Services de conseils et d'orientation professionnelle individualisés et/ou collectifs, d'évaluations, de formations spécialisées, pour la remobilisation vers l'activité d'assurés sociaux en indemnités journalières et en risque de désinsertion professionnelle
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- Deadline
- Nov 27, 2024Expired
- Award
- Qualité du contenu de la prestation, weight 40.54 and 3 more
Brief
Services de conseils et d'orientation professionnelle individualisés et/ou collectifs, d'évaluations, de formations spécialisées, pour la remobilisation vers l'activité d'assurés sociaux en indemnités journalières et en risque de désinsertion professionnelle. Modules de remobilisation (16 lots), évaluations de capacités restantes (2 lots), cours de Français Langue Étrangère à visée professionnelle (1 lot).
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Qualification requirements
Description
Le candidat doit déclarer son chiffre d'affaires global pour les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité.
Documentation Requirement
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Source
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Description
Le candidat doit fournir une déclaration bancaire appropriée ou une preuve d'assurance des risques professionnels pertinents.
Documentation Requirement
Une déclaration appropriée de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Source
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Description
Le candidat doit fournir les bilans ou extraits de bilan (comptes de résultat) pour les trois dernières années, si l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Documentation Requirement
Les bilans ou extraits de bilan (comptes de résultat), concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Source
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Description
Le candidat doit fournir une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, avec la date et le destinataire (public ou privé). Ces références doivent attester de la réalisation de prestations similaires à celles demandées dans le marché.
Documentation Requirement
Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Ces références devront faire état de la réalisation de prestations similaires à celles qui sont demandées dans le marché pour lequel l'opérateur économique se porte candidat.
Source
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Description
Le candidat doit décrire le local principal qui pourra accueillir les bénéficiaires des interventions, en s'assurant qu'il est accessible aux personnes en situation de handicap.
Documentation Requirement
Une description du principal local qui pourra accueillir les bénéficiaires des interventions (local accessible aux personnes en situation de handicap).
Source
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Description
Le candidat doit déclarer ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Documentation Requirement
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Source
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Description
Le candidat doit indiquer les titres d'études et professionnels (ou certificats de qualification professionnelle) du candidat ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle de l'accord cadre, dans le domaine de la psychologie du travail, du coaching professionnel ou équivalent.
Documentation Requirement
L'indication des titres d'études et professionnels (ou certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants) du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle de l'accord cadre : domaine psychologie du travail, coaching professionnel ou équivalent.
Source
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Award Criteria
Description
Prix total estimatif du marché sur un an d'exécution.
Source
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Description
Qualité du contenu de la prestation : méthodologie proposée, outils, bilans utilisés et compte-rendu présentés
Source
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Description
Qualifications et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché (intervenant privilégié et son remplaçant)
Source
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Description
Mesures permettant de garantir la continuité du service.
Source
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Description
Performance environnementale des véhicules dédiés à l'exécution du marché (émissions en CO²)
Source
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From the notice
Services de conseils et d'orientation professionnelle individualisés et/ou collectifs, d'évaluations, de formations spécialisées, pour la remobilisation vers l'activité d'assurés sociaux en indemnités journalières et en risque de désinsertion professionnelle. Modules de remobilisation (16 lots), évaluations de capacités restantes (2 lots), cours de Français Langue Étrangère à visée professionnelle (1 lot).Main features of the procedureLa procédure de consultation est une procédure adaptée par référence aux articles R2123-1 à R2123-7 du Code de la commande publique (montant supérieur à 750.000 euros hors taxes en catégorie services sociaux et services spécifiques). Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande selon les dispositions de l'article R2162-2 et suivants du Code de la commande publique, allotis, par référence à article L2113-10 du Code de la commande publique, à exécuter par un seul opérateur par lot. Il est destiné à répondre aux besoins des assurés CPAM du département 68. Les prestations à exécuter sont réparties en 19 lots. Conformément aux dispositions de l'article R2162-4-2 du Code de la commande publique, cet accord cadre est conclus sans minimum et avec un montant maximum de 2.174.000 euros HT sur sa durée globale (reconductions comprises et tous lots confondus).
Contact
CPAM DU HAUT-RHIN Pôle marchéspolemarches.cpam-hautrhin@assurance-maladie.fr- Competition · Framework agreementType
- Haut-RhinLocation
- 85312300Main codeGuidance and counselling services
- 80510000Specialist training services80530000Vocational training services80570000Personal development training services80580000Provision of language courses85120000Medical practice and related services85121270Psychiatrist or psychologist services85142000Paramedical services85312510Vocational rehabilitation services