TRAITEMENT DES DECHETS VERTS PROVENANT DES COMMUNES DE L’EPCI CAP EXCELLENCE
Expired
The competition has expired without a winner being announced.
- Deadline
- Aug 28, 2024Expired
- Award
- Prix des prestations, weight 40
Brief
TRAITEMENT DES DECHETS VERTS PROVENANT DES COMMUNES DE L'EPCI CAP EXCELLENCE
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Qualification requirements
Description
Le candidat doit fournir une lettre de candidature DC1 ou un document équivalent.
Documentation Requirement
Lettre de candidature DC1 ou équivalent.
Source
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Description
Le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Documentation Requirement
Une déclaration sur l'honneur.
Source
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Description
Le candidat doit fournir une déclaration du candidat DC2 ou un document équivalent.
Documentation Requirement
Déclaration du candidat DC2 ou équivalent.
Source
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Description
Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit fournir la copie du ou des jugements prononcés.
Documentation Requirement
La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Source
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Description
Le candidat doit fournir une liste des principales prestations similaires à l’objet du marché, réalisées au cours des trois dernières années.
Documentation Requirement
Listes des principales prestations similaires à l’objet du marché, réalisées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé clairement identifié. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
Source
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Description
Le candidat doit déclarer les moyens techniques et humains dont il dispose pour satisfaire à l’objet du marché.
Documentation Requirement
Déclaration indiquant les moyens techniques et humains dont dispose le candidat pour satisfaire à l’objet du marché.
Source
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Description
Le candidat doit fournir les arrêtés d’autorisation d’exploitation des installations en cours de validité, ou, en cas de renouvellement en cours, justifier la régularité du site vis-à-vis de la réglementation ICPE, notamment que le site est autorisé à recevoir les quantités annuelles de déchets prévues au marché.
Documentation Requirement
Arrêtés d’autorisation d’exploitation des installations en cours de validité, ou, en cas de renouvellement en cours (Justifier la régularité du site vis-à-vis de la réglementation ICPE, notamment que le site est autorisé à recevoir les quantités annuelles de déchets prévues au marché).
Source
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Award Criteria
Description
Valeur technique de l'offre appréciée au vu du mémoire technique
Source
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Description
Prix des prestations
Source
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From the notice
TRAITEMENT DES DECHETS VERTS PROVENANT DES COMMUNES DE L'EPCI CAP EXCELLENCEMain features of the procedureLa consultation aboutira à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec une quantité maximale et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande. Les prestations faisant l'objet de cet accord-cadre sont susceptibles de varier dans la limite annuelle suivante : - Quantité maximale : 20 000 tonnes par an
Contact
syvade@syvadeguadeloupe.fr- Competition · Framework agreementType
- GuadeloupeLocation
- 90500000Main codeRefuse and waste related services