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    Souscription des contrats d'assurance

    CC MEDITERRANEE PORTE DES MAURES

    Souscription des contrats d'assurance

    1. Competition notice published

      Sep 28, 1:10 PMSeptember 28, 2026 1:10 PM

    2. Tender submission deadline

      Oct 30, 11:00 AMOctober 30, 2026 11:00 AM

    3. Opening date

      Oct 30, 1:00 PMOctober 30, 2026 1:00 PM

    4. Contract start date

      Jan 1, 12:00 AMJanuary 1, 2027 12:00 AM

    5. Tender validity period

      Feb 28, 11:00 AMFebruary 28, 2027 11:00 AM

    6. Contract end date

      Dec 31, 12:00 AMDecember 31, 2030 12:00 AM

    Brief

    Tender search/CC MEDITERRANEE PORTE DES MAURES/Souscription des contrats d'assurance
    Brief

    Forsikringstjenester

    La CC MEDITERRANEE PORTE DES MAURES a besoin de services d'assurance pour 5 lots distincts : "Dommages aux biens et risques annexes", "Responsabilité et risques annexes", "Responsabilité atteintes à l'environnement", "Risques statutaires du personnel" et "Protection juridique des personnes physiques". Les services doivent être livrés dans le Var.

    About the bid

      La consultation est divisée en 5 lots LOT N° 1. Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » LOT N° 2. Assurance « Responsabilité et risques annexes » LOT N° 3. Assurance « Responsabilité atteintes à l'environnement » LOT N° 4. Assurance « Risques statutaires du personnel » LOT N° 5. Assurance « Protection juridique des personnes physiques » Le lot n° 6 "Flotte automobile et riques annexes" est passé selon une procédure adaptée en application de l'article R. 2123-1, 2° du Code de la commande publique relatif aux lots dont la valeur estimée est inférieure à 80 000 euro(s) HT pour les fournitures ou services et dont le montant cumulé n'excède pas 20 % de la valeur totale estimée de l'ensemble des lots et fait l'objet d'une autre procédure. Le lot n°6 fait l'objet d'une publication et d'une consultation séparées

      Contact name
      De Canson François
      Contact phone
      0494000582
      Contact email
      jvieira@ccmpm.fr
      Address
      Hotel de ville Place du 11 novembre, 83250 La Londe les Maures

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

      Found no award criteria in the contract notice.

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

    Previous Contract Winners

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    See the full notice

    Contracting authority
    CC MEDITERRANEE PORTE DES MAURES
    Title
    Souscription des contrats d'assurance
    Type
    CompetitionPrequalification
    Main code
    66510000Insurance services
    Supplemental codes
    66512000Accident and health insurance services66513100Legal expenses insurance services66515200Property insurance services66516000Liability insurance services
    Location
    Var

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