Syndicat Départemental d'Energies de la Drôme
ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE ET L'ACHEMINEMENT EN ÉLECTRICITÉ ET EN ÉLECTRICITÉ A HAUTE VALEUR ENVIRONNEMENTALE ET SERVICES ASSOCIÉS
Le Syndicat Départemental d'Energies de la Drôme a l'intention de conclure un accord-cadre multi-attributaires avec ENGIE, Totalenergies Electricité et Gaz France, EDF COMMERCE, ENRGIA ENERGIE CATALANE, Octopus Energy France, VOLTERRES, JOUL, ENERCOOP AUVERGNE RHONE ALPES et SELFEE pour la fourniture et l'acheminement en électricité, y compris de l'électricité à haute valeur environnementale, et des services associés. Les livraisons auront lieu dans la Drôme pour une période allant du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2031. La valeur technique de l'offre était un critère d'attribution important, représentant 90 points pour les lots 1 et 3, et 95 points pour le lot 2. Neuf offres ont été reçues pour cette procédure.
Travaux de rénovation, d'investissements, de numérisation du patrimoine, de maintenance, d'entretien, de dépannage et d'intervention d'urgence sur l'éclairage public de communes Drômoises
Le Syndicat Départemental d'Energies de la Drôme a besoin de travaux de rénovation, d'investissements, de numérisation du patrimoine, de maintenance, d'entretien, de dépannage et d'intervention d'urgence sur l'éclairage public pour les communes Drômoises. Le contrat, d'une durée de 1 an, est un accord-cadre avec un montant minimum et maximum, et une valeur totale maximale estimée à 1,5 million d'euros. Les travaux sont divisés en 3 lots géographiques. EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INFRA RHONE ALPES a un contrat similaire aujourd'hui.
Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation d'une structure "petite enfance"
La Mairie de Pouilly les Nonains a attribué un contrat à MUTUALITE FRANCAISE DE LA LOIRE (AESIO SANTE) pour la gestion et l'exploitation de la crèche collective « le Jardin aux Câlins », située au 52, rue de Montgivray à POUILLY-LES-NONAINS 42155 (Loire). Le contrat, d'une valeur maximale de 2,4 millions d'euros, concerne la gestion d'une structure agréée pour l'accueil de 24 enfants âgés de 0 à 4 ans. Deux offres ont été reçues pour ce contrat.
L'objet de la présente consultation concerne la mise en place d'une délégation de service public relative au financement et à l'exploitation du réseau de chaleur de Vassieux-en-Vercors. Cette fourniture d'énergie devra avoir un taux de couverture contractuel ENR supérieur à 60%
Pour ce faire, les candidats devront proposer un projet qui répond aux objectifs suivants : - Exploiter un réseau de chaleur vertueux pour assurer les besoins en chaleur des abonnés de l'ensemble du périmètre, avec un engagement sur un taux de couverture en énergie renouvelable et de récupération (définition ADEME) pour le réseau de chaleur supérieur à 60% et ce de manière sécurisée et durable ; - Assurer un coût de l'énergie à l'usager en euros HT et en euros TTC le plus compétitif possible dans la durée, par rapport aux tarifs issus des moyens de production actuels (ou à créer) utilisant des énergies fossiles ; - Assurer la sécurisation de l'alimentation énergétique de l'ensemble des abonnés. Pour atteindre ces objectifs, à l'heure de la transition énergétique, TE 26 attend du Délégataire la mise en oeuvre de toutes les innovations nécessaires sur les plans technique (conception et exploitation), contractuel avec le Délégant et/ou les abonnés, et de qualité de services aux abonnés (échanges, méthodes de communication…)
PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS
L'acheteur procède à la présente consultation en vue de mettre en place une convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents, qui en auront exprimé le souhait, sous la forme d'une convention « complémentaire santé ». Ce contrat est un contrat groupe au sens de l'article L. 140-1 du Code des assurances à adhésion facultative des agents en activité professionnelle pour le compte du souscripteur. Les garanties sont acquises aux seuls agents adhérents à la convention de participation. Aucun seuil d'adhésion n'est prévu au titre de la présente convention de participation
CONTRAT DE LOCATION LONGUE DUREE ET PRESTATIONS DE SERVICES ASSOCIES DE VEHICULES DE MOINS DE 3T5
Le marché a pour objet la location longue durée (LLD) de véhicules de moins de 3,5 tonnes (véhicules particuliers et véhicules utilitaires), et de prestations de services associés : entretien, pneumatiques, cartes multiservices
Marché de prestations de services d'assurances pour Territoire d'énergie de la Drôme - TE26
LOT 1 : Dommages aux biens LOT 2 : Responsabilité civile LOT 3 : Flotte automobile LOT 4 : Cyber risques
Travaux de rénovation du parc éclairage public de la Commune de SAINT RAMBERT D'ALBON
Le présent marché porte sur les travaux de rénovation du parc éclairage public de la Commune de ST RAMBERT D'ALBON. Il inclut une part de services avec la réalisation d'une partie des études techniques d'exécution des travaux, le secteur nord de la commune ayant déjà fait l'objet d'une étude, ainsi que la fourniture du matériel d'éclairage public à installer tel que défini dans le cahier des charges techniques. La part prépondérante des prestations à réalisées étant les travaux, le marché a la qualification de marché de travaux