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  • Ministère de l'Intérieur

    Flyvedlikehold og flytjenester

    Accord-cadre relatif à la location en dry lease d'un simulateur Full Flight CL-415 pour la formation des pilotes d'avions Canadair du groupement des moyens aériens (GMA)

    Le Ministère de l'Intérieur a attribué un accord-cadre à ANSETT AVIATION ITALY SPA pour la location en dry lease d'un simulateur Full Flight CL-415 destiné à la formation des pilotes d'avions Canadair du groupement des moyens aériens (GMA). Le contrat, d'une durée de 48 mois, concerne la livraison de simulateurs de vol et sera exécuté à Milan. Le critère d'attribution était le prix à 100%. Une seule offre a été reçue.

    ResultAug 12, 2026
  • Ministère de l'Intérieur

    Fourniture de pneumatiques neufs destinés à équiper le parc des véhicules 2 roues et 3 roues du Ministère de l'Intérieur et de la direction générale des douanes et des droits indirects

    Le Ministère de l'Intérieur a besoin de la fourniture de pneumatiques neufs pour équiper le parc de véhicules à 2 et 3 roues du Ministère de l'Intérieur et de la direction générale des douanes et des droits indirects, dans le cadre d'un accord-cadre d'une durée de 2 ans. Les critères d'attribution sont le prix (55%), la technique (40%) et l'environnement (5%).

    Framework agreementJul 15, 2026
    Sep 15, 2026(Expired)
  • Ministère de l'Intérieur

    Installasjon og vedlikehold av ventilasjonsanlegg

    BASE DE DÉFENSE ORLÉANS-BRICY (45) GIEN – 12BSMAT – BECHEREAU – Prérequis banc de freinage– Extracteur de fumée

    Le SID Nord-Ouest a attribué un contrat à SACATEC Equipement pour des travaux liés aux prérequis d'un banc de freinage et à un extracteur de fumée à la Base de Défense Orléans-Bricy (45), Gien – 12BSMAT – Bechereau. Le contrat, d'une durée d'un mois, a une valeur finale de 32 459 €. Quatre offres ont été reçues pour cette attribution, qui a été évaluée sur la base du prix (70%) et de la qualité (30%).

    ResultJun 17, 2026
    Jun 16, 2026(Expired)
  • Ministère de l'Intérieur

    Arkiveringstjenester

    Le présent marché est un marché de service avec pour objectifs, l’externalisation de la conservation des archives physiques intermédiaires et définitives, des prestations d’archivage et de gestion de documents physiques pour les sites judiciaires du ressort de la Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion,

    Le Ministère de la Justice - Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion a besoin de services d'externalisation pour la conservation des archives physiques intermédiaires et définitives, ainsi que des prestations d'archivage et de gestion de documents physiques pour les sites judiciaires relevant de son ressort. Il s'agit d'un accord-cadre avec une valeur maximale totale de 2 016 000 EUR.

    Framework agreementApr 28, 2026
    Jun 1, 2026(Expired)
    €2,016,000
  • Ministère de l'Intérieur

    Beplanting og vedlikehold av grøntområder

    Le marché a pour objet l'entretien des espaces verts et l'élagage des juridictions judiciaires du département de La Réunion

    Le Ministère de la Justice - Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion a besoin de services d'entretien des espaces verts et d'élagage pour les juridictions judiciaires du département de La Réunion.

    CompetitionFeb 26, 2026
    Apr 7, 2026(Expired)
  • Ministère de l'Intérieur

    Marché de Maitrise d'OEuvre relatif au relogement du tribunal judiciaire de Bobigny en prévision des travaux d'extension

    Le marché est un marché de prestations intellectuelles. Marché de Maitrise d'OEuvre relatif au relogement du tribunal judiciaire de Bobigny dans l'Européen en prévision des travaux d'extension (93) comprenant la réalisation du programme, du dossier de consultation des entreprises, des autorisations administratives et analyse des offres, suivi des travaux et GPA (PRO ACT VISA DET AOR)

    CompetitionOct 7, 2025
    Nov 12, 2025(Expired)
  • Ministère de l'Intérieur

    BRUZ – 35 – Quartier WILTZ- SCORPION E2Levé topographique & relevé des réseaux

    BRUZ – 35 – Quartier WILTZ- SCORPION E2Levé topographique & relevé des réseaux

    CompetitionSep 17, 2025
    Oct 23, 2025(Expired)
  • Ministère de l'Intérieur

    CESSON SEVIGNE – 35 – Quartier LESCHI- SCORPION E2 Levé topographique & relevé des réseaux

    CESSON SEVIGNE – 35 – Quartier LESCHI- SCORPION E2 Levé topographique & relevé des réseaux

    CompetitionSep 16, 2025
    Oct 22, 2025(Expired)
  • Ministère de l'Intérieur

    Saint Mandrier - Exploitation et maintenance du traitement d'eau des réservoirs de la croix des Signaux, de la piscine du PEM, des équipements techniques connexes et du réseau AEP du PEM.

