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  • SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (SPL) BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE NUMERIQUE

    Juridiske tjenester

    ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE, FISCAL ET FINANCIER DE LA SPL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ NUMÉRIQUE

    La SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (SPL) BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE NUMERIQUE a besoin de services d'accompagnement juridique, fiscal et financier pour un accord-cadre d'une durée de 2 ans, avec une valeur maximale totale de 215 000 EUR. Cet accompagnement vise à suivre l'exécution et l'évolution du contrat de concession de services avec BFC Fibre, des contrats de délégation de service public avec ses cinq actionnaires (les Départements de la Côte d’Or, du Jura, de la Saône-et-Loire et de l’Yonne, et le Syndicat Mixte Nièvre Numérique), ainsi que toute autre mission juridique, fiscale et financière liée à son objet statutaire.

    Framework agreementJul 21, 2026
    Sep 7, 2026(Expired)
    €215,000
  • SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (SPL) BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE NUMERIQUE

    Markeds- og opinionsundersøkelser

    Prestation de réalisation d'un rapport sur l'état capacitaire du réseau de la SPL Bourgogne Franche Comté Numérique

    La SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (SPL) BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE NUMERIQUE a attribué un contrat à ANT Conseil pour la réalisation d'un rapport sur l'état capacitaire de son réseau, pour une valeur maximale de 400 000 EUR. Le contrat a été attribué sur la base du prix (40%) et de la valeur technique (60%). Quatre offres ont été reçues.

    ResultJan 27, 2026
    Jan 26, 2026(Expired)
    €400,000
  • SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (SPL) BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE NUMERIQUE

    Systemutvikling og programmering

    Développement d'un système d'information géographique (SIG) en matière de communications électroniques

    La présente consultation a pour objet le développement d'un système d'information géographique (SIG) en matière de communications électroniques au profit de la Société publique locale Bourgogne- Franche-Comté Numérique (SPL BFC Numérique), dont pourront bénéficier ses cinq actionnaires.

    ResultMay 2, 2024
    May 1, 2024(Expired)