour les besoins de la SERL et des ses filiales
    Type
    CompetitionPrequalification
    Main code
    66510000Insurance services
    Supplemental codes
    66515000Damage or loss insurance services66516000Liability insurance services66516400General liability insurance services
    Location
    Rhône
    Estimated value
    €0.00
    Duration
    4 years

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