Le Conseil d'État a attribué un accord-cadre à ANSAMBLE SAS pour la fourniture de services de restauration collective, incluant la préparation et la livraison de repas, destinés aux agents, aux membres des formations de jugement et aux interprètes du Tribunal administratif de Montreuil et de la Cour nationale du droit d'asile en France. Le contrat a une durée de 4 ans et une valeur maximale estimée à 4,98 millions d'euros. Les critères d'attribution incluaient le prix, un critère RSE pondéré à 10%, et l'offre technique. Deux offres ont été reçues pour ce marché.