COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE
Définition de l'exercice de la compétence gestion des eaux pluviales urbaines sur le territoire de la CAPI - Accord-Cadre Composite 2026-2030
La COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE a attribué un accord-cadre composite au Groupement NALDEO/Maître Romain MERESSE pour la définition de l'exercice de la compétence gestion des eaux pluviales urbaines sur le territoire de la CAPI, en Isère. Ce contrat de services, d'une durée de 4 ans, comprend une partie forfaitaire et une partie à bons de commande avec un maximum de 50 000 euros HT. Les critères d'attribution incluaient la valeur technique (méthodologie et composition de l'équipe) à 55%, les performances environnementales à 5%, et le prix à 40%. Quatre offres ont été reçues.
Achat de produits d'entretien et d'hygiène pour les besoins de la CAPI Accord-cadre à bons de commande 2027-2030
La COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE a besoin de produits d'entretien et d'hygiène pour un accord-cadre à bons de commande d'une durée de 4 ans (2027-2030), avec un montant annuel maximum de 60 000 euros hors taxes et une valeur totale maximale de 240 000 euros hors taxes. Les livraisons sont destinées à la région d'Isère.
Etude préliminaires / AVP et missions complémentaires) pour l'aménagement du pôle d'échanges Multimodal de la gare de la Verpillière - 2026-2030
La COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE a besoin de services de conseil en infrastructure pour un accord-cadre d'une durée de 4 ans, avec une valeur maximale totale de 320 000 EUR. Ces services concernent des études préliminaires (AVP) et des missions complémentaires pour l'aménagement du pôle d'échanges Multimodal de la gare de la Verpillière, situé en Isère.
Prestation pour l'entretien et le curage sur les espaces naturels et agricoles de la CAPI - accord-cadre à bons de commande 2026- 2030
La COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE a attribué un accord-cadre à bons de commande à JACQUEMET et JORDAN PERE & FILS pour des services d'entretien et de curage sur les espaces naturels et agricoles de la CAPI, pour une durée de 12 mois. L'évaluation des offres a été basée sur la valeur technique (30%), les mesures de protection de l'environnement (10%) et le prix (60%).
Suivi réglementaire de la qualité des eaux brutes - Accord cadre à bons de commande 2025 - 2029 - 2 lots
La COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PORTE DE L'ISERE a attribué un accord-cadre à bons de commande à IRH Ingénieur Conseil et CPGF HORIZON pour des services de suivi réglementaire de la qualité des eaux brutes pour la période 2025-2029. Les critères d'attribution incluaient la valeur technique de l'offre (20% pour le lot 1, 30% pour le lot 2) et le prix (30% pour le lot 1, 20% pour le lot 2). Trois offres ont été reçues.
Services de prestations d'assurance pour les besoins de la Communauté d'Agglomération Porte de l'Isère - 2026/2029
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Communauté d'Agglomération Porte de l'Isère
Maîtrise d'oeuvre pour des études et suivi des travaux d'éclairage public sur le territoire de la CAPI - Accord-cadre à bons de commande 2025/2029
La mission de maîtrise d'oeuvre est établie en application des articles L. 2410-1 et suivants du Code de la commande publique. Les éléments de mission qui peuvent être confiés au titulaire sont : AVANT-PROJET, PROJET, ACT, EXE ou VISA, D.E.T. et A.O.R. Le montant maximum annuel de l'accord-cadre à bons de commande est de 80 000 euro(s) HT
Maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'eau et d'assainissement sur le territoire de la CAPI - Accord-cadre à bons de commande 2025-2029
Les missions de maîtrise d'oeuvre du présent accord-cadre concernent : 1) Des missions de maîtrise d'oeuvre définies par le Code de la commande publique Missions témoins : Etude de faisabilité (FAISA), Projet (PRO), Assistance pour la passation des Contrats de Travaux (ACT) partielle, Visa d'exécution des contrats de travaux (VISA), Direction d'Exécution des contrats de Travaux (DET), Assistance aux Opérations de Réception (AOR), Missions ponctuelles : PRO réduit, Ordonnancement Pilotage Coordination (OPC) 2) Des missions complémentaires de réalisation : -Suivi administratif du marché de maîtrise d'oeuvre -d'enquêtes de parcelles pour les travaux de mise en séparatif, -des dossiers loi sur l'eau (DLE), -des dossiers