Ville de L'Isle sur la Sorgue
Prestations de nettoyage et d'entretien des bâtiments communaux de la ville de l'Isle-sur-la-Sorgue
La Ville de L'Isle sur la Sorgue a besoin de services de nettoyage et d'entretien pour ses bâtiments communaux, via un accord-cadre d'une durée initiale de 2 ans, reconductible 2 fois pour 12 mois, pour une durée totale maximale de 4 ans. Le montant maximum de l'accord-cadre est de 800 000 euros HT (400 000 euros HT pour la période 1, 200 000 euros HT pour la période 2 et 200 000 euros HT pour la période 3). Les prestations seront traitées à prix mixtes, avec un volet forfaitaire pour les services réguliers et un volet à prix unitaires pour les services ponctuels.
Prestations de géomètres experts, pour l'établissement de plans et documents fonciers pour les besoins de la ville de l'Isle-sur-la-Sorgue
La Ville de L'Isle sur la Sorgue a attribué un accord-cadre à CABINET GEO-EXPERTS pour la fourniture de services de géomètres experts, incluant l'établissement de plans et documents fonciers pour les besoins de la ville. Le contrat est un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum, et a été attribué sur la base de la valeur technique de l'offre (35%), de la démarche environnementale (5%) et du prix (60%). Cinq offres ont été reçues pour ce contrat.
Maintenance du système et des caméras de vidéo protection existant et déploiement de futures installations de vidéo protection et de fibre optique de la ville de L'Isle-sur-la-Sorgue
La Ville de L'Isle sur la Sorgue a attribué un accord-cadre à GPT GABUTTI PRESTATIONS ET SERVICES pour la maintenance du système et des caméras de vidéoprotection existants, ainsi que pour le déploiement de futures installations de vidéoprotection et de fibre optique dans la ville de L'Isle-sur-la-Sorgue. Le contrat, d'une durée de 12 mois, a une valeur maximale annuelle de 250 000 euros hors taxes, soit un montant total maximal de 1 000 000 euros hors taxes sur 4 ans. Les critères d'attribution incluaient la valeur technique de l'offre (50%), la performance en matière de protection de l'environnement (5%) et le prix (45%). Trois offres ont été reçues pour ce marché.
GESTION ET EXPLOITATION DU CAMPING MUNICIPAL « LA SORGUETTE » DE L'ISLE-SUR-LA-SORGUE
La Ville de L'Isle sur la Sorgue a besoin de services de gestion et d'exploitation pour le camping municipal « La Sorguette » pour une durée de 15 ans, à compter du 1er mars 2027, avec une valeur maximale totale estimée à 13 millions d'euros. Le prestataire délégataire aura l'exclusivité de l'exploitation du service public du camping, qui devra être un « Camping Nature familial » privilégiant les emplacements nus et des hébergements de qualité, tout en maintenant un classement minimum de 3 étoiles « Tourisme » et en adoptant une démarche écoresponsable affirmée (sans piscine, avec maintien du statut de refuge de la Ligue pour la Protection des Oiseaux et des pratiques durables). La commune financera les VRD, tandis que le délégataire prendra en charge l'ensemble des travaux de modernisation et de remise à niveau du site pour améliorer le confort et la performance environnementale.
Prestations de bureaux d'études géomètres, Topographes et géomètres experts, pour l'établissement de plans et documents fonciers pour les besoins de la Ville de L'Isle sur la Sorgue (3 lots)
La Ville de L'Isle sur la Sorgue a l'intention de conclure un accord-cadre avec ASSO.TOPO.GEO.TECHN.ETUDES.SUD.MEDITERRA et CABINET GEO-EXPERTS pour la fourniture de services de bureaux d'études géomètres, topographes et géomètres experts, pour l'établissement de plans et documents fonciers. Le contrat est divisé en 3 lots, avec une durée de 4 ans. Le montant maximum annuel des prestations est fixé à 50 000 euros HT pour le lot n°1 (soit 200 000 euros HT sur 4 ans), 35 000 euros HT pour le lot n°2 (soit 140 000 euros HT sur 4 ans) et 25 000 euros HT pour le lot n°3 (soit 100 000 euros HT sur 4 ans). Les critères d'attribution étaient la valeur technique de l'offre (35%), la démarche environnementale (5%) et le prix (60%). Cinq offres ont été reçues.
Achat de fournitures et de matériels informatiques pour la Commune et le CCAS de l'Isle sur la Sorgue
La Ville de L'Isle sur la Sorgue a attribué un accord-cadre à E.S.I. FRANCE et INMAC WSTORE pour la fourniture de matériel et de fournitures informatiques pour la Commune et le CCAS de l'Isle sur la Sorgue, en France. L'accord-cadre, d'une durée de 4 ans, est divisé en deux lots, avec un montant maximum annuel de 50 000 euros HT pour le lot 1 (soit 200 000 euros HT sur 4 ans) et de 90 000 euros HT pour le lot 2 (soit 360 000 euros HT sur 4 ans). Les critères d'attribution étaient la valeur technique de l'offre (50%), la performance en matière de protection de l'environnement (5%) et le prix (45%). Trois offres ont été reçues.
