Transport Routier Sécurisé par Camion Dédié

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Brief

Persontransporttjenester

About the bid

Le présent accord-cadre à bons de commande, a pour objet la fourniture de prestations de transport routier sécurisé par camion dédié depuis la Papeterie de Vic Le Comte (63), à destination de différents partenaires imprimeurs sur le territoire national et européen. L’accord cadre est passé sans montant minimum et avec un maximum de 1 200K euros pour la période ferme de 12 mois puis 1 200K euros pour chacune des 3 années de reconduction tacite.Main features of the procedureLe candidat fournit à l’appui de sa candidature: I - une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L.2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés ; II - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises ; III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde. Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi. Conformément à l’article R2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue. IV – un engagement de confidentialité téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation des marchés de la Banque de France à l’adresse suivante : https://achats-banquedefrance.safetender.com. Cet engagement sera fourni, le cas échéant, pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant présenté dans le dossier de candidature. L’accomplissement de cette formalité est un préalable au retrait du dossier de consultation. Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché. V-une attestation sur l’honneur dûment datée et signée au titre de l’article 5 duodecies paragraphe 1er du règlement (UE) 833 /2014 du Conseil du 31 juillet 2014 modifié concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France à l’adresse suivante :https://achats-banquedefrance.safetender.com_ Cette attestation sera fournie, le cas échéant, pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant présenté dans le dossier de candidature. Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’ exécution du marché. Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé « modalités de dépôt des candidatures » téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France : https://achats-banquedefrance. safetender.com Conformément à l’article R2144-5 du code de la commande publique, les candidats retenus pour déposer une offre seront invités à produire les certificats fiscaux et sociaux visés aux articles 1er et 2 de l’arrêté du 22 mars 2019, fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession. Les pièces prévues aux articles D.8222-5 et D.8254-2 (ou, le cas échéant D.8222-7, D8254-3 et R1263-12 du Code du travail) relatives au travail dissimulé devront également être produites. Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France, les candidats ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par le profil acheteur de la Banque de France des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur de la Banque de France, le service support est joignable aux coordonnées suivantes : E-mail : support@safetender.com Tél : 08 25 00 13 26 (0,20 €/min + prix d’un appel local) (du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00) Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés.

Contact name: Service achats DGMP
Contact phone: 0473174492
Contact email: 8107-marches-europeens-ut@banque-france.fr
Address: 10 Boulevard Duclaux, CS30100, 63407 CHAMALIERES

Custom Assessment Criteria

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Award Criteria

Found no award criteria in the contract notice.

Qualification requirements

Description
Le candidat doit fournir une preuve d'assurance des risques professionnels.
Documentation Requirement
Preuve d'une assurance des risques professionnels.
Description
Le candidat doit fournir les bilans ou extraits de bilans des 3 derniers exercices disponibles (et éventuellement ceux du groupe).
Documentation Requirement
Bilans ou extraits de bilans des 3 derniers exercices disponibles du candidat (et éventuellement ceux du groupe).
Description
Le candidat doit déclarer son chiffre d’affaires global pour chacune des 3 dernières années. Le chiffre d'affaires global annuel le plus élevé des 3 derniers exercices doit être d'au minimum 6 000 000 euros.
Documentation Requirement
Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat pour chacune des 3 dernières années.
Description
Le candidat doit déclarer son chiffre d’affaires en lien avec le domaine d’activité faisant l’objet du marché public, et ce pour chacune des 3 dernières années.
Documentation Requirement
Déclaration concernant le chiffre d’affaires du candidat en lien avec le domaine d’activité faisant l’objet du marché public, et ce pour chacune des 3 dernières années.
Description
Le candidat doit avoir un résultat net supérieur à 0 sur 3 exercices consécutifs. En cas de groupement, ce critère devra être respecté par le seul mandataire du groupement.
Documentation Requirement
Documentation prouvant un résultat net supérieur à 0 sur 3 exercices consécutifs.
Description
Le candidat doit avoir un ratio Capitaux propres / capital social supérieur à 0.5 sur 3 exercices consécutifs. Cette condition n'est pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d'un plan de continuation. En cas de groupement, ce critère devra être respecté par le seul mandataire du groupement.
Documentation Requirement
Documentation prouvant un ratio Capitaux propres / capital social supérieur à 0.5 sur 3 exercices consécutifs.
Description
Le candidat doit fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Documentation Requirement
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Description
Le candidat doit fournir une liste des principaux services (10 max) fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé avec des références notamment pour assurer des transports routiers sécurisés avec camions de 25 tonnes.
Documentation Requirement
Une liste des principaux services (10 max) fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé avec des références. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
Description
Le candidat doit détenir des certifications de type ISO 9001, ISO 14001, OHSAS, ISO18001, ou équivalent.
Documentation Requirement
Joindre les certifications (ISO 9001, ISO 14001, OHSAS, ISO18001, ou équivalent). À défaut, tout moyen de preuve équivalent est accepté.
Description
Le candidat doit présenter les moyens matériels et équipements techniques dont il dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Documentation Requirement
Présentation des moyens matériels et équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Description
Le candidat doit détenir l'autorisation d’exercer la profession de transporteur routier de marchandises (article R. 3211-7 du code des transports).
Documentation Requirement
Documentation prouvant l'autorisation d’exercer la profession de transporteur routier de marchandises.
Description
Le candidat doit être immatriculé au registre du commerce et des sociétés (article R. 3211-8 du code des transports).
Documentation Requirement
Documentation prouvant l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés.
Description
Le candidat doit être inscrit au registre électronique national des entreprises de transport par route ayant une activité marchandises (article R. 3211-9 du code des transports).
Documentation Requirement
Documentation prouvant l'inscription au registre électronique national des entreprises de transport par route ayant une activité marchandises.
Description
Le candidat doit détenir la licence communautaire (article R. 3211-12 du code des transports).
Documentation Requirement
Documentation prouvant la détention de la licence communautaire.
Description
Le candidat doit détenir l’agrément pour l’exercice de l’activité de transport de fonds (article L. 612-6 du code de la sécurité intérieure).
Documentation Requirement
Documentation prouvant la détention de l’agrément pour l’exercice de l’activité de transport de fonds.
Description
Le candidat doit détenir l’autorisation pour l’exercice de l’activité de transport de fonds (R. 612-5 du code de la sécurité intérieure).
Documentation Requirement
Documentation prouvant la détention de l’autorisation pour l’exercice de l’activité de transport de fonds.

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Contracting authority: Banque de France
Title: Transport Routier Sécurisé par Camion Dédié
Type
Main code
Supplemental codes
Estimated value: €4,800,000.00
Duration: 12 months

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