SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
Maîtrise des charges individuelles d’eau chaude sanitaire et/ou d’eau froide, d’individualisation des frais de chauffage ainsi que toutes prestations de services associées
SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE a attribué à ISTA CIS un marché de services sous forme d’accord-cadre pour le comptage individuel de l’eau chaude et/ou froide, l’individualisation des frais de chauffage et les prestations associées dans les Hauts-de-Seine. D’une durée ferme de 13 ans, le marché court jusqu’en 2039 et présente une valeur totale maximale de 7 millions d’euros hors taxes, sans montant minimum. L’attribution reposait sur la valeur technique de l’offre (60 %) et sa valeur financière (40 %) ; trois offres ont été reçues.
Fourniture, installation, mise en service et maintenance de l’éclairage de sécurité des immeubles avec mise à disposition d’une caméra thermographique infrarouge
SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine recherche un prestataire pour fournir, installer, mettre en service et maintenir l’éclairage de sécurité de ses immeubles, avec mise à disposition d’une caméra thermographique infrarouge, dans les Hauts-de-Seine. Cet accord-cadre court jusqu’au 31 décembre 2027 et peut être reconduit annuellement jusqu’au 31 décembre 2029 ; son montant maximal est de 150 000 € HT par an, soit 450 000 € HT au maximum sur toute sa durée, sans montant minimum garanti. Le précédent accord-cadre couvrant notamment l’éclairage de sécurité avait été attribué à SAVPRO, YCARS, SPCP et PROVEXI.
Nettoyage des parties communes, remplacement des personnels d’entretien et prestations de proximité, de continuité d’exploitation et de contrôle qualité du patrimoine de la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine
La SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine recherche des prestataires pour un accord-cadre de services portant sur son patrimoine dans les Hauts-de-Seine, sans montant minimum et avec un plafond total de 18 millions d’euros hors taxes sur quatre ans. Les prestations sont réparties en deux lots : nettoyage des parties communes et remplacement des personnels d’entretien (plafond de 14 millions d’euros) ; prestations de proximité, continuité d’exploitation et contrôle qualité du patrimoine (plafond de 4 millions d’euros). Le marché est conclu pour un an et renouvelable expressément d’année en année jusqu’à quatre ans.
Entretien du réseau d’éclairage extérieur sur le patrimoine de la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine
SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine a attribué à Bouygues Energies et Services un accord-cadre pour l’entretien de son réseau d’éclairage extérieur dans les Hauts-de-Seine. D’une durée initiale d’un an, renouvelable année après année jusqu’à quatre ans, il prévoit un montant maximum total de 990 000 euros hors taxes. L’attribution reposait sur le prix (60 %) et la valeur technique (40 %) ; une seule offre a été reçue.
Missions de contrôle technique concernant des opérations de construction, de réhabilitation et de diagnostics de structure
SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine a attribué à PREVENTEC un accord-cadre de services de contrôle technique pour des opérations de construction, de réhabilitation et de diagnostic de structure dans les Hauts-de-Seine. Prévu pour une durée maximale de 4 ans, il représente un montant maximal de 6 millions d’euros hors taxes au total, soit 1,5 million d’euros par an. L’offre devait notamment détailler la méthodologie et les documents de contrôle, les délais d’intervention et les CV d’une équipe comprenant des compétences spécialisées en thermique, acoustique et électricité. Onze offres ont été reçues.
Marché de prestations d’assurance complémentaire santé et prévoyance pour l’ensemble du personnel de la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine
SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE a besoin de services d'assurance complémentaire santé et prévoyance pour l'ensemble de son personnel, pour une durée de 5 ans, à compter du 1er janvier 2027. Le marché est divisé en deux lots : le lot n°1 concerne l'assurance complémentaire santé et le lot n°2 l'assurance prévoyance. Le contrat sera reconduit tacitement chaque année jusqu'au 31 décembre 2031.
