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France: Tenders/SICTIAM (06)/SYSTÈME D’ACQUISITION DYNAMIQUE ET INNOVANT DE SOLUTIONS ET PRESTATIONS INTELLECTUELLES BASÉES SUR L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE

SYSTÈME D’ACQUISITION DYNAMIQUE ET INNOVANT DE SOLUTIONS ET PRESTATIONS INTELLECTUELLES BASÉES SUR L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE

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Qualification deadline
Oct 6, 2025Expired
Agreement
Buying goods
Estimated value
€112Muntil Nov 2035

Brief

Les collectivités territoriales cherchent à intégrer des solutions d'Intelligence Artificielle (IA) pour améliorer leurs services publics, optimiser leurs processus internes et répondre aux besoins des citoyens de manière plus efficace. Le SICTIAM souhaite proposer à ses adhérents une offre complète de services d'intelligence artificielle pour répondre à leurs enjeux et défis quotidiens. Le SICTIAM met donc en place un Système d'Acquisition Dynamique (SAD) visant à acquérir des outils basés sur l'intelligence artificielle (IA) pour optimiser divers services publics. Ce système devra permettre une réponse rapide et adaptée aux besoins évolutifs de la collectivité. Cette consultation vise à sélectionner un ensemble de prestataires capables de fournir un accompagnement dans la mise en oeuvre de projets IA. L'objectif est de constituer un écosystème d'entreprises capables de proposer des solutions intégrant de l'IA pour répondre aux cas d'usage des collectivités, soit avec des solutions « sur étagères », soit avec des solutions sur-mesure nécessitant un développement spécifique. Le SAD est destiné à répondre aux besoins du SICTIAM, de ses adhérents actuels et à venir ainsi que des autres bénéficiaires de sa centrale d'achat

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Qualification requirements

  • Description

    L'admission des candidats au SAD se fait au regard des informations demandées dans le Cadre de réponse disponible dans le dossier de consultation.

    Documentation Requirement

    La liste des informations à fournir au titre de la candidature est indiquée dans le Cadre de réponse disponible dans le dossier de consultation.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

From the notice

  • Les collectivités territoriales cherchent à intégrer des solutions d'Intelligence Artificielle (IA) pour améliorer leurs services publics, optimiser leurs processus internes et répondre aux besoins des citoyens de manière plus efficace. Le SICTIAM souhaite proposer à ses adhérents une offre complète de services d'intelligence artificielle pour répondre à leurs enjeux et défis quotidiens. Le SICTIAM met donc en place un Système d'Acquisition Dynamique (SAD) visant à acquérir des outils basés sur l'intelligence artificielle (IA) pour optimiser divers services publics. Ce système devra permettre une réponse rapide et adaptée aux besoins évolutifs de la collectivité. Cette consultation vise à sélectionner un ensemble de prestataires capables de fournir un accompagnement dans la mise en oeuvre de projets IA. L'objectif est de constituer un écosystème d'entreprises capables de proposer des solutions intégrant de l'IA pour répondre aux cas d'usage des collectivités, soit avec des solutions « sur étagères », soit avec des solutions sur-mesure nécessitant un développement spécifique. Le SAD est destiné à répondre aux besoins du SICTIAM, de ses adhérents actuels et à venir ainsi que des autres bénéficiaires de sa centrale d'achatMain features of the procedureLe SAD est passé en application des articles R.2162-37 à R.2162-51 du code de la commande publique. La procédure est entièrement électronique, dès la publication de l'avis de mise en oeuvre du système jusqu'à son expiration. Conformément à l’article R2162-41 du code de la commande publique, l'acheteur offre par voie électronique, pendant toute la durée de validité du système, un accès libre, direct et complet aux documents de la consultation. La procédure du référé pré-contractuel prévue aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) peut être mise en œuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative (CJA) peut également être mise en œuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé pré-contractuel. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans un délai de 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative).

  • Contact

    marches@sictiam.fr
  • Type
    Competition · Dynamic purchasing system · Prequalification
  • Location
    Alpes-Maritimes
  • Main code
    Miscellaneous software package and computer systems
    48900000
  • 30200000Computer equipment and supplies72212900Miscellaneous software development services and computer systems72220000Systems and technical consultancy services

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