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  • Conseil d'Etat

    Kantine- og cateringvirksomhet

    Marché de restauration collective pour le Tribunal administratif de Montreuil et la Cour nationale du droit d’asile.

    Le Conseil d'État a attribué un accord-cadre à ANSAMBLE SAS pour la fourniture de services de restauration collective, incluant la préparation et la livraison de repas, destinés aux agents, aux membres des formations de jugement et aux interprètes du Tribunal administratif de Montreuil et de la Cour nationale du droit d'asile en France. Le contrat a une durée de 4 ans et une valeur maximale estimée à 4,98 millions d'euros. Les critères d'attribution incluaient le prix, un critère RSE pondéré à 10%, et l'offre technique. Deux offres ont été reçues pour ce marché.

    ResultJul 23, 2026€4,980,000
  • Conseil d'Etat

    Systemutvikling og programmering

    Réalisation de prestations de tierce maintenance applicative pour le lot applicatif TMA JAK

    CE - DPF a besoin de services de développement de logiciels pour la maintenance et la réparation dans le cadre d'un accord-cadre de 4 ans. Le projet interne est identifié sous le numéro 2026-001-DSI-HR.

    Framework agreement with qualificationJun 18, 2026
    Jul 17, 2026(Expired)
  • Conseil d'Etat

    Programvareprodukter og lisenser

    Réalisation de prestations de tierce maintenance applicative des applications développées sous la technologie Faveod du Conseil d’Etat, des juridictions administratives, et de la Cour nationale du droit d’asile

    Le Conseil d'État a attribué un accord-cadre à ORBIC pour la réalisation de prestations de tierce maintenance applicative des applications développées sous la technologie Faveod du Conseil d’État, des juridictions administratives et de la Cour nationale du droit d’asile. Le contrat de services a une durée de 4 ans et une valeur maximale estimée à 300 000 EUR. Trois offres ont été reçues pour ce marché.

    ResultMay 11, 2026
    May 10, 2026(Expired)
    €300,000
  • Conseil d'Etat

    IT-drift og support

    Tierce maintenance applicative (TMA) relative à l’application « TSP »

    Le Conseil d'État a attribué un accord-cadre à KEY CONSULTING pour la tierce maintenance applicative (TMA) de l'application « TSP ». Ce contrat de services, d'une durée de 48 mois, a une valeur maximale totale de 1 000 000 EUR et a été attribué sur la base du prix et de la qualité technique. Dix offres ont été reçues pour ce marché.

    ResultApr 21, 2026
    Apr 20, 2026(Expired)
    €1,000,000
  • Conseil d'Etat

    Systemutvikling og programmering

    Réalisation de prestations de tierce maintenance applicative de l’application ISA (informatisation des Sections Administratives) du Conseil d’État et prestations associées

    Le Conseil d'État a besoin de services de tierce maintenance applicative pour l'application ISA (informatisation des Sections Administratives) et des prestations associées, pour une durée d'un an, avec une valeur maximale totale de 500 000 EUR. Le marché comprend l'initialisation des prestations, le suivi et le support de l'application, la maintenance corrective, évolutive et adaptative, l'assistance technique et la réversibilité.

    Framework agreementApr 15, 2026
    May 20, 2026(Expired)
    €500,000
  • Conseil d'Etat

    PR og kommunikasjon

    Réalisation du bilan d'activité du Conseil d'Etat et des prestations associées

    Réalisation du bilan d'activité du Conseil d'Etat et des prestations associées

    ResultDec 9, 2025
    Dec 8, 2025(Expired)
    €600,000
  • Conseil d'Etat

    Forskning og utdanning

    Média training en studio et prestations associées pour le personnel du Conseil d'Etat et des juridictions administratives

    Média training en studio et prestations associées pour le personnel du Conseil d'Etat et des juridictions administratives

    ResultSep 16, 2025
    Sep 15, 2025(Expired)
  • Conseil d'Etat

    Avfallshåndtering

    Entretien et nettoyage du Tribunal Administratif de Guadeloupe (Basse-Terre), fourniture des consommables et exécution de prestations ponctuelles

    Entretien et nettoyage du Tribunal Administratif de Guadeloupe (Basse-Terre), fourniture des consommables et exécution de prestations ponctuelles

    ResultSep 9, 2025
    Sep 8, 2025(Expired)
  • Conseil d'Etat

    Accord-cadre relatif à la réservation de berceaux dans des établissements d’accueil du jeune enfant au bénéfice des enfants des personnels de la Cour nationale du droit d’asile.

    Le présent accord-cadre a pour objet la réservation de places d’accueil d’enfants dans des EAJE conventionnés par les caisses d’allocations familiales (CAF) et bénéficiant de l’agrément de la protection maternelle et infantile (PMI) pour les attribuer à ses agents. Il s’agit d’un accord-cadre mono-attributaire exécuté exclusivement au moyen de bons de commande, en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162- 14 du code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum sur sa durée globale de 300 000 € HT.A titre indicatif, nous estimons le nombre de réservations de places d’accueil annuelles à 4.

    ResultAug 6, 2025
    Aug 5, 2025(Expired)
    €300,000
  • Conseil d'Etat

    PR og kommunikasjon

    Réalisation du bilan d'activité du Conseil d'Etat et des prestations associées

    Réalisation du bilan d'activité du Conseil d'Etat et des prestations associées

    Framework agreementJul 4, 2025
    Aug 4, 2025(Expired)
    €600,000
  • Conseil d'Etat

    Programvareprodukter og lisenser

    Tierce maintenance applicative des sites internet du Conseil d’Etat, des juridictions administratives et des juridictions administratives spécialisées

    Tierce maintenance applicative des sites internet du Conseil d’Etat, des juridictions administratives et des juridictions administratives spécialisées

    ResultJun 26, 2025
    Jun 25, 2025(Expired)
    €458,333
  • Conseil d'Etat

    IT-drift og support

    Prestations de support externalisé relatives à la prise en charge de demandes d'assistance informatique de premier niveau pour les usagers externes des services de téléprocédure des juridictions administratives.

    Prestations de support externalisé relatives à la prise en charge de demandes d'assistance informatique de premier niveau pour les usagers externes des services de téléprocédure des juridictions administratives.

    ResultJun 23, 2025
    Jun 22, 2025(Expired)
    €1,443,800
  • Conseil d'Etat

    IT-drift og support

    Prestations de support externalisé relatives à la prise en charge de demandes d'assistance informatique de premier niveau pour les usagers externes des services de téléprocédure des juridictions administratives.

    Prestations de support externalisé relatives à la prise en charge de demandes d'assistance informatique de premier niveau pour les usagers externes des services de téléprocédure des juridictions administratives.

    Framework agreementJan 29, 2025
    Feb 3, 2025(Expired)
  • Conseil d'Etat

    Kantiner og cateringtjenester

    Réalisation d'une prestation de service pour la cafétéria du Conseil d'Etat

    Réalisation d'une prestation de service pour la cafétéria du Conseil d'Etat

    CompetitionAug 8, 2024
    Sep 9, 2024(Expired)
  • Conseil d'Etat

    Kaffe- og drikkevareløsninger

    Location, entretien et maintenance de fontaines à eau (à bonbonne et sur réseau) pour le Conseil d'Etat et les juridictions administratives en Ile de France.

    Location, entretien et maintenance de fontaines à eau (à bonbonne et sur réseau) pour le Conseil d'Etat et les juridictions administratives en Ile de France

    Framework agreementFeb 2, 2024
    Feb 26, 2024(Expired)
    €6