Travaux d'Électrification éclairage public et réseau de télecommunication coordonnés aux travaux électriques--.
Expired
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- Deadline
- Dec 11, 2025Expired
- Award
- Qualité technique, weight 30 and 3 more
Brief
Le présent appel d'offres concerne les travaux, dont l'useda est maître d'ouvrage dans les domaines suivants :-Extensions, renforcements et effacements de réseaux de distribution d'énergie électrique basse et haute tension-construction de postes de transformation Hta/Bt-Création de réseau d'éclairage public, de remise en état et de mise en conformité-création de réseau de télécommunication, télédistribution et vidéocommunication (génie civil et câblage)-installation de bornes de recharges pour véhicules électriqueset également- la maintenance des installations d'éclairage public, des bornes de recharge et des réseaux de communications électroniques gérés par l'useda
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Qualification requirements
Description
Lettre de candidature suivant le modèle DC1 ou équivalent (forme juridique, date de création, montant et composition du capital de la société, ainsi que la liste des principaux actionnaires).
Documentation Requirement
Formulaire DC1 ou équivalent.
Source
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Description
Pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ou l’habilitation du mandataire du groupement candidat par ses cotraitants.
Documentation Requirement
Dûment remplie.
Source
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Description
Déclaration du candidat suivant le modèle DC2 ou équivalent, dûment remplie, en fonction de la situation du candidat.
Documentation Requirement
Formulaire DC2 ou équivalent.
Source
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Description
Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Documentation Requirement
Copie du ou des jugements.
Source
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Description
Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat ne rentre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
Documentation Requirement
Déclaration sur l'honneur.
Source
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Description
Déclarations relatives à la lutte contre le travail illégal et contre le travail dissimulé (art. D. 8222-5 du code du travail).
Documentation Requirement
Attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales datant de moins de 6 mois ; attestation sur l’honneur du dépôt auprès de l’administration fiscale, à la date de l’attestation, de l’ensemble des déclarations fiscales obligatoires ; attestation sur l’honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du Code du Travail (si le co-contractant a des salariés).
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Description
Déclarations relatives à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés ou assimilés (articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail).
Documentation Requirement
Déclaration sur l'honneur.
Source
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Description
Déclarations relatives à la situation fiscale et sociale.
Documentation Requirement
Déclaration sur l'honneur.
Source
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Description
Déclarations relatives à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
Documentation Requirement
Déclaration sur l'honneur.
Source
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Description
Extrait K bis.
Documentation Requirement
À produire au stade de l’attribution de l’accord-cadre par le candidat retenu.
Source
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Description
Attestation d’assurance de responsabilité décennale.
Documentation Requirement
À produire au stade de l’attribution de l’accord-cadre par le candidat retenu.
Source
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Description
Attestation Obligations Fiscales, incluant certificats relatifs à l’impôt sur le revenu, les sociétés et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), déclarations sociales et de paiement des cotisations et des contributions de sécurité sociale, et documents relatifs aux cotisations retraite délivrés par les organismes compétents.
Documentation Requirement
À produire au stade de l’attribution de l’accord-cadre par le candidat retenu.
Source
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Award Criteria
Description
P : prix
Source
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Description
T : technique
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Description
Q : qualité
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Description
S : Sécurité
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Description
E : Environnement
Source
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From the notice
Le présent appel d'offres concerne les travaux, dont l'useda est maître d'ouvrage dans les domaines suivants :-Extensions, renforcements et effacements de réseaux de distribution d'énergie électrique basse et haute tension-construction de postes de transformation Hta/Bt-Création de réseau d'éclairage public, de remise en état et de mise en conformité-création de réseau de télécommunication, télédistribution et vidéocommunication (génie civil et câblage)-installation de bornes de recharges pour véhicules électriqueset également- la maintenance des installations d'éclairage public, des bornes de recharge et des réseaux de communications électroniques gérés par l'useda
Contact
contact@useda.fr- Competition · Framework agreementType
- 45231400Main codeConstruction work for electricity power lines