Services de transports individuels dans le cadre de la politique départementale de protection de l'enfance
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Persontransporttjenester
Services de transports individuels dans le cadre de la politique départementale de protection de l'enfance du Département de Maine-et-Loire
About the bid
- Contact name
- Service de la commande publique et des assurances
- Contact phone
- 0241814429
- Contact email
- commande-publique@maine-et-loire.fr
- Address
- CS 94104, 49100 ANGERS
Services de transports individuels dans le cadre de la politique départementale de protection de l'enfance du Département de Maine-et-LoireMain features of the procedureServices de transports individuels dans le cadre de la politique départementale de protection de l'enfance - Appel d'offres ouvert - Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires
Custom Assessment Criteria
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Award Criteria
Description
Prix des prestations, apprécié sur la base du montant total du devis quantitatif estimatif masqué
Description
Les critères autres que le prix sont détaillés dans les documents de la consultation
Qualification requirements
Description
Le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus par les articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande publique.
Documentation Requirement
Le candidat produit une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) avec une déclaration sur l'honneur.
Description
Le candidat doit détenir la dernière licence de transport délivrée par le Préfet.
Documentation Requirement
Le candidat produit la photocopie de la dernière licence de transport délivrée par le Préfet.
Description
Le candidat doit mentionner le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles.
Documentation Requirement
Le candidat produit une déclaration (formulaire DC2 ou équivalent).
Description
Le candidat doit fournir une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, notamment les références en lien avec l'objet du marché, avec indication des montants, des dates et des destinataires.
Documentation Requirement
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Description
Le candidat doit indiquer les effectifs moyens annuels et le personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Documentation Requirement
Le candidat produit une déclaration.
Description
Le candidat doit indiquer l'équipement technique dont il disposera pour la réalisation du présent marché, notamment la liste des véhicules susceptibles d'être affectés à l'exécution du marché.
Documentation Requirement
Le candidat produit une déclaration.
Description
Le candidat doit fournir des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou autres preuves de sa capacité.
Documentation Requirement
La preuve de la capacité est apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.
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- Contracting authority
- Département de Maine-et-Loire
- Title
- Services de transports individuels dans le cadre de la politique départementale de protection de l'enfance
- Type
- Main code
- Supplemental codes
- Duration
- 24 months
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