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France: Tenders/Communauté de Communes Dombes Saône Vallée/Services d’exploitation des infrastructures d’assainissement et d’eaux pluviales urbaines de compétence intercommunale

Services d’exploitation des infrastructures d’assainissement et d’eaux pluviales urbaines de compétence intercommunale

Awarded

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Award
Qualité
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreementover 1 year

Brief

La Communauté de Communes Dombes Saône Vallée a attribué un marché à VEOLIA EAU et CHOLTON EXPLOITATION pour l'exploitation des infrastructures d'assainissement et d'eaux pluviales urbaines sur le territoire de la CCDSV, dans le département de l'Ain. Ce marché de services, d'une durée d'un an, est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Les critères d'attribution incluaient le prix et la qualité, cette dernière étant évaluée sur l'organisation et les moyens du candidat, les modalités d'exploitation et de surveillance des réseaux et ouvrages, la gestion des eaux pluviales, les travaux d'entretien et de réparations, les relations avec la CCDSV et le développement durable. Deux offres ont été reçues pour ce marché.

Result

TED
  • CHOLTON EXPLOITATION
    Winner
  • VEOLIA EAU
    Winner
  • Number of tenders received
    2
  • Contract value
    Not stated
  • Maximum framework agreement valueUp to €8,400,000

Previous winners

  • Who are you up against?

    The suppliers who have won similar contracts at Communauté de Communes Dombes Saône Vallée

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Award Criteria

  • Description

    Les prix issus du Bordereau des Prix unitaires sont appréciés sur la base du montant total du Détail Quantitatif Estimatif. Non contractuel, le Détail Quantitatif Estimatif sert uniquement à la comparaison des offres entre elles au stade de la passation du marché. Le titulaire ne pourra en aucun cas présenter une demande de paiement sur la base de ces quantités et informations.

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    Critères de qualité pour l'évaluation des offres.

    Sub-criteria

    • Organisation et moyensUnknown weight

      Évaluation des moyens techniques et humains affectés au marché, de l'organisation associée, des activités sous-traitées, de la cartographie et gestion patrimoniale, de la gestion de l’astreinte, de la continuité de service, des délais d’intervention, de l'organisation de la gestion de crise, de l'hygiène et sécurité, et du lien avec les usagers du service.

    • Programme d’exploitation du serviceUnknown weight

      Modalités relatives au programme d’exploitation du service, d’entretien et de surveillance des réseaux et ouvrages de collecte des eaux usées, incluant la surveillance et le nettoyage des réseaux de collecte, le curage des réseaux et postes, l'exploitation des données du service, le diagnostic permanent, les investigations sur réseaux, les contrôles de conformité, l'analyse d’autosurveillance et d’autocontrôle, et l'exploitation des postes de relèvement et refoulement (politique d’entretien et maintenance, propositions d’amélioration, curage, surveillance, supervision, entretien des abords et espaces verts).

    • Ouvrages de traitementUnknown weight

      Modalités relatives au programme d’exploitation du service, d’entretien et de surveillance des ouvrages de traitement des eaux usées et de boues, incluant la surveillance et le nettoyage des ouvrages, le pilotage et l'exploitation des ouvrages, les propositions d’amélioration, la politique d’entretien et maintenance des ouvrages, l'exploitation des données du service, la supervision et la télégestion, les analyses réglementaires, d’autocontrôle et de pilotage, la gestion des boues et sous-produits, et l'entretien des espaces verts.

    • Gestion des eaux pluvialesUnknown weight

      Modalités relatives à la gestion et à l’exploitation des ouvrages de gestion des eaux pluviales.

    • Travaux d’entretien et réparationsUnknown weight

      Modalités relatives aux travaux d’entretien et de réparations courantes des installations et aux travaux de renouvellement.

    • Relations avec la CCDSVUnknown weight

      Évaluation des relations avec la CCDSV.

    • Développement durableUnknown weight

      Organisation et moyens projetés par le candidat pour limiter son impact sur l'environnement.

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

From the notice

  • Marché public alloti relatif à l’exploitation des infrastructures d’assainissement et d’eaux pluviales urbaines de compétence intercommunale sur le territoire de la CCDSV recourant pour chaque lot à la technique d’achat de l’accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Il est ici précisé que les prestations non prévues par les pièces du présent marché sont réputées exclues de l’objet de ce dernier. La CCDSV se réserve, en conséquence le droit de conclure un ou plusieurs marchés distincts pour la réalisation de prestations similaires ou connexes mais n’étant pas du ressort du marché.Main features of the procedureLe présent marché est conclu suivant la procédure de l’appel d’offre ouvert conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2, et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique.

  • Contact

    q.portier@ccdsv.fr
  • Type
    Result · Framework agreement
  • Location
    Ain
  • Main code
    Operation of a water-purification plant
    65120000
  • 45259100Wastewater-plant repair and maintenance work90000000Sewage, refuse, cleaning and environmental services90480000Sewerage management services

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