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France: Tenders/SYVADE de la Guadeloupe (971)/TRAITEMENT DES DECHETS VERTS PROVENANT DES COMMUNES DE L’EPCI CAP EXCELLENCE

TRAITEMENT DES DECHETS VERTS PROVENANT DES COMMUNES DE L’EPCI CAP EXCELLENCE

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Aug 28, 2024Expired
Award
Prix des prestations, weight 40
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreementover 2 years

Brief

TRAITEMENT DES DECHETS VERTS PROVENANT DES COMMUNES DE L'EPCI CAP EXCELLENCE

Avfallshåndtering

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Qualification requirements

  • Description

    Le candidat doit fournir une lettre de candidature DC1 ou un document équivalent.

    Documentation Requirement

    Lettre de candidature DC1 ou équivalent.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

    Documentation Requirement

    Une déclaration sur l'honneur.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit fournir une déclaration du candidat DC2 ou un document équivalent.

    Documentation Requirement

    Déclaration du candidat DC2 ou équivalent.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit fournir la copie du ou des jugements prononcés.

    Documentation Requirement

    La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit fournir une liste des principales prestations similaires à l’objet du marché, réalisées au cours des trois dernières années.

    Documentation Requirement

    Listes des principales prestations similaires à l’objet du marché, réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé clairement identifié. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit déclarer les moyens techniques et humains dont il dispose pour satisfaire à l’objet du marché.

    Documentation Requirement

    Déclaration indiquant les moyens techniques et humains dont dispose le candidat pour satisfaire à l’objet du marché.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Le candidat doit fournir les arrêtés d’autorisation d’exploitation des installations en cours de validité, ou, en cas de renouvellement en cours, justifier la régularité du site vis-à-vis de la réglementation ICPE, notamment que le site est autorisé à recevoir les quantités annuelles de déchets prévues au marché.

    Documentation Requirement

    Arrêtés d’autorisation d’exploitation des installations en cours de validité, ou, en cas de renouvellement en cours (Justifier la régularité du site vis-à-vis de la réglementation ICPE, notamment que le site est autorisé à recevoir les quantités annuelles de déchets prévues au marché).

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

Award Criteria

  • Description

    Valeur technique de l'offre appréciée au vu du mémoire technique

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    Prix des prestations

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

From the notice

  • TRAITEMENT DES DECHETS VERTS PROVENANT DES COMMUNES DE L'EPCI CAP EXCELLENCEMain features of the procedureLa consultation aboutira à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec une quantité maximale et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande. Les prestations faisant l'objet de cet accord-cadre sont susceptibles de varier dans la limite annuelle suivante : - Quantité maximale : 20 000 tonnes par an

  • Contact

    syvade@syvadeguadeloupe.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Location
    Guadeloupe
  • Main code
    Refuse and waste related services
    90500000

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    Framework agreement
    Nov 23, 2026(0 days)
    €32,000,000