Find

  • All tenders
France: Tenders/RTE Réseau de Transport d’Electricité/Veille et Evaluation de la Conformité Réglementaire Environnementale

Veille et Evaluation de la Conformité Réglementaire Environnementale

Awarded

The competition has ended and a winner has been selected.

Qualification deadline
Dec 14, 2025Expired
Award
Notation Technique, weight 40 and 1 more
Procedure
With negotiationTwo stages
Agreement
Framework agreementover 8 years

Brief

Au travers de sa politique environnementale 2022-2025, RTE s’engage à rendre plus efficiente la performance environnementale, notamment en s’assurant « de la conformité règlementaire de [ses] activités ». De plus, dans le cadre de sa certification à la norme ISO 14001, RTE se doit « d’établir, mettre en œuvre et tenir à jour une (des) procédure(s) pour évaluer périodiquement la conformité de ses sites aux exigences légales applicables en matière d’environnement ». Dans ce contexte, il est donc nécessaire pour RTE et le Métier (DCE) en particulier d’avoir la capacité de suivre, sur une maille nationale et locale, la conformité de chacun de ses sites à la réglementation environnementale applicable ainsi que d’en assurer l’archivage de mise en conformité (les plans d’actions associés aux non-conformités) lorsque nécessaire.

Result

TED
  • Tennaxia
    Winner
  • Number of tenders received
    5
  • Contract value
    Not stated
  • Maximum framework agreement valueUp to €1,388,000

Previous winners

  • Who are you up against?

    The suppliers who have won similar contracts at RTE Réseau de Transport d’Electricité

Will you bid?

The agent sets up the bid and writes the first draft. Free for 14 days.

Award Criteria

  • Description

    Notation Financière

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    Notation Technique

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

  • Description

    Notation Environnement

    Source

    No source found in the documents. Check the weight against the tender documents.

From the notice

  • Au travers de sa politique environnementale 2022-2025, RTE s’engage à rendre plus efficiente la performance environnementale, notamment en s’assurant « de la conformité règlementaire de [ses] activités ». De plus, dans le cadre de sa certification à la norme ISO 14001, RTE se doit « d’établir, mettre en œuvre et tenir à jour une (des) procédure(s) pour évaluer périodiquement la conformité de ses sites aux exigences légales applicables en matière d’environnement ». Dans ce contexte, il est donc nécessaire pour RTE et le Métier (DCE) en particulier d’avoir la capacité de suivre, sur une maille nationale et locale, la conformité de chacun de ses sites à la réglementation environnementale applicable ainsi que d’en assurer l’archivage de mise en conformité (les plans d’actions associés aux non-conformités) lorsque nécessaire.

  • Contact

    Pierre-Emmanuel Celottopierre-emmanuel.celotto@rte-france.com
  • Type
    Result · Framework agreement · Prequalification
  • Location
    Hauts-de-Seine
  • Main code
    Software package and information systems
    48000000

Similar active competitions

  • RTE Réseau de Transport d’Electricité

    Rådgivende ingeniørtjenester for bygg og anlegg

    Veille Règlementaire Locale

    RTE Réseau de Transport d’Électricité recherche, dans le cadre d’un marché de services sous forme d’accord-cadre de 2 ans, un prestataire pour assurer la veille réglementaire locale dans les Bouches-du-Rhône, pour une valeur maximale totale de 2 987 600 euros. La mission comprend la collecte des réglementations, l’analyse juridique et technique de leur applicabilité aux activités de RTE, l’identification des prescriptions opérationnelles, la mise à jour d’un tableau de suivi, l’intégration des résultats dans l’outil INFOTER et la production de rapports et synthèses. La veille porte notamment sur les espaces et habitats protégés, l’entretien de la végétation, le débroussaillement, les risques d’incendie, la pollution de l’air, les restrictions d’usage de l’eau, les plans de prévention des risques, les zones à faibles émissions et les fortes chaleurs. Les candidats doivent démontrer leur expertise juridique et technique en veille réglementaire, leur connaissance des enjeux environnementaux de RTE et de l’organisation des services de l’État, ainsi que leur capacité à collecter, analyser et intégrer des données dans un système d’information, avec des références en veille réglementaire locale réalisées au cours des 36 derniers mois. L’attribution repose sur le prix (60 %) et la qualité technique (40 %).

    Framework agreement with qualification
    Nov 25, 2026(2 days)
    €2,987,600
  • Département de l'Isère

    Byggeteknisk konsulentvirksomhet

    Etudes environnementales et assistances techniques en phases conception, travaux et exploitation

    Le Département de l’Isère recherche, par accord-cadre à bons de commande d’une durée de 1 an, des études environnementales et une assistance technique en phases de conception, de travaux et d’exploitation, sur le territoire de l’Isère. Les prestations, réparties en lots attribués séparément et rémunérées par prix unitaires et forfaitaires, comprennent notamment des diagnostics écologiques et nécessitent des compétences spécialisées et des moyens matériels adaptés. Les candidats doivent présenter des références d’études environnementales similaires, les qualifications et expériences des intervenants en distinguant spécialistes et experts, ainsi que les moyens prévus pour les diagnostics écologiques ; les interventions sur corde ou nacelle exigent un CQP cordiste de niveau 2 au minimum ou une preuve équivalente. L’évaluation accorde environ deux tiers du poids au prix et un tiers à la valeur technique et aux critères environnementaux, notamment l’éco-conception et le numérique responsable des livrables.

    Framework agreement
    Dec 8, 2026(15 days)
  • RTE Réseau de Transport d’Electricité

    Industrimaskiner

    Marché de fourniture, de développement et de Maintien en Conditions Opérationnelles des équipements Tableautins Postes Gardiennés Numérisés (TPGN) pour le projet R

    RTE a besoin de services de fourniture, de développement et de Maintien en Conditions Opérationnelles (MCO) d'équipements Tableautins Postes Gardiennés Numérisés (TPGN) pour un accord-cadre d'une durée de 4 ans. Ces équipements s'intégreront dans le projet stratégique R et seront livrés dans les Hauts-de-Seine. Les critères d'attribution sont le prix et la qualité (technique et environnementale), dont les pondérations seront communiquées ultérieurement. Les exigences de qualification incluent un chiffre d'affaires annuel supérieur à 1 000 k€ sur les 3 dernières années, des références industrielles récentes sur des matériels IEC 61850, et des certifications ISO 9001. La procédure se déroulera en plusieurs étapes, avec un minimum de 2 et un maximum de 8 candidats invités à la seconde étape.

    Framework agreement with qualification
    Nov 23, 2026(0 days)