Système d'acquisition dynamique pour l'exécution de prestations d'entretien et de nettoyage de tout lieu dans lequel la Collectivité Territoriale de Guyane est amenée à exercer ses compétences et missions. (Bâtiments et locaux administratifs, et/ou tout lieu accueillant du public ou des usagers du Pouvoir adjudicateur, et/ou des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE))
- Qualification deadline
- Sep 11, 2028658 days left
- Procedure
- With prequalificationTwo stages
- Agreement
- Buying servicesover 4 years
Brief
Système d'acquisition dynamique pour l'exécution de prestations d'entretien et de nettoyage de tout lieu dans lequel la Collectivité Territoriale de Guyane est amenée à exercer ses compétences et missions. (Bâtiments et locaux administratifs, et/ou tout lieu accueillant du public ou des usagers du Pouvoir adjudicateur, et/ou des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE))
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Qualification requirements
Description
Le candidat doit fournir le Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Documentation Requirement
Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Source
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Description
Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit fournir une copie du ou des jugements prononcés.
Documentation Requirement
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Source
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Description
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, il doit attester sur l'honneur qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documentation Requirement
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Source
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Description
Le candidat doit fournir le Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
Documentation Requirement
Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Source
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Description
Si l'attributaire est établi en France, il doit prouver qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Documentation Requirement
Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Source
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Description
Le candidat doit fournir les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
Documentation Requirement
Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
Source
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Description
Si le candidat est établi en France et emploie des salariés, il doit justifier sur l'honneur que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail.
Documentation Requirement
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).
Source
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Description
Le candidat doit attester sur l'honneur qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle du lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Documentation Requirement
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Source
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Description
Le candidat doit fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Documentation Requirement
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Source
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Description
Les capacités techniques et professionnelles sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Documentation Requirement
Voir règlement de la consultation.
Source
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From the notice
Système d'acquisition dynamique pour l'exécution de prestations d'entretien et de nettoyage de tout lieu dans lequel la Collectivité Territoriale de Guyane est amenée à exercer ses compétences et missions. (Bâtiments et locaux administratifs, et/ou tout lieu accueillant du public ou des usagers du Pouvoir adjudicateur, et/ou des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE))
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SERVILLE Gabrielcorrespondre@aws-france.com- Competition · Dynamic purchasing system · PrequalificationType
- GuyaneLocation
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