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  • Seine Normandie Agglomération

    Fourniture de pièces pour l'entretien du réseau de distribution d'eau potable - Lot 2 et Lot 3

    Seine Normandie Agglomération a besoin de fournitures de pièces pour l'entretien du réseau de distribution d'eau potable dans l'Eure, pour une valeur maximale estimée à 520 000 EUR. Le contrat est un accord-cadre exécuté par bons de commande, avec une attribution séparée pour chaque lot. Les offres seront évaluées sur la base de la valeur technique (25%), des performances environnementales (10%), de la qualité de la démarche pour l'égalité femme/homme (5%) et du prix (60%). Les exigences de qualification incluent une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'assurance pour les risques professionnels, une déclaration des effectifs moyens annuels et du personnel d'encadrement pour les trois dernières années, une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre pas dans les cas d'interdiction de soumissionner, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et spécifique des trois derniers exercices, et une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années. SOVAL SA, FRANSBONHOMME et LEGALLAIS SAS ont des contrats similaires aujourd'hui.

    Framework agreementAug 13, 2026
    Sep 24, 2026(Expired)
    €520,000
  • Seine Normandie Agglomération

    Rådgivende ingeniørtjenester for bygg og anlegg

    2026-025 Mise en oeuvre des 3 volets du Programme d'Intérêt Général « Pacte territorial France Rénov' » de Seine Normandie Agglomération

    Seine Normandie Agglomération a besoin de services de conseil pour la mise en œuvre des trois volets du Programme d'Intérêt Général « Pacte territorial France Rénov' » pour une durée de 96 mois (8 ans) dans l'Eure. Le contrat, qui comprend une tranche optionnelle, vise à reprendre les missions d'information et de conseil de l'Espace Conseil France Rénov' et à accompagner les propriétaires de logement(s) dans leurs travaux de rénovation (énergétique, adaptation au vieillissement ou handicap, lutte contre l'habitat indigne et rénovation des copropriétés). Les offres seront évaluées sur la valeur technique (55%), le prix des prestations (40%) et le développement durable (5%). Les candidats devront fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

    CompetitionAug 5, 2026
    Sep 23, 2026(Expired)
  • Seine Normandie Agglomération

    Programvareprodukter og lisenser

    Groupement de commandes pour l'externalisation des outils de communication interne

    Seine Normandie Agglomération a besoin de services pour l'externalisation des outils de communication interne, notamment le renouvellement des licences Google Workspace et Google Meet, pour une durée de 2 ans. La valeur maximale estimée du contrat est de 780 000 EUR. Les offres seront évaluées sur le prix des prestations (80%), le service après-vente et l'assistance technique (10%), et les performances en matière de protection de l'environnement (10%).

    Framework agreementJul 9, 2026
    Aug 28, 2026(Expired)
    €780,000
  • Seine Normandie Agglomération

    Markeds- og opinionsundersøkelser

    2025/032 P2 - Accord-cadre relatif à des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement de SNA à l'optimisation de la gestion des déchets ménagers et assimilés et à l'exercice des compétences eau, assainissement et eaux pluviales urbaines

    Seine Normandie Agglomération a attribué un accord-cadre à AJBD et SETEC HYDRATEC pour des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage concernant l'optimisation de la gestion des déchets ménagers et assimilés, ainsi que l'exercice des compétences eau, assainissement et eaux pluviales urbaines. Le contrat, d'une valeur maximale estimée à 1,8 million d'euros, a été attribué sur la base de la valeur technique (60%) et du prix des prestations (40%).

    ResultMay 12, 2026
    May 11, 2026(Expired)
    €1,800,000
  • Seine Normandie Agglomération

    Kontor- og rengjøringsprodukter

    2026/004 - Fourniture et livraison de fournitures administratives, scolaires pour les services de SNA et des communes adhérentes au groupement de commandes

    Seine Normandie Agglomération a besoin de fournitures administratives et scolaires pour les services de SNA et les communes adhérentes au groupement de commandes, dans le cadre d'un accord-cadre à bons de commande d'une valeur maximale totale estimée à 985 250 EUR. Les prestations seront réglées par des prix unitaires. Les critères d'attribution sont la valeur technique (40%), les performances en matière de protection de l'environnement (15%), le service après-vente (5%) et le prix des prestations (40%). Les exigences de qualification incluent une déclaration appropriée de banques ou une preuve d'assurance pour les risques professionnels.

