SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (SPL) BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE NUMERIQUE
ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE, FISCAL ET FINANCIER DE LA SPL BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ NUMÉRIQUE
La SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (SPL) BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE NUMERIQUE a besoin de services d'accompagnement juridique, fiscal et financier pour un accord-cadre d'une durée de 2 ans, avec une valeur maximale totale de 215 000 EUR. Cet accompagnement vise à suivre l'exécution et l'évolution du contrat de concession de services avec BFC Fibre, des contrats de délégation de service public avec ses cinq actionnaires (les Départements de la Côte d’Or, du Jura, de la Saône-et-Loire et de l’Yonne, et le Syndicat Mixte Nièvre Numérique), ainsi que toute autre mission juridique, fiscale et financière liée à son objet statutaire.
Prestation de réalisation d'un rapport sur l'état capacitaire du réseau de la SPL Bourgogne Franche Comté Numérique
La SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (SPL) BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE NUMERIQUE a attribué un contrat à ANT Conseil pour la réalisation d'un rapport sur l'état capacitaire de son réseau, pour une valeur maximale de 400 000 EUR. Le contrat a été attribué sur la base du prix (40%) et de la valeur technique (60%). Quatre offres ont été reçues.
Développement d'un système d'information géographique (SIG) en matière de communications électroniques
La présente consultation a pour objet le développement d'un système d'information géographique (SIG) en matière de communications électroniques au profit de la Société publique locale Bourgogne- Franche-Comté Numérique (SPL BFC Numérique), dont pourront bénéficier ses cinq actionnaires.