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France: Tenders/Mairie MONT-SAINT-AIGNAN/SYSTEME D'ACQUISITION DYNAMIQUE POUR L'ACHAT DE VÉHICULES ET ACCESSOIRES ROULANTS, NEUFS OU D'OCCASION - Relance

SYSTEME D'ACQUISITION DYNAMIQUE POUR L'ACHAT DE VÉHICULES ET ACCESSOIRES ROULANTS, NEUFS OU D'OCCASION - Relance

Qualification deadline
Oct 28, 2028706 days left
Procedure
With prequalificationTwo stages
Agreement
Buying goodsover 4 years

Brief

La procédure engagée est une procédure appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-1 et R.2124-2 ; R.2161-2 et suivants et L.2113-6 à 2113-8 du Code de la commande publique (CCP). La technique d'achat utilisée est un système d'acquisition dynamique (SAD) défini aux articles L.2125-1, R.2162-38 et R.2162-43 à -51 du code de la commande publique. Le système d'acquisition dynamique est décomposé en 9 catégories, décrites à l'article 3.3 du RC. Le présent SAD est ouvert pour une durée de 4 ans à compter de la date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence. Ce SAD est une relance de celui publié le 19 août 2024, en raison d'un défaut de publicité

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Qualification requirements

  • Description

    Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

    Documentation Requirement

    Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

    Source

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  • Description

    Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

    Documentation Requirement

    Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail

    Source

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  • Description

    Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

    Documentation Requirement

    Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

    Source

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  • Description

    Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

    Documentation Requirement

    Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

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  • Description

    Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

    Documentation Requirement

    Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

    Source

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  • Description

    Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

    Documentation Requirement

    Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

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  • Description

    Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

    Documentation Requirement

    Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

    Source

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  • Description

    Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

    Documentation Requirement

    Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

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  • Description

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

    Documentation Requirement

    Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

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  • Description

    Certificats de qualifications professionnelles.

    Documentation Requirement

    La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

    Source

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  • Description

    Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

    Documentation Requirement

    Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

    Source

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  • Description

    Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

    Documentation Requirement

    Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

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From the notice

  • La procédure engagée est une procédure appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-1 et R.2124-2 ; R.2161-2 et suivants et L.2113-6 à 2113-8 du Code de la commande publique (CCP). La technique d'achat utilisée est un système d'acquisition dynamique (SAD) défini aux articles L.2125-1, R.2162-38 et R.2162-43 à -51 du code de la commande publique. Le système d'acquisition dynamique est décomposé en 9 catégories, décrites à l'article 3.3 du RC. Le présent SAD est ouvert pour une durée de 4 ans à compter de la date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence. Ce SAD est une relance de celui publié le 19 août 2024, en raison d'un défaut de publicité

  • Contact

    FLAVIGNY Catherinedafim@montsaintaignan.fr
  • Type
    Competition · Dynamic purchasing system · Prequalification
  • Main code
    Motor vehicles
    34100000
  • 34130000Motor vehicles for the transport of goods34140000Heavy-duty motor vehicles34220000Trailers, semi-trailers and mobile containers34400000Motorcycles, bicycles and sidecars

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