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    Services de transports individuels dans le cadre de la politique départementale de protection de l'enfance

    Département de Maine-et-Loire

    Services de transports individuels dans le cadre de la politique départementale de protection de l'enfance

    1. Competition notice published

      Oct 7, 12:46 PMOctober 7, 2024 12:46 PM
    2. Tender submission deadline

      Nov 8, 10:00 AMNovember 8, 2024 10:00 AM
    3. Tender validity period

      Mar 8, 10:00 AMMarch 8, 2025 10:00 AM

    Brief

    France: Tenders/Département de Maine-et-Loire/Services de transports individuels dans le cadre de la politique départementale de protection de l'enfance

    Expired

    The competition has expired without a winner being announced.

    Brief

    Persontransporttjenester

    Services de transports individuels dans le cadre de la politique départementale de protection de l'enfance du Département de Maine-et-Loire

    About the bid

      Services de transports individuels dans le cadre de la politique départementale de protection de l'enfance du Département de Maine-et-LoireMain features of the procedureServices de transports individuels dans le cadre de la politique départementale de protection de l'enfance - Appel d'offres ouvert - Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires

      Contact name
      Service de la commande publique et des assurances
      Contact phone
      0241814429
      Contact email
      commande-publique@maine-et-loire.fr
      Address
      CS 94104, 49100 ANGERS

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

    • Description

      Prix des prestations, apprécié sur la base du montant total du devis quantitatif estimatif masqué

    • Description

      Les critères autres que le prix sont détaillés dans les documents de la consultation

    Qualification requirements

    • Description

      Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus par les articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande publique.

      Documentation Requirement

      Le candidat produit une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) avec une déclaration sur l'honneur.

    • Description

      Le candidat doit détenir la dernière licence de transport délivrée par le Préfet.

      Documentation Requirement

      Le candidat produit la photocopie de la dernière licence de transport délivrée par le Préfet.

    • Description

      Le candidat doit mentionner le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles.

      Documentation Requirement

      Le candidat produit une déclaration (formulaire DC2 ou équivalent).

    • Description

      Le candidat doit fournir une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, notamment les références en lien avec l'objet du marché, avec indication des montants, des dates et des destinataires.

      Documentation Requirement

      Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

    • Description

      Le candidat doit indiquer les effectifs moyens annuels et le personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

      Documentation Requirement

      Le candidat produit une déclaration.

    • Description

      Le candidat doit indiquer l'équipement technique dont il disposera pour la réalisation du présent marché, notamment la liste des véhicules susceptibles d'être affectés à l'exécution du marché.

      Documentation Requirement

      Le candidat produit une déclaration.

    • Description

      Le candidat doit fournir des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou autres preuves de sa capacité.

      Documentation Requirement

      La preuve de la capacité est apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.

    Previous Contract Winners

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    Contracting authority
    Département de Maine-et-Loire
    Title
    Services de transports individuels dans le cadre de la politique départementale de protection de l'enfance
    Type
    CompetitionFramework agreementPrequalification
    Main code
    60120000Taxi services
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Duration
    24 months

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      Framework agreementOct 5, 2026
      Nov 16, 2026(35 days)
      €1,030,000
    • Conseil départemental Loire Atlantique

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      Framework agreementSep 25, 2026
      Oct 26, 2026(14 days)
    • Conseil départemental Loire Atlantique

      GESTION D'UNE CRECHE FAMILIALE DEPARTEMENTALE POUR LE DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE

      Le Conseil départemental Loire Atlantique a besoin de services pour la gestion et l'exploitation de deux crèches familiales départementales, chacune d'une capacité de 20 places (pouvant être réévaluée à 29 places), situées à Saint-Nazaire et à Nantes. Ces crèches accueilleront des enfants de moins de 6 ans relevant de la protection de l'enfance, offrant un mode de garde intermédiaire entre l'accueil collectif et individuel, avec des temps de regroupement collectifs pour la socialisation et l'éveil des enfants, ainsi que l'accompagnement professionnel des assistants maternels. Les critères d'attribution sont la valeur technique (61,9048%), le prix des prestations (28,5714%) et les performances en matière de protection de l'environnement (4,7619% + 4,7619%). Les exigences de qualification incluent la déclaration de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique disponible, la déclaration des effectifs moyens annuels et du personnel d'encadrement pour les trois dernières années, la preuve d'une assurance pour les risques professionnels, des références en matière de gestion et d'exploitation de structures d'accueil de jeunes enfants (crèches, micro-crèches, haltes-garderies) ou d'établissements/services d'aide sociale à l'enfance, l'indication des titres d'études et professionnels, et les bilans ou extraits de bilans des trois dernières années.

      CompetitionOct 2, 2026
      Nov 9, 2026(28 days)
    • Département-Région de Mayotte

      Persontransporttjenester

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      Framework agreementSep 24, 2026
      Oct 15, 2026(3 days)
      €174,100,000
    • VILLE D'ISSOIRE

      Persontransporttjenester

      Accord cadre à bons de commande concernant les services de transport scolaire de la Ville d'Issoire

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      Framework agreementSep 16, 2026
      Oct 22, 2026(10 days)