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France: Tenders/RTE Réseau de Transport d’Electricité/Téléphonie Fixe

Téléphonie Fixe

Published deadline passed

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Qualification deadline
Jun 1,Expired
Award
TECHNIQUE, weight 30 and 1 more
Procedure
With negotiationTwo stages
Agreement
Framework agreement
Estimated value
€280Kover 8 years

Brief

Réseau de Transport d'Electricité (RTE) a besoin de services de télécommunications pour un accord-cadre d'une durée de 8 ans, avec une valeur maximale totale estimée à 280 000 EUR. L'accord porte sur la fourniture de numéros spéciaux et de services associés en France. Les offres seront évaluées sur la base du prix (60%), de la technique (30%) et de l'environnement (10%). Les exigences de qualification incluent la soumission des formulaires DC1 et DC2, un numéro SIREN ou une carte d'identification pour les entreprises françaises, ou un document équivalent pour les entreprises étrangères, ainsi qu'une déclaration sur l'honneur concernant les amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés. Les candidats doivent également fournir les bilans des trois dernières années et une présentation de l'entreprise (5 pages max) démontrant sa capacité à répondre aux besoins de RTE, avec la capacité d'établir des documents contractuels et comptables en français.

Telekommunikasjonstjenester

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Qualification requirements

  • Description

    Pour les candidats établis en France, transmission du numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

    Documentation Requirement

    Les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Pour les candidats établis en France, la transmission du numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Pour les candidats établis hors de France, un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre. Un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

    Documentation Requirement

    Les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Pour les candidats établis hors de France, un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre. Un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail).

    Documentation Requirement

    Les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail).

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Pour les entreprises de plus de 20 salariés, être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.

    Documentation Requirement

    Les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Pour les entreprises de plus de 20 salariés, une déclaration attestant qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Ne pas être dans l’un des cas prévus au 1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.

    Documentation Requirement

    Les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Une déclaration attestant ne pas être dans l’un des cas prévus au 1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.

    Source

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  • Description

    Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat ou un membre du groupement contrôlé directement ou indirectement par une société par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées.

    Documentation Requirement

    Les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées (EDF ou CDC).

    Source

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  • Description

    Le candidat est prié de joindre les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, dans le cas où ce dernier fait partie des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

    Documentation Requirement

    Les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, dans le cas où ce dernier fait partie des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit fournir les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

    Documentation Requirement

    Les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

    Source

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  • Description

    Fourniture d’une présentation de l’entreprise démontrant sa capacité à répondre aux besoins et attentes de RTE.

    Documentation Requirement

    Une présentation de l’entreprise (5 pages max).

    Source

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  • Description

    Capacité d’être en mesure d’établir les pièces contractuelles et comptables en français.

    Documentation Requirement

    Remise des documents et attestations en langue française.

    Source

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Award Criteria

  • Description

    PRIX OPTIONS INCLUSES

    Source

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  • Description

    TECHNIQUE

    Source

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  • Description

    ENVIRONNEMENT

    Source

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From the notice

  • Fourniture de numéros spéciaux et services associés

  • Contact

    Direction des Achatsjerome.bottana@rte-france.com
  • Type
    Competition · Framework agreement · Prequalification
  • Location
    Hauts-de-Seine
  • Main code
    Postal and telecommunications services
    64000000
  • 64200000Telecommunications services64210000Telephone and data transmission services64214400Communication land-line rental

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