Travaux pour la création d'un complexe sportif sur le site de l'hippodrome Saint Gervais sur la Commune de L'Isle-sur-la-Sorgue - Phase 2 - Terrains de football synthétiques, tribune et vestiaires (12 lots)
Travaux pour la création d'un complexe sportif sur le site de l'hippodrome Saint Gervais sur la Commune de L'Isle-sur-la-Sorgue - Phase 2 - Terrains de football synthétiques, tribune et vestiaires (12 lots) Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique (CCP). Le marché prend effet à sa date de notification et s'achève à l'expiration de la garantie de parfait achèvement. Le contrat comporte une tranche ferme (terrain de football d'honneur synthétique, la tribune et les vestiaires) et 4 tranches optionnelles définies aux cahiers des charges des lots concernés (articles R2113-4 à 6 du CCP). (TO1) : second terrain de football synthétique : seuls les lots 1, 2 et 3 sont concernés (TO2) : Evacuation de la terre végétale décapée sur la tranche ferme : seul le lot 1 est concerné (TO3) : Evacuation de la terre végétale décapée sur la TO1 : seul le lot 1 est concerné (TO4) : Couche argileuse des noues de la tranche ferme : seul le lot 1 est concerné Le délai global pour l'exécution des travaux de l'ensemble des prestations de cette opération est estimé à 49 semaines (Tranche ferme + tranches optionnelles) La tranche ferme est d'une durée prévisionnelle totale de 40 semaines et la tranche optionnelle (TO1) de 19 semaines à compter de la notification de l'OS de démarrage des prestations (cf. planning prévisionnel fourni au DCE). Les tranches optionnelles TO2, TO3 et TO4 s'inscrivent dans les délais d'exécution du lot N°1 TERRASSEMENT VRD AMENAGEMENTS EXTERIEURS La période de préparation de la tranche ferme est d'une durée de 7 semaines à compter de l'OS de démarrage des prestations (à titre indicatif la date de notification du marché est estimée au 23 juillet 2025 et la notification de l'OS de démarrage est envisagée au 28 juillet 2025) Uniquement pour le lot 2 (infrastructures sportives) : les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle (PSE1) : Plus-value pour la fourniture et mise en oeuvre d'un complexe de jeu plus vertueux cf article 9 du CCTP Il n' y a pas de variantes exigées et les variantes proposées par les candidats ne sont pas autorisées
Achat de fournitures de bureau, de papiers, d'enveloppes et de cartes de visite pour la commune de l'Isle sur la Sorgue (3 lots)
Achat de fournitures de bureau, de papiers, d'enveloppes et de cartes de visite pour la commune de l'Isle sur la Sorgue (3 lots). La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. L'accord-cadre sans montant minimum et avec montant maximum annuel propre à chaque lot, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot sera attribué à un seul opérateur économique. Le montant maximum annuel des prestations pour le lot n°1 est fixé à 20 000 euro(s) HT (soit 80 000 euro(s) HT sur 4 ans). Le montant maximum annuel des prestations pour le lot n°2 est fixé à 18 000 euro(s) HT (soit 72 000 euro(s) HT pour 4 ans). Le montant maximum annuel des prestations pour le lot n°3 est fixé à 10 000 euro(s) HT (soit 40 000 euro(s) HT pour 4 ans)
Achat de fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents de la commune de l'Isle sur la Sorgue et du CCAS
Achat de fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour les agents de la commune de l'Isle sur la Sorgue et du CCAS La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans montant minimum et avec montant maximum annuel propre à chaque lot, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot sera attribué à un seul opérateur économique. Le montant maximum annuel des prestations pour le lot n°1 est fixé à 45 000 euro(s) HT (soit 180 000 euro(s) HT sur 4 ans). Le montant maximum annuel des prestations pour le lot n°2 est fixé à 35 000 euro(s) HT (soit 140 000 euro(s) HT pour 4 ans). Le montant maximum annuel des prestations pour le lot n°3 est fixé à 30 000 euro(s) HT (soit 120 000 euro(s) HT pour 4 ans). Le coordonnateur du groupement de commandes est la ville de l'Isle sur la Sorgue (convention de groupement approuvée par le conseil municipal par délibération n°21-017 du 16/02/2021, signée et parvenue en Préfecture le 18/02/2021)
Travaux pour la création d'un complexe sportif sur le site de l'hippodrome Saint Gervais sur la Commune de L'Isle-sur-la-Sorgue Phase 1 - Tennis extérieurs (3 lots)
Travaux pour la création d'un complexe sportif sur le site de l'hippodrome Saint Gervais sur la Commune de L'Isle-sur-la-Sorgue : Phase 1 - Tennis extérieurs (3 lots) Procédure d'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique (CCP). Le marché prend effet à sa date de notification et s'achève à l'expiration de la garantie de parfait achèvement. Le délai global pour l'exécution de l'ensemble des prestations de cette opération est estimé à 4 mois et 1 semaine à compter de la notification de l'ordre de Service (OS) de démarrage des prestations, période de préparation incluse. La période de préparation est d'une durée de 4 semaines à compter du 21 mars 2025 (date prévisionnelle) et la durée d'exécution des travaux est fixée à 3 mois et une semaine (cf. planning prévisionnel fourni au DCE). Il n'est pas exigé de variante de la part de l'acheteur et les variantes proposées par les candidats ne sont pas autorisées