Fourniture et maintenance de moyens de secours et stockage documentaire
SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE a attribué un accord-cadre à SAVPRO, YCARS, SPCP et PROVEXI pour la fourniture et la maintenance de moyens de secours et le stockage documentaire dans les Hauts-de-Seine. Le contrat, d'une valeur maximale totale de 2,92 millions d'euros, est valable jusqu'au 31 décembre 2026, renouvelable annuellement jusqu'au 31 décembre 2029. Les services sont répartis en 8 lots, incluant les extincteurs, l'éclairage de sécurité, les installations de désenfumage et de détection incendie, les moyens de compartimentage, les moyens de secours particuliers, la signalétique et le stockage documentaire/plateforme informatisée. Les critères d'attribution étaient le prix des prestations (50%), la valeur technique et méthodologie (35%), et l'organisation/délais/reporting & interface registre digitalisé (15%).
Maintenance et réfection/création de télédistribution sur le patrimoine de la SEM Seine Ouest Habitat
SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE a attribué un accord-cadre à ABS CABLE pour la maintenance et la réfection/création de télédistribution sur son patrimoine situé dans les Hauts-de-Seine. Le contrat, d'une durée de 1 an renouvelable jusqu'au 31 décembre 2030, a une valeur maximale de 400 000 euros hors taxes sur 4 ans. Les critères d'attribution étaient basés à 50% sur le prix (incluant le prix annuel HT par logement et le cumul des prix unitaires) et à 50% sur la qualité technique de l'offre (incluant les délais d'intervention, les moyens matériels et le stock, la nature des informations transmises, les moyens humains, les modalités d'information des locataires, la propreté du chantier et les procédures d'intervention). Trois offres ont été reçues.
Maintenance, entretien et création d’aires de jeux sur le territoire de la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine
La SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE a attribué un accord-cadre à SITE EQUIP pour la maintenance, l'entretien et la création d'aires de jeux dans les Hauts-de-Seine. Le contrat, d'une durée de 1 an (du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027) avec des options de renouvellement jusqu'au 31 décembre 2030, a une valeur maximale de 400 000 euros hors taxes sur 4 ans. Quatre offres ont été reçues pour ce marché, et l'attribution a été basée sur le prix (50%), la valeur technique (45%) et la performance environnementale (5%).
Mission légale de co-commissariat aux comptes pour la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine – exercices comptables concernés 2027 à 2032
SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE a besoin de services de co-commissariat aux comptes pour une durée de 6 ans, couvrant les exercices comptables de 2027 à 2032. La mission concerne la révision et la présentation des comptes annuels de la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine et de la SAS Seine Ouest Aménagement & Développement (SOAD), et sera livrée dans les Hauts-de-Seine. GEORGES REY CONSEILS détient un contrat similaire aujourd'hui.
Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) dans la prévention des risques bâtimentaires
SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE a annulé l'appel d'offres pour des services d'assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) dans la prévention des risques bâtimentaires, en raison d'un changement de besoin de la part de l'acheteur. Le marché était un accord-cadre d'une durée initiale jusqu'au 31 décembre 2026, renouvelable annuellement jusqu'au 31 décembre 2029, avec un montant annuel maximum de 150 000 euros hors taxes, pour une valeur totale maximale estimée à 600 000 euros. Les services devaient être livrés dans les Hauts-de-Seine. Cinq offres ont été reçues.
Marché de prestations de surveillance et de sécurisation des sites de la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine
SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE a besoin de services de surveillance et de sécurisation pour ses sites dans les Hauts-de-Seine, via un accord-cadre d'une durée initiale d'un an (du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027), renouvelable annuellement jusqu'au 31 décembre 2030. La valeur annuelle maximale est de 500 000 euros HT, pour une valeur totale maximale de 2 millions d'euros.
