Traitement des déchets végétaux issus du secteur Est (Boos) sur une plateforme extérieure

Le SMEDAR - Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets de l'Arrondissement de Rouen a besoin de services de traitement des déchets végétaux issus du secteur Est (Boos) sur une plateforme extérieure, dans le département de la Seine-Maritime. Le contrat sera exécuté par l'émission de bons de commande et les prestations seront réglées par des prix unitaires.

Prestations de broyage et criblage de déchets verts sur les sites du SMEDAR

Le SMEDAR - Syndicat Mixte d'Elimination des Déchets de l'Arrondissement de Rouen a besoin de services de broyage et de criblage de déchets verts sur ses sites en Seine-Maritime. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, avec chaque lot faisant l'objet d'une attribution séparée et les prestations étant réglées par des prix unitaires.

TRAITEMENT ET VALORISATION DES DECHETS VEGETAUX ISSUS DU TERRITOIRE DE SITREVA

SITREVA a besoin de services de traitement et de valorisation des déchets végétaux, ainsi que de la gestion comptable des flux, pour un accord-cadre d'une valeur maximale estimée à 483 750 euros hors taxes. Les prestations seront réglées par des prix unitaires et l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les services sont destinés au territoire de SITREVA, qui couvre l'Eure-et-Loir et les Yvelines. L'évaluation des offres se fera sur la base de la valeur technique (40%) et du coût de revient interne traitement + transport (60%). Les entreprises DONN-VERT, VEOLIA AGRICULTURE FRANCE, S O C C O I M, suez organique et COLLECTI'VERT détiennent des contrats similaires aujourd'hui. Les exigences de qualification incluent la déclaration de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique disponible, la déclaration des effectifs moyens annuels et du personnel d'encadrement des trois dernières années, la déclaration du chiffre d'affaires global et spécifique aux prestations du contrat des trois derniers exercices, et une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.

TRAITEMENT DES DECHETS NON RECYCLABLES ISSUS DES DECHETERIES

Le Syndicat Centre Hérault a besoin de services de traitement des déchets non recyclables issus des déchèteries du SCH, pour un accord-cadre d'une valeur maximale estimée à 2,72 millions d'euros. Les prestations seront réglées par des prix unitaires et exécutées par l'émission de bons de commande. Les critères d'attribution sont la qualité (50%), les performances en matière de protection de l'environnement (5%) et le prix des prestations (45%).

Traitement des déchets issus du territoire de la CAB (Encombrants, bois "hors REP")

La Communauté d'agglomération du Boulonnais a besoin de services de traitement des déchets (encombrants, bois "hors REP") pour une valeur maximale totale estimée à 4,2 millions d'euros. Les services seront livrés dans le Pas-de-Calais. Les critères d'attribution sont le coût global d'utilisation (65%), la valeur technique (20%) et la performance environnementale (15%). Les exigences de qualification incluent une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'assurance pour les risques professionnels, une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique disponible, une déclaration des effectifs moyens annuels et du personnel d'encadrement des trois dernières années, une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre pas dans les cas d'interdiction de soumissionner, des renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi, une autorisation de traitement des encombrants pour les lots 1 et 2, une autorisation de traitement du bois pour le lot 3, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du contrat des trois derniers exercices disponibles, et une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années.