de demande de subventions, -de modélisation. -Réunion après 18h -Plus-value pour mission ACT complète (hors accord-cadre à bons de commande travaux) -Mission ACT complète pour des consultations concernant des études complémentaires. - Mobilisation d'un ingénieur pour mission ou expertise spécifique. Clauses de non exclusivité : La CAPI se réserve la possibilité de faire appel à des prestataires extérieurs à l'accord-cadre : - Pour des opérations courantes en milieu urbain et rural d'un montant de travaux supérieurs à 500 000 euro(s) HT. - Pour des travaux en coordination avec d'autres maitres d'ouvrage (collectivités limitrophes, concessionnaires voirie, communes, …). Ces deux clauses ne sont pas cumulatives. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges
Prestation de services d'un centre d'appel téléphonique - Accord-cadre à bons de commande 2025-2029
L'accord-cadre est composé d'un montant maximum annuel de 120 000 euro(s) HT maximum. Les montants seront identiques pour chaque période d'un an, soit 4 ans au total
Travaux de voiries - Accord-cadre à bons de commande - Période 2025 à 2028
Les travaux consistent, essentiellement, à la réalisation des opérations suivantes : - Les travaux de grosses réparations de voirie (il s'agit essentiellement de travaux de réfection de surface, notamment, de tapis en enrobés sur diverses voies) ; - Divers travaux d'aménagement de voirie, dont les aménagements de sécurité ; - Les travaux liés à la mise en oeuvre du schéma vélo de la CAPI ; - Les travaux d'entretien courants, cette catégorie de travaux relève du budget fonctionnement de la collectivité. Cet accord-cadre ne comprend pas les travaux de réalisation d'aménagements nécessitant la création de bassin de rétention et d'écrans acoustiques. Clause de non exclusivité : La CAPI se réserve la possibilité de faire appel à des prestataires extérieurs à l'accord-cadre pour des opérations dont le montant est supérieur à 500 000 euro(s) HT
Achat d'un tracteur de voirie et d'une faucheuse débroussailleuse à bras articulé télescopique (épareuse)
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Achat de matériels et de fournitures électriques d'éclairage public- Accord-cadre à bons de commande 2025-2028
Achat de matériel et de fournitures courantes pour la maintenance de l'éclairage public. La maintenance est effectuée par le service Eclairage Public. Il s'agit d'acheter des ballasts, des drivers, des lampes, des bornes, des câbles électriques, des disjoncteurs, des consommables (fusibles,gaines, fils souples, boites de dérivations ...)
Achats de matériels et de fournitures électriques pour l'entretien du patrimoine immobilier - accord-cadre à bon de commande 2025-2028
120 000 euro(s) HT maximum par période Période de 1 an renouvelable 3 fois 1 an
Fourniture et livraison de produits pétroliers raffinés liquides en vrac (lot 1) et par cartes accréditives (lot 2) pour les besoins de la Communauté d'agglomération Porte de l'Isère-Accord-cadre à bons de commande - 2025-2029
La Capi dispose d'une flotte d'environ 180 véhicules routiers qui fonctionnent à l'essence SP98 ou SP95 ou diesel. De plus, du GNR est également utilisé pour le fonctionnement des engins agricoles et de voirie. Enfin du fioul de qualité supérieure est également nécessaire pour la chaufferie d'un bâtiment et pour l'usage d'un groupe électrogène. Un garage internalisé procède à l'entretien des véhicules et matériels agricoles et gère la station d'avitaillement de carburant qui se situe au centre technique ouest de la Capi - Avenue du Leman - 38090 Villefontaine. En parallèle des cartes accréditives multi-enseignes sont affectées à des agents de la collectivité pour l'achat de carburant et pour des prestations annexes de lavage
Entretien des bassins d'eau pluviale de la CAPI - Accord cadre à bons de commande 2024 - 2028
Les prestations concernent l'entretien des bassins d'eau pluviale de la CAPI selon les détails du CCTP. Cet accord-cadre intégrera une partie relative à l'entretien spécifique des espaces verts de ces bassins ainsi que le curage des hydrocarbures, du génie civile bassin, du faucardage, de l'enrochement et de la réparation de clôtures. Accord-cadre sans montant minimum et montant maximum de 100 000 euro(s) HT pour la période initiale et les suivantes
Travaux d'éclairage public sur le territoire de la CAPI - Accord-cadre à bons de commande 2025-2029
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires