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    Systèmes ouverts et non-sélectifs de référencement et de financement (SONS) destinés à encourager l'équipement numérique des professionnels, établissements et services de santé

    Agence du Numérique en Santé

    Systèmes ouverts et non-sélectifs de référencement et de financement (SONS) destinés à encourager l'équipement numérique des professionnels, établissements et services de santé

    1. Competition notice published

      May 13, 9:40 AMMay 13, 2026 9:40 AM

    2. Tender submission deadline

      Oct 1, 10:00 AMOctober 1, 2027 10:00 AM

    3. Tender validity period

      Feb 1, 11:00 AMFebruary 1, 2029 11:00 AM

    Brief

    Tender search/Agence du Numérique en Santé/Systèmes ouverts et non-sélectifs de référencement et de financement (SONS) destinés à encourager l'équipement numérique des professionnels, établissements et services de santé
    Brief

    Programvareprodukter og lisenser

    L'Agence du Numérique en Santé a besoin de systèmes ouverts et non-sélectifs de référencement et de financement pour encourager l'équipement numérique des professionnels, établissements et services de santé en France, pour une durée de 16 mois. Les prestations consistent en une opération informatique globale, complète et autonome, comprenant la fourniture d'une solution logicielle préalablement référencée ainsi que sa maintenance. Ces systèmes ne sont pas des marchés publics au sens des directives européennes, mais des financements attribués aux opérateurs publics et privés du développement et de l'édition des services numériques en santé, à condition que leurs solutions logicielles aient été préalablement référencées par l'Agence du numérique en santé.

    About the bid

      Les prestations consistent en une opération informatique globale, complète et autonome, comprenant notamment la fourniture d'une solution logicielle préalablement référencée ainsi que sa maintenance, au bénéfice de professionnels, établissements et services éligibles. Un système ouvert et non-sélectif de référencement et de financement pour le couloir Social et Médico-social est mis en place : - Le dispositif DUI du Couloir Social et Médico-social du Ségur du numérique en santé : https://esante.gouv.fr/ens/segur-numerique-sante/vague-2/dispositif-dui-couloir-social-medico-socialMain features of the procedureAfin de favoriser la transition numérique du système de santé, l'Etat met en place, dans le cadre du volet numérique du plan d'investissement acté dans les engagements ministériels du 22 juillet 2020 issu des concertations du Ségur de la santé, des programmes de financement visant à encourager l'équipement numérique des professionnels, établissements et services de santé. Les financements relevant de ces programmes sont attribués dans le cadre de systèmes ouverts et non-sélectifs de référencement et de financement, dont la gestion est confiée à l'Agence du numérique en santé. Fondés sur l'arrêt Maria Tirkkonen de la Cour de justice de l'Union européenne du 1er mars 2018 (aff. C-9/17), ces systèmes ouverts et non-sélectifs de référencement et de financement ne constituent pas des marchés publics. A cet égard, ils ne relèvent ni de la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE ni de la directive 2014/25/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux et abrogeant la directive 2004/17/CE. Les financements sont attribués aux opérateurs publics et privés du développement et de l'édition des services numériques en santé en contrepartie d'une opération informatique d'ensemble au bénéfice des professionnels, établissements et services de santé éligibles. Seuls les opérateurs dont les solutions logicielles ont été préalablement référencées par l'Agence du numérique en santé peuvent prétendre aux financements. Chaque financement couvre une opération informatique globale, complète et autonome, et présentant toutes les caractéristiques définies par l'Etat. Les conditions ainsi que les modalités de présentation et d'instruction des demandes de référencement et de financement sont définies par voie réglementaire.

      Contact phone
      +33 158453331
      Contact email
      ans-marches@esante.gouv.fr
      Address
      2-10 rue d'Oradour sur Glane - PariSanté Campus, 75015 PARIS

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    Award Criteria

      Found no award criteria in the contract notice.

    Qualification requirements

      Found no qualification requirements in the contract notice.

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    Contracting authority
    Agence du Numérique en Santé
    Title
    Systèmes ouverts et non-sélectifs de référencement et de financement (SONS) destinés à encourager l'équipement numérique des professionnels, établissements et services de santé
    Type
    CompetitionPrequalification
    Main code
    48180000Medical software package
    Supplemental codes

    No supplemental codes from buyer…

    Location
    Paris
    Duration
    16 months

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