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    SYSTEME D'ACQUISITION DYNAMIQUE POUR LA FOURNITURE DE MATERIAUX POUR LES PROGRAMMES DE VOIRIE

    Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois

    SYSTEME D'ACQUISITION DYNAMIQUE POUR LA FOURNITURE DE MATERIAUX POUR LES PROGRAMMES DE VOIRIE

    1. Competition notice published

      May 16, 11:44 AMMay 16, 2024 11:44 AM

    2. Tender submission deadline

      May 16, 10:00 AMMay 16, 2028 10:00 AM

    3. Contract start date

      May 19, 12:00 AMMay 19, 2028 12:00 AM

    4. Tender validity period

      Sep 16, 10:00 AMSeptember 16, 2028 10:00 AM

    Brief

    France: Tenders/Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois/SYSTEME D'ACQUISITION DYNAMIQUE POUR LA FOURNITURE DE MATERIAUX POUR LES PROGRAMMES DE VOIRIE
    Brief

    Grus- og sandutvinning

    Le présent système d'acquisition dynamique (SAD) porte sur la fourniture de matériaux pour les programmes de voirie. Ce besoin a été décomposé en 5 catégories

    About the bid

      Le présent système d'acquisition dynamique (SAD) porte sur la fourniture de matériaux pour les programmes de voirie. Ce besoin a été décomposé en 5 catégories

      Contact name
      Président Le
      Contact phone
      0553715481
      Contact email
      marches.pub@grand-villeneuvois.fr
      Address
      24, rue du Vieux Pont, 47440 Casseneuil

    Custom Assessment Criteria

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    Award Criteria

      Found no award criteria in the contract notice.

    Qualification requirements

    • Description

      Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

      Documentation Requirement

      Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

    • Description

      Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

      Documentation Requirement

      Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

    • Description

      Attestations d'assurance en cours de validité

      Documentation Requirement

      Attestations d'assurance en cours de validité

    • Description

      Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

      Documentation Requirement

      Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

    • Description

      Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

      Documentation Requirement

      Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

    • Description

      La déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

      Documentation Requirement

      La déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

    • Description

      Document(s) attestant de la capacité de l'opérateur économique à répondre aux besoins de la collectivité dans le cadre du Système d'Acquisition Dynamique

      Documentation Requirement

      Document(s) attestant de la capacité de l'opérateur économique à répondre aux besoins de la collectivité dans le cadre du Système d'Acquisition Dynamique

    • Description

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

      Documentation Requirement

      Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

    • Description

      Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

      Documentation Requirement

      Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

    • Description

      Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

      Documentation Requirement

      Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. (date d'ouverture de la carrière, ...)

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    Contracting authority
    Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois
    Title
    SYSTEME D'ACQUISITION DYNAMIQUE POUR LA FOURNITURE DE MATERIAUX POUR LES PROGRAMMES DE VOIRIE
    Type
    CompetitionDynamic purchasing systemPrequalification
    Main code
    14210000Gravel, sand, crushed stone and aggregates
    Supplemental codes
    14212000Granules, chippings, stone powder, pebbles, gravel, broken and crushed stone, stone mixtures, sand-gravel mixtures and other aggregates44113610Bitumen
    Duration
    48 months

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