    Saint Mandrier - Exploitation et maintenance du traitement d'eau des réservoirs de la croix des Signaux, de la piscine du PEM, des équipements techniques connexes et du réseau AEP du PEM.

    ResultMay 7, 2025
    May 6, 2025(Expired)
  • Ministère de l'Intérieur

    Kulde- og varmepumpeservice

    Accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande relatif à la maintenance préventive et corrective des installations de climatisation et de ventilation des sites FAZSOI.

    Accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande relatif à la maintenance préventive et corrective des installations de climatisation et de ventilation des sites FAZSOI.

    Framework agreementApr 14, 2025
    Jun 5, 2025(Expired)
  • Ministère de l'Intérieur

    Verneutstyr og sikkerhetsutstyr

    Acquisition de matelas individuels à destination des personnes gardées à vue dans les locaux de la police nationale et de la gendarmerie nationale

    Acquisition de matelas individuels à destination des personnes gardées à vue dans les locaux de la police nationale et de la gendarmerie nationale. En application de l'article L. 2113-11 du code de la commande publique, le présent accord-cadre ne faisant pas l'objet de prestations distinctes, il n'est pas alloti. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono attributaire. L'accord-cadre est conclu, pour une durée de quatre (4) ans, à compter de l'échéance du marché en cours, soit le 15 septembre 2025. La décision est notifiée au titulaire par tout moyen permettant de donner une date certaine. Il donne lieu à la passation de marchés subséquents. La durée de validité des marchés subséquents ne peut excéder la date de validité de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu sans minimum en quantité et en valeur et avec un maximum financier. Les quantités estimatives, exprimées sur la durée de l'accord-cadre, sont les suivantes : 13070 Ces indications ne sauraient engager contractuellement l'administration pour l'exécution de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu avec les maximums financiers pour la durée de l'accord-cadre de 2 548 650 euros HT.

    Framework agreementApr 7, 2025
    May 21, 2025(Expired)
  • Ministère de l'Intérieur

    Kantine- og cateringvirksomhet

    Renouvellement des marchés de maintenance multitechnique des CRA de Metz et Geispolsheim

    Renouvellement des marchés de maintenance multitechnique des CRA de Metz et Geispolsheim

    Framework agreementJan 10, 2025
    Feb 14, 2025(Expired)
  • Ministère de l'Intérieur

    Bedriftshelsetjenester

    Marché de nettoyage, blanchisserie, restauration pour le Centre de Rétention Administrative de Metz (57)

    Marché de nettoyage, blanchisserie, restauration pour le Centre de Rétention Administrative de Metz (57)

    ResultOct 4, 2024
    Oct 3, 2024(Expired)
  • Ministère de l'Intérieur

    Marché de mission d'Assistance Technique à Maîtrise d'Ouvrage dans le cadre de l'opération de construction d'un centre de rétention administrative (CRA) en Côte d'Or (21)

    Ce marché a pour objet la mission d'Assistance Technique à Maîtrise d'Ouvrage complète (ATMO) dans le cadre d'un projet de construction d'un centre de rétention administrative (CRA) en Côte d'Or (21).

    ResultMay 21, 2024
    May 20, 2024(Expired)
  • Ministère de l'Intérieur

    Kjøle- og ventilasjonsteknologi

    Marché d'individualisation des frais de chauffage et prestations associées -Périmètre Grand Est

    Marché d'individualisation des frais de chauffage et prestations associées -Périmètre Grand Est

    ResultMay 17, 2024
    May 16, 2024(Expired)
  • Ministère de l'Intérieur

    Kjøle- og ventilasjonsteknologi

    Individualisation des frais de chauffage des sites domaniaux de la Gendarmerie Nationale de la Région de Gendarmerie Bourgogne Franche-Comté

    Le présent marché a pour objet le déploiement, l'installation, l'exploitation et la maintenance de l'ensemble du dispositif d'individualisation des frais de chauffage des sites domaniaux de la Gendarmerie Nationale à l'échelle de la Région de Gendarmerie Bourgogne Franche-Comté.

    ResultMay 17, 2024
    May 16, 2024(Expired)
  • Ministère de l'Intérieur

    Kantine- og cateringvirksomhet

    Marché de restauration du centre de rétention administrative (CRA) de GEIPOLSHEIM (67)

    Marché de restauration du centre de rétention administrative (CRA) de GEIPOLSHEIM (67)

    ResultMar 4, 2024
    Mar 3, 2024(Expired)
  • Ministère de l'Intérieur

    Kantine- og cateringvirksomhet

    Contrat de concession visant à déléguer le service de restauration collective de l'École Nationale de Police de Montbéliard (25)

    Contrat de concession visant à déléguer le service de restauration collective de l'École Nationale de Police de Montbéliard (25)

    ResultFeb 29, 2024
    Feb 28, 2024(Expired)