SIOM de la Vallée de Chevreuse
MISE A DISPOSITION, ROTATION AVEC VIDAGE, PESEE ET DECHARGEMENT DES CAISSONS ET COMPACTEURS SUR 21 COMMUNES DU SIOM
Le SIOM de la Vallée de Chevreuse a besoin de services de mise à disposition en location, rotation, pesée et déchargement de caissons et compacteurs sur 21 communes de son territoire, pour un accord-cadre d'une durée maximale de 4 ans, avec un maximum annuel de 525 000 euros HT et une valeur totale maximale de 2,1 millions d'euros. Les offres seront évaluées sur le prix (60%), la valeur technique (35%) et la prise en compte des enjeux environnementaux, énergétiques et de santé-sécurité (5%).
TRI DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS SUR LE TERRITOIRE DU SIOM DE LA VALLÉE DE CHEVREUSE
Le SIOM de la Vallée de Chevreuse a annulé la procédure de marché public pour le tri des déchets ménagers et assimilés sur son territoire. Le marché portait sur des services de tri des emballages et papiers-journaux-magazines, incluant le stockage et le chargement des matériaux, avec un tonnage annuel minimum de 9 000 tonnes et un maximum de 14 000 tonnes. Le contrat devait débuter le 1er mars 2026 pour une durée d'un an, renouvelable tacitement trois fois pour un an, soit une durée maximale de 4 ans, avec une valeur maximale estimée à 12 millions d'euros. Un seul soumissionnaire a participé à la procédure.
FOURNITURE ET LIVRAISON DE DE COMPOSTEURS INDIVIDUELS, DE BIO-SEAUX ET DE PIÈCES DÉTACHÉES POUR LE SIOM DE LA VALLÉE DE CHEVREUSE
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de composteurs individuels, de grilles anti-intrusion, de bio-seaux ainsi que des pièces détachées correspondantes pour les habitants du territoire du SIOM de la Vallée de Chevreuse. Le présent accord-cadre est décomposé en deux lots, faisant chacun l'objet d'un marché distinct avec un attributaire par marché, détaillés comme suit : - Lot 1 : fourniture et livraison de composteurs individuels et de pièces détachées correspondantes - Lot 2 : fourniture et livraison de bio-seaux. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre distinct, à prix unitaires et à bons de commande en application de l'article R2362-8 du Code de la Commande Publique. Chaque lot s'exécute par l'émission de bons de commande. S'agissant des prestations unitaires à bons de commande, chaque lot est encadré par des montants annuels minimaux et maximaux, comme suit : Lot n°1:Montant minimum annuel:0 euros HT/ Montant maximum annuel:50 000 euros HT Lot n°2:Montant minimum annuel:0 euros HT/Montant maximum annuel:20 000 euros HT Les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots. Le nombre maximal de lots qui peuvent être attribués à un même soumissionnaire est de 2. Le marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. Il est reconductible 3 fois pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2026. En cas de reconductions successives, la durée totale du marché prendra fin au 31 décembre 2028.
Souscription des assurances du SIOM de la Vallée de Chevreuse
Le présent marché a pour objet les assurances du SIOM de la Vallée de Chevreuse. Il est réparti en 5 lots : - Lot n°1 : Assurance Dommages aux biens et risques annexes, - Lot n°2 : Assurance responsabilité civile dont atteinte à l'environnement, - Lot n°3 : Assurance flotte automobile et auto-collaborateurs - Lot n°4 : Assurance protection juridique pénale des agents et des élus, - Lot n°5 : Assurance Risque statutaire Il s'agit d'un marché ordinaire à montant forfaitaire, pour chaque lot. Le titulaire doit gérer le contrat d'assurance et le règlement des sinistres mettant en cause la responsabilité du SIOM. Le marché prendra effet le 01 janvier 2026 pour une première période s'étendant jusqu'au 31 décembre 2026. La date d'échéance du contrat est fixée au 1er janvier. Sauf résiliation dans les conditions indiquées ci-dessous, il sera reconduit d'année en année, de manière tacite, jusqu'au 31 décembre 2029. Sa durée maximum est donc fixée à 4 ans.
