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France: Tenders/RTE Réseau de Transport d’Electricité/Travaux de renouvellement et d’installation de Système de Sécurité Incendie (SSI) en poste RTE

Travaux de renouvellement et d’installation de Système de Sécurité Incendie (SSI) en poste RTE

Published deadline passed

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Qualification deadline
Jun 18, 2025Expired
Award
Qualité, weight 30
Procedure
With negotiationTwo stages
Agreement
Framework agreementuntil Dec 2028

Brief

RTE Réseau de Transport d’Electricité a besoin de travaux de renouvellement et d'installation de Systèmes de Sécurité Incendie (SSI) pour une durée indéterminée, dans le cadre d'un accord-cadre régional. Ces services sont destinés aux postes RTE situés dans les régions Île-de-France, Normandie et Hauts-de-France. Les offres seront évaluées sur la base du prix (70%) et de la qualité (30%).

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Qualification requirements

  • Description

    Le candidat devra adresser avec sa demande de participation les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés. Ces documents sont à se procurer à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat

    Documentation Requirement

    Les imprimés DC1 et DC2 dûment complétés et signés.

    Source

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  • Description

    Pour les candidats établis "en France": la transmission du numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.

    Documentation Requirement

    Numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois, ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises.

    Source

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  • Description

    Pour les candidats établis "hors de France": un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre. un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

    Documentation Requirement

    Un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre. Un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.

    Source

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  • Description

    Pour les candidats établis "hors de France": une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non déclaration de travailleurs détachés (R.21438 du Code de la commande publique et R.126312 du Code du travail).

    Documentation Requirement

    Une déclaration sur l’honneur de paiement des sommes dues au titre des amendes pour non déclaration de travailleurs détachés.

    Source

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  • Description

    Pour tous les candidats: pour les entreprises de plus de 20 salariés: être en règle au regard des articles L. 52121 à L. 521211 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.

    Documentation Requirement

    Documentation prouvant la conformité aux articles L. 52121 à L. 521211 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.

    Source

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  • Description

    Pour tous les candidats: ne pas être dans l’un des cas prévus au 1° de l’article 5 duodecies du règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine.

    Documentation Requirement

    Documentation prouvant la conformité au règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

  • Description

    Pour tous les candidats: Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC). Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L11110 et suivants du code de l’Energie, un candidat ou un membre du groupement contrôlé directement ou indirectement par une société par EDF ou la CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec l’une des sociétés précitées.

    Documentation Requirement

    Une déclaration indiquant le détail du lien capitalistique avec EDF ou la CDC.

    Source

    No source found in the documents. Check the requirement against the tender documents.

Award Criteria

  • Description

    Définis dans les documents de la consultation

    Source

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  • Description

    Définis dans les documents de la consultation

    Source

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From the notice

  • Marché cadre régional relatif aux travaux de renouvellement et d’installation de Système de Sécurité Incendie (SSI) en poste RTE sur la zone géographique ILE DE FRANCE/NORMANDIE/HAUTS DE FRANCE

  • Contact

    Nicolas MALJEVICnicolas.maljevic@rte-france.com
  • Type
    Competition · Framework agreement · Prequalification
  • Location
    Paris
  • Main code
    Fire-prevention installation works
    45343000

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