Externalisation de la gestion de la paie et des déclarations sociales de la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine
SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE a attribué un accord-cadre à GEORGES REY CONSEILS pour l'externalisation de la gestion de la paie et des déclarations sociales. Le contrat, d'une durée initiale jusqu'au 31 décembre 2026, est renouvelable annuellement jusqu'au 31 décembre 2029, pour une valeur maximale annuelle de 80 000 euros HT et une valeur totale maximale de 320 000 euros. Les critères d'attribution incluaient le prix (40 %) et la qualité technique de l'offre (50 %), ainsi que les délais de mise en œuvre (10 %). Vingt-trois offres ont été reçues.
Mission de montage et de suivi des dossiers de demandes de dégrèvements de taxes foncières sur les propriétés bâties
SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE a attribué un contrat à ALTRA CONSULTING pour la prestation de services de montage et de suivi des dossiers de demandes de dégrèvements de taxes foncières sur les propriétés bâties en France. Le contrat, d'une durée de 3 ans, couvre le traitement final des dossiers relatifs aux taxes foncières payées en 2025, 2026 et 2027, concernant les travaux payés en 2024, 2025 et 2026, pour une valeur finale de 900 €. Les critères d'attribution étaient basés sur le prix (40%) et la valeur technique (60%), incluant l'organisation et la méthodologie de l'accompagnement, la conduite du projet, la pertinence de l'équipe dédiée et le déploiement d'une plateforme de suivi. Cinq offres ont été reçues pour ce marché.
Prestations de géomètre expert et de géomètre topographe
SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE a besoin de services de géomètre expert et de géomètre topographe pour un accord-cadre d'une durée de 4 ans (1+1+1+1), avec une valeur annuelle maximale de 200 000 euros hors taxes, soit une valeur totale maximale de 800 000 euros hors taxes.
Accord-cadre relatif à la réalisation de prestations de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation-réutilisation-gros entretien-grosses réparations des bâtiments de logements et/ou d'immeubles non affectés à l'habitation de SOHP
SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE a attribué un accord-cadre à MEBI, IETI, EPDC, CUADRA, GROUPE ARCANE, FORM ARCHITECTURE, FRASK ARCHITECTES, L'ARCHE, NEPSEN, AM INGENIERIE, ECI et WAB pour la réalisation de prestations de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation-réutilisation-gros entretien-grosses réparations de bâtiments de logements et/ou d'immeubles non affectés à l'habitation. L'accord-cadre, d'une durée de 1+3 ans, a une valeur maximale de 5 000 000 euros hors taxes sur 4 ans et concerne des marchés de maîtrise d’œuvre pour des travaux inférieurs à 15 millions d’euros hors taxes. Huit offres ont été reçues.
Contrat d'exploitation des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaires collectives et travaux annexes
SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE a l'intention de conclure un accord avec DALKIA pour l'exploitation des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaires collectives et les travaux annexes. Le contrat, d'une durée initiale d'un an avec une option de renouvellement d'un an, aura une valeur annuelle maximale estimée à 800 000 euros hors taxes, pour une valeur totale maximale de 1 600 000 euros. Le prix était le seul critère d'attribution. Trois offres ont été reçues.
Contrat d'exploitation des installations de chauffage, de climatisation et ventilation ainsi que des travaux annexes sur les agences de SOHP
SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE a attribué un accord-cadre à KLYMCAR pour l'exploitation des installations de chauffage, de climatisation et de ventilation, ainsi que les travaux annexes sur les agences de SOHP. Le contrat, d'une durée initiale jusqu'au 31 décembre 2026, est renouvelable annuellement jusqu'au 31 décembre 2029, pour une valeur maximale de 600 000 euros hors taxes sur toute la durée du marché. Trois offres ont été reçues pour ce marché.
Accord-cadre de fourniture et de pose de volets et de stores dans les résidences de la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine.
SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE a attribué un accord-cadre à ROUSSEL CENTRE STORES FERMETURES pour la fourniture et la pose de volets et de stores dans ses résidences en France. Le contrat a une durée initiale jusqu'au 31 décembre 2026, renouvelable annuellement jusqu'au 31 décembre 2029, pour une valeur maximale de 2 millions d'euros hors taxes sur 4 ans. Quatre offres ont été reçues pour ce marché.
Fourniture de carburants et de services associés pour les véhicules de la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine
SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE a attribué un accord-cadre à TOTALENERGIES MARKETING FRANCE pour la fourniture de carburants et de services associés pour ses véhicules. Le contrat, d'une durée initiale jusqu'au 31 décembre 2026 et renouvelable annuellement jusqu'au 31 décembre 2029, a une valeur annuelle maximale de 58 000 euros HT, pour une valeur totale maximale de 232 000 euros. Deux offres ont été reçues pour ce marché.
SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE a annulé la procédure de passation de marché pour l'externalisation de la gestion de la paie et des déclarations sociales en raison d'un changement de besoin. Le marché était un accord-cadre pour des services de gestion de la paie, avec une valeur annuelle maximale de 80 000 euros hors taxes et une valeur totale maximale de 320 000 euros. Il devait durer jusqu'au 31 décembre 2026, renouvelable annuellement jusqu'au 31 décembre 2029. Les critères d'attribution incluaient le prix (40 %), la qualité technique de l'offre (50 %) et les délais de mise en œuvre (10 %). Dix-sept offres ont été reçues.
Hébergement et infogérance de l'infrastructure de l'ERP IKOS
La SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE a attribué un accord-cadre à SOPRA STERIA GROUP et CEGEDIM.CLOUD pour des services d'hébergement et d'infogérance de l'infrastructure de l'ERP IKOS. Le contrat est divisé en deux lots : le lot n°1 pour l'hébergement et l'infogérance du socle technique, et le lot n°2 pour l'infogérance applicative métier IKOS et son écosystème. L'accord-cadre a une durée initiale de 2 ans, renouvelable annuellement jusqu'à un maximum de 4 ans. Le montant maximum annuel pour le lot n°1 est de 160 000 euros HT et pour le lot n°2 de 64 000 euros HT, avec une valeur totale maximale estimée à 896 000 euros. Les critères d'attribution incluaient le prix et la qualité, avec une pondération spécifique pour le service d'infogérance technique, le service d'hébergement et la performance environnementale du data center, la prestation de mise en œuvre et d'évolution, le maintien en condition opérationnel, la gouvernance, le pilotage, les critères environnementaux et la cybersécurité. Quatre offres ont été reçues.
Entretien des espaces verts et des équipements horticoles de l'ensemble des résidences de la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine
SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE a attribué un accord-cadre à PINSON PAYSAGE pour l'entretien des espaces verts et des équipements horticoles de l'ensemble de ses résidences en France. Le contrat, d'une durée de 4 ans (du 3 février 2026 au 31 décembre 2026, puis renouvelable annuellement jusqu'au 31 décembre 2029), a une valeur annuelle maximale estimée à 1 000 000 euros hors taxes, pour une valeur totale maximale de 4 000 000 euros hors taxes. Le marché inclut une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Les critères d'attribution étaient basés sur la qualité (50%) et le prix (50%), avec une attention particulière portée aux moyens humains (organigramme, qualifications, organisation), aux moyens matériels (description, adéquation, faibles nuisances, entretien), aux plannings (méthodologie, respect des fréquences) et à la méthodologie de suivi des prestations. Quatre offres ont été reçues pour ce marché.
Prestations d'assurance automobile
SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE a attribué un contrat à AXA FRANCE IARD et P.PLASSE & CIE pour la fourniture de services d'assurance automobile en France, pour une durée de 2 ans, du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2027, pour une valeur finale de 58 776 €. Le contrat inclut une franchise de 400 euros (sans franchise pour les bris de glace) et une option pour l'assurance "auto mission".
