Communauté d'Agglomération de Bastia
Fourniture de bornes aériennes d'apport volontaire destinées à la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Bastia
La Communauté d'Agglomération de Bastia a attribué un accord-cadre à UTPM ENVIRONNEMENT pour la fourniture de bornes aériennes d'apport volontaire destinées à la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Bastia, en Haute-Corse. Le contrat a une durée de 12 mois et a été attribué sur la base de la valeur technique de l'offre (50%) et du prix (50%). Quatre offres ont été reçues.
Marché d'exploitation des installations thermiques, de production ECS, de ventilation, de climatisation et du traitement de l'eau et de l'air des bâtiments communautaires de la CAB
La Communauté d'Agglomération de Bastia a besoin de services pour l'exploitation des installations thermiques, de production d'ECS, de ventilation, de climatisation et du traitement de l'eau et de l'air des bâtiments communautaires. Ces services, relevant de la catégorie CPV "Réparation et maintenance de systèmes de chauffage central", seront livrés en Haute-Corse.
Fourniture en matériaux et matériels divers pour le Centre technique de la Communauté d'Agglomération de Bastia
La Communauté d'Agglomération de Bastia a attribué un accord-cadre à SAS POLYMAT, SARL FASS CORSE, SOCIETE DE PEINTURE CORSE, SARL CENTR AUTO et COMPTOIR ELECTRIQUE FRANCAIS - YESSS ELECTRIQUE pour la fourniture de matériaux et matériels divers destinés au Centre technique de la Communauté d'Agglomération de Bastia, en France. Le contrat a été attribué sur la base de la valeur technique de l'offre (50%) et du prix (50%).
Prestations d'entretien des cours d'eau du territoire de la Communauté d'Agglomération de Bastia
La Communauté d'Agglomération de Bastia a besoin de services d'entretien, de curage et de gestion hydraulique des cours d'eau, canaux et ouvrages associés sur son territoire pour la période 2026-2030. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par bons de commande, avec chaque lot attribué séparément et des prestations réglées par prix unitaires.
Fourniture, livraison et pose de sièges pour tribune des établissements sportifs de la Communauté d'Agglomération de Bastia
La Communauté d'Agglomération de Bastia a attribué un accord-cadre à URBA 20 pour la fourniture, la livraison et l'installation de sièges de tribune pour les établissements sportifs de la Communauté d'Agglomération de Bastia, en France. Le contrat a une durée de 12 mois et a été attribué sur la base de la valeur technique de l'offre (40%) et du prix (60%).
Fourniture, livraison et installation de mobilier de bureau
La Communauté d'Agglomération de Bastia a attribué un accord-cadre à AME CORSE pour la fourniture, la livraison et l'installation de mobilier de bureau, pour une durée de 24 mois. Le contrat a été attribué sur la base de la valeur technique (25%), de l'organisation du service et de la réactivité (30%), des performances en matière de protection de l'environnement (5%) et du prix (40%). Quatre offres ont été reçues pour ce marché.
Fourniture de vêtements spécifiques pour le service des sports de la Communauté d'Agglomération de Bastia
La Communauté d'Agglomération de Bastia a attribué un accord-cadre à EN SPORTS pour la fourniture de vêtements spécifiques destinés au service des sports. Le contrat, d'une durée de 12 mois et potentiellement reconductible, sera exécuté par l'émission de bons de commande et réglé par des prix unitaires. Deux offres ont été reçues pour ce marché, qui a été attribué sur la base de la valeur technique (50%) et du prix (50%).
Fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle pour le personnel de la Communauté d'Agglomération de Bastia
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. L'obligation de fournir aux agents des équipements de protection individuelle (EPI) et des vêtements de travail adaptés aux risques auxquels ils sont exposés est encadrée par plusieurs dispositions législatives et réglementaires. Ainsi l'article R.233-1 du Code du travail stipule que le chef d'établissement doit mettre à la disposition des travailleurs les équipements de travail nécessaires et appropriés pour préserver leur santé et leur sécurité. De même, l'article R. 4321 du Code du travail précise que l'employeur doit fournir les EPI appropriés et veiller à leur utilisation effective, notamment lorsque les travaux sont particulièrement insalubres ou salissants. Ces dispositions sont complétées par les articles L. 4121-1 et suivants du Code du travail, qui imposent à l'employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Le décret n°85-603 du 10 juin 1985, relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail dans la fonction publique territoriale, ainsi que la loi n°91-1414 du 31 décembre 1991, visant à favoriser la prévention des risques professionnels, renforcent ce cadre réglementaire. En conformité avec ce cadre réglementaire, la Communauté d'Agglomération de Bastia (CAB) est dotée d'un Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels ainsi que d'un Règlement d'habillement spécifique pour sa Direction de la collecte. Dans ce contexte et dans le respect des éléments précédents, la Communauté d'Agglomération de Bastia (CAB) a la nécessité d'acquérir des vêtements de travail et des Equipements de Protection Individuelle (EPI) pour les personnels de ses différents services notamment : développement sportif, animation, régie technique, entretien des bâtiments communautaires, collecte des déchets ménagers… (liste non exhaustive). L'objectif de la présente consultation est de garantir que tous les agents disposent des protections adéquates pour accomplir leurs missions en toute sécurité, conformément aux obligations légales en vigueur
Fourniture, gestion et livraison de titres restaurant pour les agents de la Communauté d'Agglomération de Bastia
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Fourniture, montage, pose, dépose, enlèvement de supports intérieurs et extérieurs de signalétique
