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France: Tenders/CPAM DU HAUT-RHIN/Services de conseils et d'orientation professionnelle individualisés et/ou collectifs, d'évaluations, de formations spécialisées, pour la remobilisation vers l'activité d'assurés sociaux en indemnités journalières et en risque de désinsertion professionnelle

Services de conseils et d'orientation professionnelle individualisés et/ou collectifs, d'évaluations, de formations spécialisées, pour la remobilisation vers l'activité d'assurés sociaux en indemnités journalières et en risque de désinsertion professionnelle

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Nov 27, 2024Expired
Award
Qualité du contenu de la prestation, weight 40.54 and 3 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€2.2Muntil Dec 2025

Brief

Services de conseils et d'orientation professionnelle individualisés et/ou collectifs, d'évaluations, de formations spécialisées, pour la remobilisation vers l'activité d'assurés sociaux en indemnités journalières et en risque de désinsertion professionnelle. Modules de remobilisation (16 lots), évaluations de capacités restantes (2 lots), cours de Français Langue Étrangère à visée professionnelle (1 lot).

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Qualification requirements

  • Description

    Le candidat doit déclarer son chiffre d'affaires global pour les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité.

    Documentation Requirement

    Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit fournir une déclaration bancaire appropriée ou une preuve d'assurance des risques professionnels pertinents.

    Documentation Requirement

    Une déclaration appropriée de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit fournir les bilans ou extraits de bilan (comptes de résultat) pour les trois dernières années, si l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

    Documentation Requirement

    Les bilans ou extraits de bilan (comptes de résultat), concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit fournir une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, avec la date et le destinataire (public ou privé). Ces références doivent attester de la réalisation de prestations similaires à celles demandées dans le marché.

    Documentation Requirement

    Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Ces références devront faire état de la réalisation de prestations similaires à celles qui sont demandées dans le marché pour lequel l'opérateur économique se porte candidat.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit décrire le local principal qui pourra accueillir les bénéficiaires des interventions, en s'assurant qu'il est accessible aux personnes en situation de handicap.

    Documentation Requirement

    Une description du principal local qui pourra accueillir les bénéficiaires des interventions (local accessible aux personnes en situation de handicap).

    Source

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  • Description

    Le candidat doit déclarer ses effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

    Documentation Requirement

    Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit indiquer les titres d'études et professionnels (ou certificats de qualification professionnelle) du candidat ou des cadres de l'entreprise, notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle de l'accord cadre, dans le domaine de la psychologie du travail, du coaching professionnel ou équivalent.

    Documentation Requirement

    L'indication des titres d'études et professionnels (ou certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants) du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle de l'accord cadre : domaine psychologie du travail, coaching professionnel ou équivalent.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

Award Criteria

  • Description

    Prix total estimatif du marché sur un an d'exécution.

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    Qualité du contenu de la prestation : méthodologie proposée, outils, bilans utilisés et compte-rendu présentés

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    Qualifications et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché (intervenant privilégié et son remplaçant)

    Source

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  • Description

    Mesures permettant de garantir la continuité du service.

    Source

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  • Description

    Performance environnementale des véhicules dédiés à l'exécution du marché (émissions en CO²)

    Source

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From the notice

  • Services de conseils et d'orientation professionnelle individualisés et/ou collectifs, d'évaluations, de formations spécialisées, pour la remobilisation vers l'activité d'assurés sociaux en indemnités journalières et en risque de désinsertion professionnelle. Modules de remobilisation (16 lots), évaluations de capacités restantes (2 lots), cours de Français Langue Étrangère à visée professionnelle (1 lot).Main features of the procedureLa procédure de consultation est une procédure adaptée par référence aux articles R2123-1 à R2123-7 du Code de la commande publique (montant supérieur à 750.000 euros hors taxes en catégorie services sociaux et services spécifiques). Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande selon les dispositions de l'article R2162-2 et suivants du Code de la commande publique, allotis, par référence à article L2113-10 du Code de la commande publique, à exécuter par un seul opérateur par lot. Il est destiné à répondre aux besoins des assurés CPAM du département 68. Les prestations à exécuter sont réparties en 19 lots. Conformément aux dispositions de l'article R2162-4-2 du Code de la commande publique, cet accord cadre est conclus sans minimum et avec un montant maximum de 2.174.000 euros HT sur sa durée globale (reconductions comprises et tous lots confondus).

  • Contact

    CPAM DU HAUT-RHIN Pôle marchéspolemarches.cpam-hautrhin@assurance-maladie.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Haut-Rhin
  • Main code
    Guidance and counselling services
    85312300
  • 80510000Specialist training services80530000Vocational training services80570000Personal development training services80580000Provision of language courses85120000Medical practice and related services85121270Psychiatrist or psychologist services85142000Paramedical services85312510Vocational rehabilitation services

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