    Framework agreementApr 8, 2026
    May 11, 2026(Expired)
    €985,250
  • Seine Normandie Agglomération

    Kontor- og utskriftsløsninger

    Marché n°2025/030 - Acquisition, maintenance de multifonctions neufs et reconditionnés, fourniture de consommables, logiciels et prestations associées

    Seine Normandie Agglomération a attribué un accord-cadre à Toshiba Centre Grand Ouest pour l'acquisition et la maintenance de multifonctions neufs et reconditionnés, la fourniture de consommables, de logiciels et de prestations associées. Cet accord, d'une valeur maximale de 621 000 EUR, est destiné à un groupement de commandes incluant la ville de Vernon, le C.I.A.S. SNA, l'OTCSNA et le C.C.A.S de Vernon. Les critères d'attribution incluaient le service après-vente et l'assistance technique, la sécurité d'approvisionnement, les performances en matière de protection de l'environnement, le prix des prestations et la valeur technique.

    ResultMar 23, 2026
    Mar 22, 2026(Expired)
    €621,000
  • Seine Normandie Agglomération

    Avfallshåndteringsutstyr

    Marché 2025/027 : Fourniture et livraison de contenants pour la collecte des déchets

    Seine Normandie Agglomération a attribué un accord-cadre à CONTENUR et SULO pour la fourniture et la livraison de contenants pour la collecte des déchets, avec une valeur maximale estimée à 1 570 000 EUR. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande, et les prestations seront réglées par des prix unitaires. Quatre offres ont été reçues pour ce marché.

    ResultMar 20, 2026
    Mar 19, 2026(Expired)
    €1,570,000
  • Seine Normandie Agglomération

    Markeds- og opinionsundersøkelser

    2025/032 Accord-cadre relatif à des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement de SNA à l'optimisation de la gestion des déchets ménagers et assimilés et à l'exercice des compétences eau, assainissement et eaux pluviales urbaines

    Seine Normandie Agglomération a annulé l'appel d'offres pour des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage concernant l'optimisation de la gestion des déchets ménagers et assimilés, ainsi que l'exercice des compétences eau, assainissement et eaux pluviales urbaines. Le contrat, d'une valeur maximale estimée à 1 200 000 EUR, devait être un accord-cadre exécuté par la conclusion de marchés subséquents, avec une évaluation basée sur la valeur technique (60%) et le prix (40%).

    ResultJan 21, 2026
    Jan 20, 2026(Expired)
    €1,200,000
  • Seine Normandie Agglomération

    Avløpshåndtering

    Marché 2025/025 entretien des ouvrages de gestion des eaux pluviales

    Le marché est scindé en : 1. Marché ordinaire pour les prestations réglées à prix forfaitaires. 2. Accord-cadre avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, qui donnera lieu à l'émission de bon de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Contexte lié au lancement du marché : Le service Gestion Intégrée de l'Eau et Inondations doit être en mesure d'assurer le bon fonctionnement des ouvrages de collecte, de régulation et de transfert des eaux pluviales. De fait, le service souhaite s'appuyer sur un prestataire qui réalisera une campagne annuelle d'entretien et les interventions ponctuelles éventuellement nécessaires en complément

    ResultDec 12, 2025
    Dec 11, 2025(Expired)
    €1,680,000
  • Seine Normandie Agglomération

    Markeds- og opinionsundersøkelser

    2025/010 - Elaboration d'un Schéma Directeur Immobilier et Energétique (SDIE) sur Seine Normandie Agglomération et la Ville de Vernon

    Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La date de notification du 31/10/2025 est approximative. La consultation est passée dans le cadre du groupement de commandes constitué par Seine Normandie Agglomération et la commune de Vernon dont les modalités sont indiquées dans le règlement de la consultation

    ResultDec 9, 2025
    Dec 8, 2025(Expired)
  • Seine Normandie Agglomération

    Avfallshåndteringsutstyr

    2025/013 Marché de fourniture et de déploiement des dispositifs de tri à la source sur le territoire de Seine Normandie Agglomération

    L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le lot 3 est un marché réservé. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

    ResultNov 7, 2025
    Nov 6, 2025(Expired)
    €2,696,000
  • Seine Normandie Agglomération

    Forsikringstjenester

    Marché 2025/031 - Assurance des responsabilités et des risques annexes

    Les prestations sont réglées par un taux de prime

    CompetitionOct 3, 2025
    Nov 7, 2025(Expired)
  • Seine Normandie Agglomération

    Trykksaker og design

    2025/019 Impression des supports de communication de SNA, de l'Office de Tourisme communautaire, du CIAS de SNA, de la ville de Vernon et du CCAS de Vernon

    L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants maximum annuels comprennent la totalité des périodes de reconduction. La présente consultation concerne les prestations d'impression de supports de communication. La Communauté d'Agglomération Seine Normandie Agglomération (SNA), l'Office du tourisme communautaire, le CIAS de SNA, la ville de Vernon et le CCAS de Vernon éditent chaque année des documents d'information et de communication à destination de la population. Ces structures souhaitent s'associer les services d'un prestataire pour l'impression de ces documents, dont les caractéristiques figurent aux bordereaux des prix unitaires annexés au présent marché

