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France: Tenders/S.M.D.3/Traitement des gravats de l'antenne de Belves

Traitement des gravats de l'antenne de Belves

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Jan 17, 2025Expired
Award
Mesures environnementales, weight 10
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Buying services
Estimated value
€60Kuntil Dec 2028

Brief

Le présent marché concerne le traitement des gravats en provenance des déchèteries du SMD3 sur le secteur géographique de l' antennes de Belvès. Lieux de prestation du service : - ANTENNE BELVES, Magnanie, 24170 BELVES

Avfallshåndtering

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Qualification requirements

  • Description

    Liste des sites de traitement/valorisation potentiels accompagnée des autorisations règlementaires en cours de validité attestant que les installations sont habilitées à traiter les déchets apportés (arrêtés préfectoraux, convention d’exploitation…)

    Documentation Requirement

    Liste des sites de traitement/valorisation potentiels accompagnée des autorisations règlementaires en cours de validité attestant que les installations sont habilitées à traiter les déchets apportés (arrêtés préfectoraux, convention d’exploitation…)

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  • Description

    Déclaration sur l’honneur pour justifier que l’opérateur n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique

    Documentation Requirement

    Lettre de candidature (DC1) et déclaration du candidat (DC2) OU Déclaration sur l’honneur pour justifier que l’opérateur n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique

    Source

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  • Description

    Indication du Numéro de SIRENE

    Documentation Requirement

    Indication du Numéro de SIRENE

    Source

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  • Description

    Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si le signataire n’est pas le représentant légal de la société

    Documentation Requirement

    Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si le signataire n’est pas le représentant légal de la société

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  • Description

    Une attestation d'assurance civile professionnelle

    Documentation Requirement

    Une attestation d'assurance civile professionnelle

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  • Description

    Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

    Documentation Requirement

    Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

    Source

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Award Criteria

  • Description

    Prix

    Source

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  • Description

    Mesures prises pour limiter l'impact du traitement des gravats sur l'environnement

    Source

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From the notice

  • Le présent marché concerne le traitement des gravats en provenance des déchèteries du SMD3 sur le secteur géographique de l' antennes de Belvès. Lieux de prestation du service : - ANTENNE BELVES, Magnanie, 24170 BELVES

  • Contact

    Monsieur le Présidentcontact@SMD3.fr
  • Type
    Competition
  • Location
    Dordogne
  • Main code
    Refuse disposal and treatment
    90510000

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