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France: Tenders/RTE Réseau de Transport d’Electricité/Travaux construction bâtiment PSEM poste ARLY

Travaux construction bâtiment PSEM poste ARLY

Published deadline passed

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Qualification deadline
Feb 20,Expired
Award
Prix, weight 70
Procedure
With negotiationTwo stages
Agreement
Framework agreementover 15 months

Brief

RTE Réseau de Transport d'Electricité a besoin de travaux de construction pour le bâtiment PSEM du poste ARLY, dans le cadre d'un accord-cadre d'une durée de 15 mois. Les critères d'attribution sont le prix (70%) et la qualité (30%), incluant l'optimisation, la fiabilité et le niveau de détail des méthodologies, des moyens matériels et des procédés, l'optimisation et la fiabilisation du planning, ainsi que l'environnement. Les exigences de qualification incluent un chiffre d'affaires annuel minimum de 8 000 000 € pour le groupement, des références de projets de construction de Postes Sous Enveloppe Métallique (Enedis et/ou RTE et/ou équivalent) de complexité similaire mis en service au cours des 5 dernières années, une description des moyens techniques, des certificats de qualité (ex: ISO 9001, 14001, 18001 ou équivalents), et des engagements de l'entreprise sur la réduction de l'empreinte carbone des projets.

Bygg og anlegg - Oppføring, renovering og vedlikehold av bygninger

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Qualification requirements

  • Description

    Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

    Documentation Requirement

    Les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés.

    Source

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  • Description

    Pour les candidats établis "en France" : la transmission du numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

    Documentation Requirement

    Numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois, ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises.

    Source

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  • Description

    Pour les candidats établis "hors de France" : un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre.

    Documentation Requirement

    Un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre.

    Source

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  • Description

    Pour les candidats établis "hors de France" : un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

    Documentation Requirement

    Un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

    Source

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  • Description

    Pour les candidats établis "hors de France" : une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés (R.2143-8 du Code de la commande publique et R.1263-12 du Code du travail).

    Documentation Requirement

    Une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non-déclaration de travailleurs détachés.

    Source

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  • Description

    Pour tous les candidats (pour les entreprises de plus de 20 salariés) : qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.

    Documentation Requirement

    Documentation prouvant la conformité aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.

    Source

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  • Description

    Pour tous les candidats : ne pas être dans l’un des cas prévus au 1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.

    Documentation Requirement

    Documentation prouvant la conformité au règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne.

    Source

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  • Description

    Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC). Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat ou un membre du groupement contrôlé directement ou indirectement par une société par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées.

    Documentation Requirement

    Une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec EDF ou la CDC.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit fournir un dossier de candidature reprenant une présentation succincte de la société (raison sociale, adresse, identifiant TVA, SIRET, Code NAF, domaines d'interventions, chiffre d'affaires global réalisé en France et dans le monde lors des 3 dernières années, ...).

    Documentation Requirement

    Une présentation succincte de la société (raison sociale, adresse, identifiant TVA, SIRET, Code NAF, domaines d'interventions, chiffre d'affaires global réalisé en France et dans le monde lors des 3 dernières années, ...).

    Source

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  • Description

    Le candidat doit fournir l'effectif total de la société, au global et en France.

    Documentation Requirement

    L'effectif total de la société, au global et en France.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit fournir le taux de renouvellement du personnel sur les 3 dernières années.

    Documentation Requirement

    Le taux de renouvellement du personnel sur les 3 dernières années.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit fournir la constitution du groupement d’entreprises (le cas échéant).

    Documentation Requirement

    La constitution du groupement d’entreprises (le cas échéant).

    Source

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  • Description

    Le candidat est prié de joindre les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, dans le cas où ce dernier fait partie des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

    Documentation Requirement

    Les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années.

    Source

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  • Description

    Le candidat doit fournir la liste des éventuelles opérations de rachats ou de fusions de sociétés sur les 3 dernières années.

    Documentation Requirement

    La liste des éventuelles opérations de rachats ou de fusions de sociétés sur les 3 dernières années.

    Source

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  • Description

    Le chiffre d’affaires annuel du groupement exigé est de 8 000 000€ minimum.

    Documentation Requirement

    Documentation prouvant un chiffre d’affaires annuel du groupement de 8 000 000€ minimum.

    Source

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  • Description

    Le candidat unique ou groupement devra justifier un dossier de références contenant des réalisations d’échelle et de complexité similaire pour la construction de Postes Sous Enveloppe Métallique (Enedis et/ou RTE et/ou équivalent), dont les mise en service ont eu lieu les 5 dernières années. La nature du projet, la période de réalisation et les lieux d’exécution seront précisés.

    Documentation Requirement

    Un dossier de références contenant des réalisations d’échelle et de complexité similaire pour la construction de Postes Sous Enveloppe Métallique (Enedis et/ou RTE et/ou équivalent), dont les mise en service ont eu lieu les 5 dernières années. La nature du projet, la période de réalisation et les lieux d’exécution seront précisés.

    Source

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  • Description

    Le candidat unique ou groupement devra justifier sa capacité en termes de moyens techniques en fournissant une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement dont il disposera pour la réalisation du présent marché public.

    Documentation Requirement

    Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement dont il disposera pour la réalisation du présent marché public.

    Source

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  • Description

    Le candidat unique ou groupement devra justifier les certificats de qualité dont il dispose (exemple : certificats ISO 9001, 14001, 18001 ou équivalents).

    Documentation Requirement

    Les certificats de qualité dont il dispose (exemple : certificats ISO 9001, 14001, 18001 ou équivalents).

    Source

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  • Description

    Le candidat unique ou groupement devra justifier les engagements de l’entreprise sur la réduction de l’empreinte carbone des projets.

    Documentation Requirement

    Les engagements de l’entreprise sur la réduction de l’empreinte carbone des projets.

    Source

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Award Criteria

  • Description

    Critères de mieux disance : • Optimisation, fiabilité et niveau de détails des méthodologies, moyens matériels et procédés • Optimisation et fiabilisation du planning • Environnement

    Sub-criteria

    • Optimisation, fiabilité et niveau de détails des méthodologies, moyens matériels et procédésUnknown weight

      Optimisation, fiabilité et niveau de détails des méthodologies, moyens matériels et procédés

    • Optimisation et fiabilisation du planningUnknown weight

      Optimisation et fiabilisation du planning

    • EnvironnementUnknown weight

      Environnement

    Source

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  • Description

    Prix

    Source

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From the notice

  • Travaux construction bâtiment PSEM poste ARLY

  • Contact

    Valeryia Valiushkavaleryia.valiushka@rte-france.com
  • Type
    Competition · Framework agreement · Prequalification
  • Location
    Haute-Savoie
  • Main code
    Building construction work
    45210000

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