FOURNITURE D'ARTICLES FUNERAIRES POUR LA COMMUNE DE L'ISLE SUR LA SORGUE (4 LOTS)
FOURNITURE D'ARTICLES FUNERAIRES POUR LA COMMUNE DE L'ISLE SUR LA SORGUE (4 LOTS) Procédure d'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. L'accord-cadre sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel propre à chaque lot, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le montant maximum annuel par lot sont les suivants : Lot 1 : 50 000 euro(s) HT Lot 2 : 8 000 euro(s) HT Lot 3 : 3 000 euro(s) HT Lot 4 : 2 000 euro(s) HT Soit au total 63 000 euro(s) HT maximum annuel (252 000 euro(s) maximum sur la durée totale de 4 ans)
Prestations d'entretien des espaces verts pour la Commune de L'Isle sur la Sorgue
Prestations d'entretien des espaces verts pour la Commune de L'Isle sur la Sorgue (marché réservé) Ce marché a déjà fait l'objet de deux avis de publicité : - BOAMP avis n° 24-35854 transmis le 26 mars 2024. La consultation a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général en vue d'une redéfinition du besoin (nécessité de retravailler le périmètre du besoin et son estimation). - BOAMP n° 24-64196 et au JOUE sous le n° 330748-2024 transmis le 03 juin 2024. la consultation a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général en vue d'une redéfinition du besoin (nécessité de retravailler le périmètre, la volumétrie du besoin sur la partie DPGF correspondant aux interventions annuelles). Marché réservé en application de l'article L2113-12 du CCP. Ce contrat est réservé exclusivement aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumises aux dispositions des articles articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le montant maximum annuel des prestations est fixé à 70 000 euro(s) HT. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible 3 fois tacitement. Sa durée maximale ne pourra excéder 48 mois. La valeur estimée pour la partie forfaitaire est de 40 000 euro(s) HT annuel et la valeur estimée pour la partie à prix unitaires est de 7 500 euro(s) HT annuel
Fourniture de denrées alimentaires et boissons pour les besoins en restauration collective de la Commune de l'Isle sur la Sorgue (10 lots)
Fourniture et la livraison de denrées alimentaires, de boissons et de pain pour couvrir des besoins de la cuisine centrale de la Commune de L'Isle-sur-la-Sorgue, en conformité avec la loi n°2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite « EGalim ». La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel par lot est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les prestations sont réparties en 10 lots. Le montant maximum annuel pour l'ensemble des lots est fixé à 717 000 euro(s) HT
Fourniture, gestion et livraison de titres restaurants pour les besoins du groupement de commandes Ville et CCAS de la Commune de L'Isle-sur-la-Sorgue
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. L'accord-cadre sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le montant maximum annuel des prestations est fixé à 600 000 euro(s) HT (Soit 2 400 000 euro(s) HT sur 4 ans). Le marché débute à compter du 1er janvier 2025 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il est reconductible tacitement 3 fois. Le coordonnateur du groupement de commandes est la ville de L'Isle sur la Sorgue (délibération N°23-047 pour la Ville et délibération N°23-12 pour le CCAS Convention signée le 12/07/2023)
Mission de suivi et d'animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) à volet copropriété du centre ancien et des faubourgs de L'Isle-sur-la-Sorgue
Mission de suivi et d'animation de l'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) à volet copropriété du centre ancien et des faubourgs de L'Isle-sur-la-Sorgue. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. L'accord-cadre prend effet à sa date de notification pour une durée de 60 mois (5 ans) L'accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Le montant maximum des prestations est fixé à 340 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre
Achat de fournitures scolaires et pédagogiques pour les besoins de la commune de L'Isle sur la Sorgue (2 lots)
Achat de fournitures scolaires et pédagogiques pour les besoins de la commune de L'Isle sur la Sorgue (2 lots) La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. L'accord-cadre sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel propre à chaque lot, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le montant maximum annuel des prestations pour le lot n°1 est fixé à 60 000 euro(s) HT (Soit 240 000 euro(s) HT sur 4 ans). Le montant maximum annuel des prestations pour le lot n°2 est fixé à 30 000 euro(s) HT (Soit 120 000 euro(s) HT sur 4 ans)
Marché d'assurances pour les besoins du groupement de commandes Ville et CCAS de la Ville de L' Isle sur la sorgue (3 lots)
Marché d'assurances pour les besoins du groupement de commandes Ville et CCAS de la Ville de L' Isle sur la sorgue (3 lots) La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le coordonnateur du groupement de commandes est la ville de L'Isle sur la Sorgue (délibération N°23-047 pour la Ville et délibération N°23-12 pour le CCAS Convention signée le 12/07/2023). Le marché prendra effet le 1er janvier 2025 à zéro heure. Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2029 à minuit