    Framework agreementSep 15, 2025
    Oct 16, 2025(Expired)
    €1,624,000
  • Seine Normandie Agglomération

    Ispr eparering og idrettsanlegg

    Concession de service public pour l'exploitation des centres aquatiques Espace Nautique de la Grande Garenne et Piscine Robert Taron

    La concession s'exécutera sur le territoire de la Communauté d'agglomération Seine Normandie Agglomération et plus précisément sur les communes de Saint Marcel pour l'Espace Nautique de la Grande Garenne et de Pacy-sur-Eure pour la piscine Robert Taron. L'Espace Nautique de la Grande Garenne (ENGG) se compose des espaces suivants : un hall d'accueil desservant une zone administrative et des locaux du personnel - un espace vestiaire et sanitaires - une halle bassin comprenant un bassin de natation de 25m / 6 couloirs , un bassin d'apprentissage, un bassin ludique comprenant des jets et banquettes massantes, un jacuzzi et une rivière à contre-courant, un toboggan avec un bassin de réception, une pataugeoire - un espace bien-être composé de 2 saunas, 2 hammams et un jacuzzi - un espace de remise en forme de 230 m2 composé d'une salle de cours collectifs et d'une salle de cardiotraining - des espaces extérieurs comprenant une pataugeoire de 70 m2 et des espaces minéralisés et végétalisés dédiés à la détente et aux loisirs, plages, solarium, pelouses, jeux, etc. La Piscine Robert Taron se compose des éléments suivants : un hall d'accueil desservant les 2 vestiaires collectifs, les locaux du personnel et un bureau - une halle bassins comprenant un bassin de natation de 25 m / 4 couloirs (250 m²), un bassin ludique, une pataugeoire et des espaces minéralisés et végétalisés dédiés à la détente et aux loisirs : plages, solarium, pelouses, etc. Principales missions du concessionnaire (à titre indicatif) : - Assurer l'exploitation des centres aquatiques - L'entretien courant des équipements mis à sa disposition, y compris le nettoyage et l'entretien des abords, - Les opérations de gros entretien et renouvellement sur les équipements du service, - La gestion de la relation clients (accueil, ventes, billetterie, recouvrement, réclamations, etc.), - Le recrutement, la formation et l'encadrement du personnel affecté au service, - Le contrôle et le respect des normes sanitaires - La surveillance et la sécurité des baigneurs - La communication autour de l'équipement - L'information de la collectivité (reporting régulier et contrôles). Les équipements et les missions sont décrits au cahier des charges Le contrat d'affermage prend effet 1er octobre 2025 et jusqu'au 30 juin 2032, soit une période d'exploitation de 6 ans et 9 mois

    ResultJul 31, 2025
    Jul 30, 2025(Expired)
    €19,600,000
  • Seine Normandie Agglomération

    Kontor- og rengjøringsprodukter

    Marché 2025/005 - Fourniture et livraison de fournitures administratives, scolaires, papeterie et travaux manuels pour les services de SNA et des communes adhérentes au groupement de commandes

    L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs correspondent aux montants maximums pour l'ensemble des membres du groupement et pour la durée totale du marché. Cette consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes régi par les dispositions de l'Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015, entre SNA, les communes membres du groupement de commande, les SIVOS, le CCAS de Vernon, le CIAS de SNA et l'Office de Tourisme Communautaire de SNA. Conformément aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du code de la commande publique, une convention constitutive de groupement de commandes a été conclue en vue de la souscription d'accords-cadres relatifs à l'achat de fournitures administratives, scolaire, papeterie et travaux manuels. SNA est chargée pour le compte de l'ensemble des membres du groupement de la mise en concurrence, de signer et notifier l'accord cadre correspondant (accord cadre à bons de commande), chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne s'assurant de sa bonne exécution

    CompetitionJun 25, 2025
    Sep 5, 2025(Expired)
    €1,168,000
  • Seine Normandie Agglomération

    Marché 2025/004 - Fourniture et livraison de produits et d'articles de nettoyage et d'hygiène ; d'articles à usage unique dont articles de cuisine pour les services de SNA et les membres du groupement de commandes

    L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs correspondent aux montants maximums pour l'ensemble des membres du groupement et pour la durée totale du marché. Cette consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes régi par les dispositions de l'Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015, entre SNA, les communes membres du groupement de commande, les SIVOS, le CCAS de Vernon, le CIAS de SNA et l'Office de Tourisme Communautaire de SNA. Conformément aux articles L.2113-6 à L.2113.8 du code de la commande publique une convention constitutive de groupement de commandes a été conclue en 2021 en vue de la souscription d'accords-cadres relatifs à l'achat de produits et d'articles d'entretien et d'hygiène ainsi que des articles de cuisine à usage unique. La convention a été modifiée par l'avenant n° 1 de 2025. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commandes pour l'ensemble des lots. SNA est chargée, pour le compte de l'ensemble des membres du groupement, de la mise en concurrence, de la signature et de la notification de l'accord cadre, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne s'assurant de sa bonne exécution

    CompetitionJun 25, 2025
    Sep 5, 2025(Expired)
    €935,200
  • Seine Normandie Agglomération

    Beplanting og vedlikehold av grøntområder

    2023/042P2 Entretien des espaces verts sur le territoire de Seine Normandie Agglomération - Relance du lot 3 "Entretien des espaces verts et de la véloroute 33 (Seine à Vélo) spécialité élagage"

    La prestation concerne l'entretien de terrains engazonnés, enherbés ou en friches, de talus, de fossés, de haies, de massifs arbustifs, d'arbustes isolés, d'alignement d'arbres ou isolés sur le territoire de Seine Normandie Agglomération et plus spécifiquement la relance du lot n° 03 : Entretien des espaces verts et de la véloroute 33 (Seine à Vélo) spécialité élagage. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants Comprennent la totalité des périodes de reconduction

    ResultMay 30, 2025
    May 29, 2025(Expired)
    €150,000
  • Seine Normandie Agglomération

    Arkitekttjenester

    2025/011 Appel à candidature Concours de Maîtrise d'oeuvre pour la restructuration et l'extension de l'Hôtel du Cadastre en un pôle culturel aux Andelys (27)

    Appel à candidatures dans le cadre d'un concours de Maîtrise d'oeuvre avec conception sur esquisse, par conséquent la procédure utilisée est une procédure formalisée avec négociation. La mission de maîtrise d'oeuvre a pour objet la restructuration et l'extension de l'Hôtel du Cadastre en un pôle culturel à vocation pluridisciplinaire intégrant une médiathèque, un conservatoire de musique et de danse, des espaces de convivialité, des bureaux et des espaces multifonctions mutualisés. Marché unique - mission de maîtrise d'oeuvre complète - Mission de base : ESQ, APS, APD, PC/PDemol, PRO, DCE, ACT, VISA, DET, AOR - Missions complémentaires : SSI, QUANT, OPC - Missions en PSE : SIG Montant indicatif de l'enveloppe financière travaux : 6 300 000 euro(s) HT pour l'ensemble des travaux, y compris les espaces extérieurs. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Nature principale : Prestation intellectuelle Type de procédure : Concours restreint. Il est soumis aux dispositions des articles L. 2125-1 2° et R. 2162-15 à R. 2162-26 du Code de la commande publique. Chaque dossier sera rédigé en langue française. Le choix sera fait en deux phases : 1. Appel à candidature pour sélection de 3 candidats sur la base du dossier de candidature (Cf. documents attendus et critères de sélection ci-dessous) 2. Remise d'une offre sur ESQ par les candidats sélectionnés pour choix d'un lauréat Pour les 3 équipes retenues à l'issue de la 1ère phase. Critères d'évaluation des offres pour les 3 candidats retenus à l'issue de la première phase : - Critère 1 : Qualité et pertinence du parti urbain et architectural - Critère 2 : Caractère fonctionnel du projet - Critère 3 : Valeur technique et environnementale du projet Chaque dossier d'offre sera rédigé en français et devra comprendre notamment : - Les notices architecturales, fonctionnelles, techniques et environnementale demandées au RC ; - 2 planches de rendu au format A0 ; - Un dossier A3 de réduction des pièces graphiques en complément des planches demandées ; - Un tableau de surfaces selon le modèle fourni ; - Une estimation des coûts travaux, selon le modèle fourni ; - Un planning d'opération. - Un dossier offre de prix Les offres devront être adressées par voie dématérialisée et les planches A0 en format physique en complément

    Competition with qualificationApr 8, 2025
    May 9, 2025(Expired)
  • Seine Normandie Agglomération

    Diverse konstruksjonsmateriell

    Marché 2024/002 - Fourniture de pièces pour l'entretien du réseau de distribution d'eau potable

    Marché 2024/002 - Fourniture de pièces pour l'entretien du réseau de distribution d'eau potable

    ResultJan 13, 2025
    Jan 12, 2025(Expired)
    €159,000
  • Seine Normandie Agglomération

    2024/010 - Marché de prestations de services portant sur le fonctionnement et la maintenance d'ouvrages liés à la production, au traitement et au stockage de l'eau potable

    2024/010 - Marché de prestations de services portant sur le fonctionnement et la maintenance d'ouvrages liés à la production, au traitement et au stockage de l'eau potable

    ResultDec 13, 2024
    Dec 12, 2024(Expired)
    €6,489,986