Solution pour les Services de Prévention et Santé au Travail

Om anbudet

Oppdragsbeskrivelse

La Direction Santé de la Qualité de Vie au Travail (DSQVT) de La Poste souhaite acquérir une solution logicielle en mode SaaS pour les services de prévention et de santé au travail afin d’assurer le suivi de santé de ses salariés avec un niveau de confidentialité et de sécurité élevée. La solution devra être 100% conforme à la réglementation en vigueur et évolutive. Cette solution doit permettre de simplifier la gestion administrative de la santé au travail, en particulier la gestion des rendez-vous. Elle devra être ergonomique, avec un nombre de clic limité ainsi qu’une une saisie intuitive et aidée des informations. La solution devra se conformer au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le traitement des données à caractère personnel de La Poste, y compris l’hébergement, la sauvegarde et/ou la consultation devra impérativement être localisé au sein de l'Union Européenne (UE), d’un pays de l’Espace Economique Européen (EEE), d’un pays reconnu comme adéquat par l’Union Européenne Le dossier de consultation qui sera envoyé aux prestataires sélectionnés précisera les éléments liés à cette exigence. La solution devra être conforme aux obligations d'accessibilité numérique, et de conception responsable des services numériques. La solution devra également respecter la PSSI de La Poste. L'ensemble des échanges écrit et oral devront être réalisé en français. La date butoir de remise des candidatures est le 20 mars 2025 à 12h.

Kontaktinformasjon

Kontakt telefon

0620693065

Kontakt e-post

marie-amelie.recrosio@laposte.fr

Adresse

9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA, 75015 PARIS

• Capacité économique et financière

  20%

  Beskrivelse

  Le candidat fournira le cadre de réponse transmis en annexe, ainsi que les liasses fiscales (bilans, comptes de résultats et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) des 3 derniers exercices clos fiscaux à joindre, ou de tous documents équivalents. En cas de création récente, le candidat pourra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière. Si le candidat se présente en groupement, chacun des membres du groupement fournira les documents demandés.

• Adéquation des références clients

  40%

  Beskrivelse

  Le candidat devra fournir 3 références réalisées au cours des trois dernières années pour lesquels il a réalisé des prestations similaires en termes de périmètre fonctionnel, de complexité d'organisation et de nombre d’utilisateurs (solution et prestations associées). Il précisera pour chacune des références clients présentées: - le nom de la société, la direction cliente au sein de la société, les coordonnées d'un contact chez le client, - le lieu, l'année et la durée de réalisation du projet, - le montant du contrat (en EUR HT), - une description succincte du projet (contexte, objectifs, populations concernées, méthodologie mise en œuvre, etc.), - le nombre d'utilisateurs, - les interfaces avec les SI existants (connecteurs, logiciels,....). Le candidat fournira pour chaque référence une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées). A défaut, il fournit une attestation sur l'honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d'en vérifier la réalité auprès du client.

• Effectifs (profils et compétences des effectifs de la société)

  30%

  Beskrivelse

  Le candidat indiquera, pour les trois dernières années : - les effectifs moyens annuels dont il dispose (en précisant s'il en dispose directement ou indirectement) dans les domaines de compétence spécifiques au présent marché, - les compétences en termes de niveau d'expérience (junior, confirmé, senior) dont il dispose (en précisant s'il en dispose directement ou indirectement) dans les domaines d'activité sollicités par l'objet du besoin.

• Mesures de gestion environnementale

  10%

  Beskrivelse

  Le candidat décrit les mesures de gestion environnementale qu’il pourra appliquer pour la réalisation des prestations synthétisées dans un document d’une page étayée par des chiffres. Le candidat fournit un certificat de qualité délivré par un organisme indépendant accrédité attestant qu’il dispose de certification du management de l'énergie (ex : ISO 50 001, ISO 14 001, ou équivalent). ou si une démarche est en cours le candidat remettra le document en sa possession.

• Firmaattest

  Beskrivelse

  Le candidat doit fournir son numéro unique d'identification.

  Dokumentasjonskrav

  Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), son numéro unique d'identification.

• Redressement judiciaire

  Beskrivelse

  Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit fournir la copie du ou des jugements prononcés.

  Dokumentasjonskrav

  Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.

• Déclaration sur l'honneur

  Beskrivelse

  Le candidat doit fournir une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique.

  Dokumentasjonskrav

  Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur.

• Skatteattest

  Beskrivelse

  Le candidat doit fournir une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu'il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.

  Dokumentasjonskrav

  Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF.

• Skatteattest

  Beskrivelse

  Le candidat doit fournir une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu).

  Dokumentasjonskrav

  Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire une attestation fiscale.

• Liste nominative des salariés étrangers

  Beskrivelse

  Le cas échéant, le candidat doit fournir la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail.

  Dokumentasjonskrav

  Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat.

• Pièces pour candidats établis à l'étranger

  Beskrivelse

  Les candidats établis à l'étranger doivent fournir les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail.

  Dokumentasjonskrav

  Les candidats établis à l'étranger remettront, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail.

• Pièces en cas de détachement de salariés

  Beskrivelse

  Le cas échéant, le candidat doit fournir les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés.

  Dokumentasjonskrav

  Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés.

• Lettre de constitution du groupement

  Beskrivelse

  Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénominations, adresse, téléphone et adresse téléphonique de chacun des cotraitants, l’identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.

  Dokumentasjonskrav

  Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres.

• Renseignements pour chaque membre du groupement

  Beskrivelse

  Chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.

  Dokumentasjonskrav

  Chaque membre du groupement remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.

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