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France: Tenders/Caisse nationale de l'assurance maladie/SUIVI SUPPORT DES LOGICIELS OPEN SOURCE, PRESTATIONS ASSOCIEES ET REALISATION DE PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES DANS LE DOMAINE DE L’OPEN SOURCE

SUIVI SUPPORT DES LOGICIELS OPEN SOURCE, PRESTATIONS ASSOCIEES ET REALISATION DE PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES DANS LE DOMAINE DE L’OPEN SOURCE

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
1. des. 2025Expired
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreementover 4 years

Brief

Le présent accord-cadre a pour objet le suivi support des logiciels open source et la réalisation de prestations associées et complémentaires dans le domaine de l’open source. Au terme de la consultation, un accord-cadre mono attributaire est conclu par la Cnam. Il contient une tranche ferme qui comporte une partie forfaitaire et une partie exécutée au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Il contient une tranche optionnelle en application des articles R2113-4 à 6 du code de la commande publique.

Systemutvikling og programmering

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  • Le présent accord-cadre a pour objet le suivi support des logiciels open source et la réalisation de prestations associées et complémentaires dans le domaine de l’open source. Au terme de la consultation, un accord-cadre mono attributaire est conclu par la Cnam. Il contient une tranche ferme qui comporte une partie forfaitaire et une partie exécutée au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et 14 du Code de la commande publique. Il contient une tranche optionnelle en application des articles R2113-4 à 6 du code de la commande publique.Main features of the procedureLa procédure retenue pour la passation de l’accord-cadre est l’appel d’offres ouvert passé en application des articles L. 1111-1, R.2112-6, L. 2124-1 à 2, R. 2124-1 à 2, R.2162-12 du Code de la commande publique.

  • Contact

    COSMINA MARIA CRUCERUCOSMINAMARIA.CRUCERU@assurance-maladie.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Paris
  • Main code
    Software maintenance and repair services
    72267000
  • 72600000Computer support and consultancy services

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