TRAITEMENT DES DECHETS VEGETAUX COLLECTES SUR LE TERRITOIRE DU SIOM DE LA VALLEE DE CHEVREUSE
Le présent accord-cadre a pour objet le traitement et la valorisation par voie de compostage des déchets végétaux issus des collectes en porte à porte effectuées sur les 21 communes du SIOM de la Vallée de Chevreuse, de la déchèterie de Villejust, et des services techniques de certaines communes adhérentes au SIOM de la Vallée de Chevreuse. Le marché est un accord-cadre régi par l'article R2362-8 du Code de la Commande Publique. Il est à bons de commande et traité à prix unitaires, avec détermination de minimaux et maximaux en quantités de tonnes de déchets végétaux traités. Il s'exécute par l'émission de bons de commande. Les minimum et maximum en tonnages traités sont les suivants : - Quantité minimum annuelle : 10 000 tonnes - Quantité maximum annuelle : 20 000 tonnes Le marché est conclu pour une durée allant de sa notification du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2026. Il pourra ensuite être reconduit d'année en année de manière tacite, le titulaire ne pouvant refuser la reconduction. En cas de reconductions successives, la durée totale ne pourra excéder quatre ans, à compter du 1er janvier 2025.
Fourniture, gestion et livraison de titres restaurant pour les agents du SIOM de la Vallée de Chevreuse
Le présent appel d'offres porte sur la fourniture, la gestion et la livraison de titres restaurant au profit du personnel du SIOM, qui ne dispose pas d'un espace de restauration administrative ou interentreprises dans le cadre de l'exercice de ses fonctions. A ce jour, le SIOM met à disposition de ses agents des titres restaurant sous format papier. Environ 35 agents bénéficient de la prestation (à plus ou moins 10 %), à raison de 228 titres maximum par an et par agent. L'accord-cadre est à prix unitaires et à bons de commande en application de l'article R2362-8 du Code de la Commande Publique, avec détermination de minimaux et maximaux en quantité annuelle d'agents bénéficiaires. Il s'exécute par l'émission de bons de commande. Les minimum et maximum sont définis en nombre d'agents bénéficiaires suivants : - Quantité minimum annuelle : 20 agents bénéficiaires - Quantité maximum annuelle : 40 agents bénéficiaires L'accord-cadre comprend les prestations suivantes : - L'émission de titres restaurant et leur conditionnement sous forme de carnets (support papier) ou de carte à puce. - La livraison mensuelle des titres restaurant au SIOM de la Vallée de Chevreuse.
LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES DECHETS DIFFUS SPECIFIQUES MENAGERS SUR LE TERRITOIRE DU SIOM DE LA VALLEE DE CHEVREUSE
Le présent accord-cadre a pour objet la collecte et le traitement des Déchets Diffus Spécifiques ménagers (DDS) stockés sur l'ensemble du territoire du SIOM de la Vallée de Chevreuse, constitué de 21 communes. L' accord-cadre est conclu à compter du 01 décembre 2024 jusqu'au 31 décembre 2025. Il pourra être reconduit d'année en année de manière tacite, le titulaire ne pouvant refuser la reconduction. En cas de reconductions successives, la durée totale ne pourra excéder quatre ans, à compter du 1er décembre 2024.
Fourniture, livraison et pose de Points d'Apport Volontaire (PAV) destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du SIOM de la Vallée de Chevreuse
Le présent marché porte sur la fourniture et la pose de points d'apport volontaire sur le territoire du SIOM. Le présent marché est décomposé en deux lots : - Lot 1 : Fourniture, livraison et la pose de points d'apport volontaire (PAV) enterrés pour la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du SIOM de la Vallée de Chevreuse. - Lot 2 : Fourniture, livraison et la pose de points d'apport volontaire (PAV) semi-enterrés pour la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du SIOM de la Vallée de Chevreuse. Chaque lot comprend les prestations suivantes : La fourniture et la livraison à pied d'oeuvre du PAV (cuvelage béton et matériel complet) ; La pose du PAV au lieu indiqué (cuvelage béton et matériel complet) ; La maintenance curative du PAV durant la période de garantie constructeur Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre à prix unitaires et à bons de commande en application de l'article R2362-8 du Code de la Commande Publique, sans minimum avec maximum fixé en quantité de conteneurs comme suit : Pour le lot 1 : o Pas de quantité minimum o Quantité de conteneurs enterrés maximum par an : 30 Pour le lot 2 : o Quantité de conteneurs semi-enterrés minimum sur toute la durée du marché : 10 o Quantité de conteneurs semi-enterrés maximum sur toute la durée du marché : 40
LE TRANSPORT ET LE TRAITEMENT DES MACHEFERS ISSUS DE L'UNITE DE VALORISATION ENERGETIQUE DE VILLEJUST
Le présent accord-cadre porte sur le transport et le traitement des mâchefers produits par l'UVE de Villejust. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande régi par l'article R2362-8 du code de la Commande publique, traité à prix unitaires, par tonne transportée et traitée. Il s'exécute par l'émission de bons de commande. Le présent accord-cadre est décomposé en deux lots : - Lot n°1 : Transport, traitement et recyclage en technique routière des mâchefers valorisables produits par l'Unité de Valorisation Energétique de Villejust - Lot n°2 : Transport et traitement par enfouissement des mâchefers non valorisables produits par l'Unité de Valorisation Energétique de Villejust Chaque accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit d'année en année de manière tacite, le titulaire ne pouvant refuser la reconduction. En cas de reconductions successives, la durée totale ne pourra excéder quatre ans, à compter de sa notification.
LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE CONTENEURS ROULANTS DESTINES A LA COLLECTE DES DECHETS VEGETAUX DANS LE CADRE D'UNE CAMPAGNE DE CONTENEURISATION SUR 17 COMMUNES DU SIOM DE LA VALLEE DE CHEVREUSE
Le présent marché a pour objet la fourniture et la livraison de conteneurs roulants destinés à la collecte des déchets végétaux sur les communes de Bures-sur-Yvette, Champlan, Chevreuse, Gif-sur-Yvette, Gometz-le-Châtel, Igny, Les Ulis, Longjumeau, Orsay, Palaiseau, Saclay, Saint-Aubin, Saint-Rémy-lès-Chevreuse, Vauhallan, Villebon-sur-Yvette, Villejust et Villiers-le-Bâcle, tel que défini à l'article 2 du CCTP. La présente consultation est un accord cadre à prix unitaires et à bons de commande, en application de l'article R 2362-8 du code de la commande publique, pour les prestations décrites conformément aux prix indiqués au bordereau de prix unitaires (BPU). S'agissant des prestations unitaires à bons de commande, les minimum et maximum sont déterminés en quantité de conteneurs sur toute la durée du marché, comme suit : - quantité minimum sur toute la durée du marché : 20 000 conteneurs - quantité maximum sur toute la durée du marché : 45 000 conteneurs. L'accord-cadre débute à compter de sa date de notification et s'achève au 31 décembre 2024, soit une durée prévisionnelle de 8 mois. Il est reconductible une fois 3 mois.
Lavage, maintenance et fourniture de pièces détachées de Points d'Apport Volontaire (PAV) destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du SIOM de la Vallée de Chevreuse
Le présent marché est décomposé en 2 lots : - Lot n°1 : Lavage, maintenance préventive et curative sur les Points d'Apport Volontaire (PAV) aériens, semi-enterrés et enterrés destinés à la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du SIOM de la Vallée de Chevreuse ; - Lot n°2 : Fourniture et livraison de pièces détachées pour conteneurs multi-flux enterrés Sub-city Maine 4m3 et 5m3 ASTECH. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre distinct. Les accords-cadres sont à prix unitaires et à bons de commande en application de l'article R2362-8 du Code de la Commande Publique. Ils sont sans minimum avec maximum fixé comme suit : - Pour le lot 1 : o Montant maximum sur toute la durée du marché: 500 000 eurosHT - Pour le lot 2 : o Montant maximum sur toute la durée du marché : 50 000 eurosHT
LE TRI ET LE TRAITEMENT DES ENCOMBRANTS DU TERRITOIRE DU SIOM DE LA VALLEE DE CHEVREUSE
Le présent marché a pour objet le tri et le traitement des encombrants issus de la collecte en porte à porte et des caissons des centres techniques municipaux (CTM) des 21 communes adhérentes au SIOM de la Vallée de Chevreuse et de la déchèterie de Villejust.
TRI ET AU TRAITEMENT DES GRAVATS DU TERRITOIRE DU SIOM DE LA VALLEE DE CHEVREUSE
Le marché a pour objet le tri et le traitement des gravats issus des caissons des centres techniques municipaux (CTM) des 21 communes adhérentes au SIOM de la Vallée de Chevreuse et de la déchèterie de Villejust. il s'agit d'un accord-cadre à prix unitaires qui s'exécute par l'émission de bons de commande, en application de l'article R2362-8 du Code de la Commande Publique. Les minimums et maximums sont exprimés en tonnages traités, comme suit : ? Quantité minimale annuelle : 1 000 tonnes ? Quantité maximale annuelle : 4 500 tonnes. La date de démarrage de l'accord-cadre est fixée au 15 avril 2024. Il est conclu pour une durée de deux ans à compter du 15 avril 2024, il pourra être reconduit annuellement de manière tacite. La durée totale du marché ne pourra excéder quatre ans à compter de la date de démarrage des prestations, soit jusqu'au 15 avril 2028. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction.
LA SURVEILLANCE ET LE GARDIENNAGE DU SITE DU SIOM DE LA VALLEE DE CHEVREUSE
Le présent accord-cadre a pour objet la surveillance et le gardiennage du site du SIOM par un agent de gardiennage, incluant le contrôle d'accès.