Syndicat Mixte Orge Yvette Seine
Accord-cadre multi-attributaire de travaux pour la mise en souterrain de réseaux aériens sur le territoire du SMOYS
Le Syndicat Mixte Orge Yvette Seine (SMOYS) a besoin de travaux de génie civil, de réseaux secs, de raccordements, d'ouvrages annexes et de sujétions nécessaires à la mise en souterrain de réseaux aériens sur son territoire, dans le cadre d'un accord-cadre d'une durée de 24 mois, avec une valeur maximale totale estimée à 8 millions d'euros.
ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE MULTI-ATTRIBUTAIRE GERES EN CASCADE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA MISE EN SOUTERRAIN DE RESEAUX AERIENS SUR LE TERRITOIRE DU SMOYS
Etudes préliminaires niveau Esquisse (ESQ) ou études préliminaires (EP) ou enquêtes domiciliaires ou état des lieux (DIAG) Avant-projet dont dossier de subvention Etudes de Projet Assistance à la passation des contrats de travaux Visa des études d'exécution Direction de l'exécution des contrats de travaux Assistance lors des opérations de réception Ordonnancement, Pilotage et Coordination
ACHEMINEMENT ET FOURNITURE DE GAZ NATUREL
Le présent accord-cadre et les marchés subséquents afférents ont pour objet l'acheminement et la fourniture de gaz naturel pour les besoins propres de chaque membre, incluant les prestations ci-dessous : - la fourniture complète en gaz naturel des points de livraison des membres du groupement, - toutes prestations définies au présent CCP et tous services associés à la fourniture de gaz naturel ; - l'accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations (dans le cadre d'un contrat unique) ; - les prestations annexes aux missions des Gestionnaires des Réseau de Distribution (GRD) rassemblées dans le catalogue des prestations de ces GRD
Le présent accord-cadre et les marchés subséquents afférents ont pour objet l'acheminement et la fourniture de gaz naturel pour les besoins propres de chaque membre, incluant les prestations ci-dessous : -la fourniture complète en gaz naturel des points de livraison des membres du groupement, -toutes prestations définies au CCP et tous services associés à la fourniture de gaz naturel ; -l'accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations (dans le cadre d'un contrat unique) ; -les prestations annexes aux missions des Gestionnaires des Réseau de Distribution (GRD) rassemblées dans le catalogue des prestations de ces GRD
ACHEMINEMENT ET FOURNITURE D'ELECTRICITE ET DE GAZ NATUREL *
- la fourniture complète en électricité et en gaz naturel des points de livraison des membres du groupement, - la fourniture en électricité des points de livraison des membres ; - la couverture des obligations associées aux garanties de capacité, - la mission de responsable d'équilibre associée aux consommations d'électricité des points de livraison des membres, conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie ; - l'accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations (dans le cadre d'un contrat unique) ; - les prestations annexes aux missions des Gestionnaires des Réseau de Distribution (GRD) rassemblées dans le catalogue des prestations de ces GRD