La consultation comporte 2 lots : - Lot n°1 : Hébergement et infogérance du socle technique - Lot n°2 : Infogérance applicative métier IKOS et écosystème. Pour chacun des lots, le marché est un accord-cadre passé selon l'article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter de sa date de notification pour une durée de deux ans puis renouvelable expressément d'année en année dans la limite de 4 ans maximum et pour les montants suivants : Lot n°1 : Hébergement et infogérance du socle technique Pas de montant minimum Montant maximum annuel : 160 000 euros HT Lot n°2 : Infogérance applicative métier IKOS et écosystème Pas de montant minimum Montant maximum annuel : 64 000 euros HT
Travaux d'entretien et de réparation en couvertures et charpentes traditionnelles des résidences de la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine.
Le marché est un accord-cadre passé selon l'article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter du 1er janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2026 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31 décembre 2029 pour un montant maximum annuel de 3 000 000 euros HT. Il n'y a pas de montant minimum annuel.
concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 18 logements et de 4 places de stationnement au 22 bis rue du Docteur Vuillième à Issy-Les-Moulineaux
l'Ensemble de la construction s'inscrit dans une démarche de qualité environnementale (certification BEE Logement Neuf mention Bee+ référentiel en vigueur) La mission confiée sera une mission de base avec VISA. La partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 2 500 000 euros (H.T.). Ce montant est calculé sur la base d'une faisabilité d'une surface de plancher totale de 914 mètres carrés.délai des travaux : 17 mois. A l'issue de la sélection des candidats, les trois groupements retenus devront présenter une esquisse + dans le délai indiqué dans le dossier concours-phase offres.une maquette devra être remise par les 3 candidats retenus au 1/500ème
Le marché est un accord-cadre passé selon l'article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter du 1er janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2026 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31 décembre 2029 et pour un montant maximum annuel de 1 000 000 euros HT. Il n'y a pas de montant minimum annuel. Les modalités de reconduction sont définies dans le CCAP. Le maître d'ouvrage, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Cette clause est applicable à la totalité du marché
Travaux d'entretien correctif, de rénovation, de réparation et de maintenance des toitures terrasses sur l'ensemble des résidences de la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine.
Le marché est un accord-cadre passé selon l'article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter du 1er janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2026 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31 décembre 2029 pour un montant maximum annuel de 3 000 000 euros HT. Il n'y a pas de montant minimum annuel. Les modalités de reconduction sont définies dans le CCAP.
Travaux de remplacement de 14 ascenseurs pour la résidence ILN Mairie située au 2, 4, 6 rue Lamartine et au 49, 49 bis, 51, 51 bis rue du Général Leclerc à Issy-les-Moulineaux
Le délai des travaux est de 22 mois maximum (dont 4 mois de période de préparation de chantier) à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux.
Missions de management de transition à la Finance
Le marché est un marché ordinaire conclu à compter de sa date de notification (juin 2025) pour une durée de 24 mois.
Marché d'entretien des façades végétalisées sur la résidence ILN Mairie à Issy-les-Moulineaux
Le marché est un accord-cadre passé selon l'article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 30 juin 2025 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 30 juin 2028 pour un montant maximum annuel de 200 000 euros HT. Il n'y a pas de montant minimum annuel. Les modalités de reconduction sont définies dans le CCAP.
mission d'Ordonnancement, de Pilotage et de Coordination (OPC) pour la construction de 25 logements et d'un commerce situés au 14 rue des 4 cheminées à Boulogne-Billancourt
Le marché prend effet à sa date notification et prendra fin à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement.
Mission de révision et de présentation des comptes annuels de la SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE et de la SAS SEINE OUEST AMENAGEMENT & DEVELOPPEMENT (SOAD)
Le marché est conclu pour une durée ferme de 4 ans soit l'élaboration des comptes annuels et combinés de l'année 2025, 2026, 2027 et 2028.
