TRANSPORTS D'ENFANTS PAR AUTOCARS-.
Expired
The competition has expired without a winner being announced.
- Deadline
- Apr 22, 2025Expired
- Procedure
- OpenSingle stage
- Agreement
- Framework agreementover 4 years
Brief
Le présent appel d'offres concerne l'organisation des transports d'enfants par autocars, entre les différents sites sportifs, culturels et pédagogiques de la commune, et entre les différents centres de loisirs de la commune ainsi que des lieux d'activité définis par les projets pédagogiques
Persontransporttjenester
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Qualification requirements
Description
Le présent accord-cadre ne peut être attribué qu’aux opérateurs économiques inscrits au registre des transporteurs routiers de personnes tenu par le Préfet de la Région où leur siège social est implanté, dans les conditions fixées aux articles R.3113-1 et suivants du Code des Transports.
Documentation Requirement
Fournir la preuve de l'inscription au registre des transporteurs routiers de personnes.
Source
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From the notice
Le présent appel d'offres concerne l'organisation des transports d'enfants par autocars, entre les différents sites sportifs, culturels et pédagogiques de la commune, et entre les différents centres de loisirs de la commune ainsi que des lieux d'activité définis par les projets pédagogiques
Contact
leila.cledat@agglo-epinal.fr- Competition · Framework agreementType
- 60130000Main codeSpecial-purpose road passenger-transport services