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France: Tenders/Union des Secteurs d'Energie du Département de l'Aisne (USEDA)/Travaux d'Électrification éclairage public et réseau de télecommunication coordonnés aux travaux électriques--.

Travaux d'Électrification éclairage public et réseau de télecommunication coordonnés aux travaux électriques--.

Expired

The competition has expired without a winner being announced.

Deadline
Dec 11, 2025Expired
Award
Qualité technique, weight 30 and 3 more
Procedure
OpenSingle stage
Agreement
Framework agreementover 1 year

Brief

Le présent appel d'offres concerne les travaux, dont l'useda est maître d'ouvrage dans les domaines suivants :-Extensions, renforcements et effacements de réseaux de distribution d'énergie électrique basse et haute tension-construction de postes de transformation Hta/Bt-Création de réseau d'éclairage public, de remise en état et de mise en conformité-création de réseau de télécommunication, télédistribution et vidéocommunication (génie civil et câblage)-installation de bornes de recharges pour véhicules électriqueset également- la maintenance des installations d'éclairage public, des bornes de recharge et des réseaux de communications électroniques gérés par l'useda

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Qualification requirements

  • Description

    Lettre de candidature suivant le modèle DC1 ou équivalent (forme juridique, date de création, montant et composition du capital de la société, ainsi que la liste des principaux actionnaires).

    Documentation Requirement

    Formulaire DC1 ou équivalent.

    Source

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  • Description

    Pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ou l’habilitation du mandataire du groupement candidat par ses cotraitants.

    Documentation Requirement

    Dûment remplie.

    Source

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  • Description

    Déclaration du candidat suivant le modèle DC2 ou équivalent, dûment remplie, en fonction de la situation du candidat.

    Documentation Requirement

    Formulaire DC2 ou équivalent.

    Source

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  • Description

    Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

    Documentation Requirement

    Copie du ou des jugements.

    Source

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  • Description

    Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat ne rentre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.

    Documentation Requirement

    Déclaration sur l'honneur.

    Source

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  • Description

    Déclarations relatives à la lutte contre le travail illégal et contre le travail dissimulé (art. D. 8222-5 du code du travail).

    Documentation Requirement

    Attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'organisme de protection sociale chargé du recouvrement des cotisations et des contributions sociales datant de moins de 6 mois ; attestation sur l’honneur du dépôt auprès de l’administration fiscale, à la date de l’attestation, de l’ensemble des déclarations fiscales obligatoires ; attestation sur l’honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du Code du Travail (si le co-contractant a des salariés).

    Source

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  • Description

    Déclarations relatives à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés ou assimilés (articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail).

    Documentation Requirement

    Déclaration sur l'honneur.

    Source

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  • Description

    Déclarations relatives à la situation fiscale et sociale.

    Documentation Requirement

    Déclaration sur l'honneur.

    Source

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  • Description

    Déclarations relatives à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

    Documentation Requirement

    Déclaration sur l'honneur.

    Source

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  • Description

    Extrait K bis.

    Documentation Requirement

    À produire au stade de l’attribution de l’accord-cadre par le candidat retenu.

    Source

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  • Description

    Attestation d’assurance de responsabilité décennale.

    Documentation Requirement

    À produire au stade de l’attribution de l’accord-cadre par le candidat retenu.

    Source

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  • Description

    Attestation Obligations Fiscales, incluant certificats relatifs à l’impôt sur le revenu, les sociétés et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), déclarations sociales et de paiement des cotisations et des contributions de sécurité sociale, et documents relatifs aux cotisations retraite délivrés par les organismes compétents.

    Documentation Requirement

    À produire au stade de l’attribution de l’accord-cadre par le candidat retenu.

    Source

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Award Criteria

  • Description

    P : prix

    Source

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  • Description

    T : technique

    Source

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  • Description

    Q : qualité

    Source

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  • Description

    S : Sécurité

    Source

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  • Description

    E : Environnement

    Source

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From the notice

  • Le présent appel d'offres concerne les travaux, dont l'useda est maître d'ouvrage dans les domaines suivants :-Extensions, renforcements et effacements de réseaux de distribution d'énergie électrique basse et haute tension-construction de postes de transformation Hta/Bt-Création de réseau d'éclairage public, de remise en état et de mise en conformité-création de réseau de télécommunication, télédistribution et vidéocommunication (génie civil et câblage)-installation de bornes de recharges pour véhicules électriqueset également- la maintenance des installations d'éclairage public, des bornes de recharge et des réseaux de communications électroniques gérés par l'useda

  • Contact

    contact@useda.fr
  • Type
    Competition · Framework agreement
  • Main code
    Construction work for electricity power lines
    45231400

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