Travaux de peinture et de sols pour l'entretien des bâtiments de la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine
Le marché est un accord-cadre passé selon l'article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31 décembre 2028 pour un montant maximum annuel de 2 500 000 euros HT. Il n'a pas de montant minimum annuel. Les modalités de reconduction sont définies dans le CCAP.
Missions de diagnostics immobiliers : amiante, plomb, déchets PEMD, termite, mesurage, DPE, gaz, électricité, ERP, audit énergétique sur l'ensemble du patrimoine de la SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
Le marché est un accord-cadre passé selon l'article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31 décembre 2028 et pour le montant maximum annuel de 400 000 euros HT. Il n'y a pas de montant minimum annuel. Les modalités de reconduction sont définies dans le CCP.
Entretien, mise aux normes, travaux d'amélioration et de remplacements complets des ascenseurs de la SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
Le marché est un accord-cadre passé selon l'article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31 décembre 2028 pour un montant minimum annuel de 200 000 euros HT et pour un montant maximum annuel de 3 000 000 euros HT. Les modalités de reconduction sont définies dans le CCAP.
Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi des prestations d'exploitation, de maintenance et de travaux des équipements de génie climatique des résidences de la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine
Le marché est un accord-cadre passé selon l'article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2024 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31 décembre 2027 et pour un montant maximum annuel de 250 000 euros HT. Il n'y a pas de montant minimum annuel. Les modalités de reconduction sont définies dans le CCAP.
Accord-cadre concernant des missions de sécurité et de protection de la santé pour les travaux de réhabilitation, de grosses réparations et de construction de bâtiments
Le marché est un accord-cadre passé selon l'article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31 décembre 2028 pour un montant minimum annuel de 100 000 euros HT et pour un montant maximum annuel de 400 000 euros HT. Les modalités de reconduction sont définies dans le CCAP.
Fourniture de titres restaurants pour la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine
Le marché est un accord-cadre passé selon l'article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31 décembre 2028 et pour un montant maximum annuel de 350 000 euros HT. Il n'y a pas de montant minimum annuel. Les modalités de reconduction sont définies dans le CCAP.
Prestations de vérifications périodiques réglementaires des bâtiments de la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine et de leurs équipements
Le marché est un accord-cadre passé selon l'article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31 décembre 2028 et pour un montant maximum annuel de 200 000 euros HT. Il n'y a pas de montant minimum annuel. Les modalités de reconduction sont définies dans le CCAP.
Entretien des installations de ventilation mécanique sur diverses résidences de la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine
Le marché est un marché ordinaire conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2024.
Entretien des installations individuelles de chauffage et d'eau chaude sanitaire fonctionnant au gaz et à la ventilation
Le marché est un accord-cadre passé selon l'article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31 décembre 2028 et pour un montant maximum annuel de 650 000 euros HT. Il n'y a pas de montant minimum annuel. Les modalités de reconduction sont définies dans le CCAP.
Fourniture de produits et de matériels pour l'entretien ménager de l'ensemble des locaux de la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine
Entretien et remplacement des chauffe-bains à gaz, système thermodynamique individuel et ramonage de leurs conduits des résidences de la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine
Le marché est un accord-cadre passé selon l'article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31 décembre 2028 et pour un montant maximum annuel de 250 000 euros HT. Il n'y a pas de montant minimum annuel. Les modalités de reconduction sont définies dans le CCAP.
Marché de mandat de commercialisation et de vente de biens immobiliers pour la SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine.
Le marché est un marché ordinaire conclu à compter de sa date de notification jusqu'à la vente des biens prévue à la fin de l'année 2024.
Missions de management de transition à la Finance et de responsable du pôle comptabilité investissements.
Les prestations seront réalisées en 2 lots séparés selon les lots suivants : -Lot n°1 : Missions de management de transition à la Finance -Lot n°2 : Mission de responsable du pôle comptabilité investissements. Pour le lot n°1, le marché est un marché ordinaire conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2024. Pour le lot n°2, le marché est un marché ordinaire conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 octobre 2024.