Acquisition de matelas individuels à destination des personnes gardées à vue dans les locaux de la police nationale et de la gendarmerie nationale.
En application de l'article L. 2113-11 du code de la commande publique, le présent accord-cadre ne faisant pas l'objet de prestations distinctes, il n'est pas alloti.
L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est mono attributaire.
L'accord-cadre est conclu, pour une durée de quatre (4) ans, à compter de l'échéance du marché en cours, soit le 15 septembre 2025.
La décision est notifiée au titulaire par tout moyen permettant de donner une date certaine.
Il donne lieu à la passation de marchés subséquents. La durée de validité des marchés subséquents ne peut excéder la date de validité de l'accord-cadre.
L'accord-cadre est conclu sans minimum en quantité et en valeur et avec un maximum financier.
Les quantités estimatives, exprimées sur la durée de l'accord-cadre, sont les suivantes : 13070
Ces indications ne sauraient engager contractuellement l'administration pour l'exécution de l'accord-cadre.
L'accord-cadre est conclu avec les maximums financiers pour la durée de l'accord-cadre de 2 548 650 euros HT.