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent marché a pour objet la fourniture, le montage, la pose, dépose ainsi que l'enlèvement des supports (intérieurs et extérieurs) de signalétiques de la Communauté d'Agglomération de Bastia, dans le cadre des opérations de communication sur ses projets et opérations
Prestations techniques de maintenance de la pelouse naturelle du stade Armand Cesari
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit: Minimum HT: 50 000 euro(s)Maximum HT: 450 000 euro(s)Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Fourniture et installation de matériel sportif
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le marché de fourniture et d'installation du matériel sportif a pour objectif de maintenir à niveau les équipements sportifs en vue d'une pratique adaptée et sécurisée pour tous les utilisateurs. Le matériel sportif est défini comme tout objet ou aménagement permettant la pratique d'un ou plusieurs sports. Ces matériels sont généralement règlementés par les fédérations sportives et / ou par les normes AFNOR. Le pôle équipements du service du développement sportif de la Communauté d'Agglomération de Bastia est en charge de la gestion des créneaux dans les équipements, du suivi et de la maintenance du matériel sportif. Face à l'évolution des règlements fédéraux, et par le constat d'un usage important des équipements par les différents publics, la Communauté d'Agglomération de Bastia souhaite lancer un marché de fourniture, et d'installation du matériel sportif dans l'ensemble de ses équipements. L'objectif sera de proposer des équipements sportifs adaptés et sécurisés pour l'ensemble des usagers (scolaires, associations et public libre)
Réalisation d'études géotechniques sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Bastia
Prestations d'études géotechniques pour des travaux sur les voiries, les réseaux et les bâtiments ou des travaux d'aménagement dans les cours d'eau et sous protocole amiante. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
Fourniture de carburant au moyen de cartes accréditives
Le présent marché a pour objet la fourniture de cartes accréditives permettant l'approvisionnement en carburant et l'accès à des services liés en station-service pour l'ensemble des services de la Communauté d'Agglomération de Bastia. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Prestations de locations de structures, matériels de réception, podiums, planchers ou pistes de danse et velums
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Prestations de services d'assurance construction pour la Communauté d'Agglomération de Bastia
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurance « DOMMAGES OUVRAGE" » et « TOUS RISQUES CHANTIER » couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique : Lot n° 1 - ASSURANCE CONSTRUCTION POUR LE STADE CESARI (CPV n°66515000 et n°66513200) Lot n° 2 - ASSURANCE CONSTRUCTION POUR LE CENTRE TECHNIQUE COMMUNAUTAIRE (CPV n°66515000) Chaque candidat peut librement soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Chacun de ces lots peuvent être attribués ensemble ou séparément
Réalisation d'un Centre Technique Communautaire
Il s'agit de la construction d'un Centre Technique Communautaire regroupant différentes directions de la Communauté d'Agglomération de Bastia au sein de la Zone d'Activités Economiques d'Erbajolo. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Prestation topographiques, foncières et relevés de bâtiments
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Le présent accord cadre a pour objet la réalisation périodique de prestations topographiques, foncières et de relevés de bâtiments, pour le compte de la Communauté d'Agglomération de Bastia. Ces prestations seront réalisées sur tous les sites et terrains gérés par la Communauté d'Agglomération de Bastia, dans le cadre de ses compétences
Marché de services d'assurance "Responsabilité ; flotte automobile et risques annexes"
La consultation a comme objectif la souscription de deux contrats correspondant à 2 lots différents : LOT N° 1. Assurance « Responsabilité et risques annexes » (66516000-0) LOT N° 2. Assurance « Flotte automobile et risques annexes » (66514110-0) Les candidats pourront soumissionner à un ou aux deux lots. Une même compagnie d'assurance ne pourra présenter plus d'une offre pour chaque lot. Un même intermédiaire d'assurance (agent ou courtier) ne pourra présenter plus d'une offre par lot. Une même personne ne pourra représenter plus d'un candidat par lot. L'attribution des lots se fera par marché séparé
Délégation du Service Public pour la gestion et l'exploitation des services de mobilité de transports de voyageurs sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Bastia
La consultation a pour objet de déléguer la gestion et l'exploitation des services de mobilité et de transport de voyageurs sur le ressort territorial de la Communauté d'Agglomération de Bastia (CAB-Réseau VIABASTIA). Offre de base: Exploitation et gestion des services de mobilité et de transports publics de personnes à l'échelle du territoire communautaire selon les principes définis à l'article 2.1 du document programme. Les candidats doivent obligatoirement répondre à l'offre de base. Variante: SANS OBJET Délégation d'une durée de 7 années à compter du 01/01/2025 jusqu'au 31/12/2031. Valeur estimée de la délégation pour l'ensemble de la durée du marché 47 millions d'euros HT
Prestation de Tri et Enlèvement de déchets sur le site du Centre Technique Communautaire
Les déchets répertoriés sur site et dont la liste n'est pas exhaustive sont de types inertes, d'éléments d'ameublement, industriels banals, verts, véhicules hors d'usages, d'équipements électriques et électroniques, de pneumatiques et amiantés
Fourniture de matériels plomberie, sanitaires, CVC (climatisation, VMC...)
Fourniture de matériels plomberie, sanitaires, CVC (climatisation, VMC...) en 2 lots : Lot 1 : Fourniture de matériels de plomberie et sanitaires. Lot 2 : Fourniture de matériels de climatisation, Chauffe-eau et VMC. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation concerne la relance de la procédure n°24002DTIST déclarée sans suite pour cause de motif d'intérêt général fondée sur la redéfinition du besoin