Communauté de Communes du Pays de Cruseilles
NETTOYAGE DES BATIMENTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CRUSEILLES
La Communauté de Communes du Pays de Cruseilles a attribué à ISOR EXPLOITATION un accord-cadre à bons de commande pour le nettoyage, en Haute-Savoie, des bâtiments scolaires (lot 1) et des locaux administratifs, associatifs, culturels et sportifs (lot 2). Sans minimum, il est plafonné à 380 000 euros HT par an pour le lot 1 et à 180 000 euros HT par an pour le lot 2, pendant la période initiale et chaque période de reconduction. L’attribution reposait sur le prix (50 %), la valeur technique (40 %) et la performance environnementale (10 %) ; une seule offre a été reçue.
TRANSPORT ET TRAITEMENT DES BOUES PRODUITES SUR LA STATION D'EPURATION D'ALLONZIER LA CAILLE
La Communauté de Communes du Pays de Cruseilles a attribué à SAS SUEZ ORGANIQUE un accord-cadre de services pour le transport et le traitement des boues produites par la station d’épuration d’Allonzier-la-Caille, dans le département de la Haute-Savoie. D’une durée de 4 ans, il est reconductible et présente une valeur maximale totale de 600 000 euros. L’attribution a pris en compte le prix (50 %), la valeur technique (40 %) et la performance environnementale (10 %) ; deux offres ont été reçues.
SERVICES D'ASSURANCES POUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CRUSEILLES
La Communauté de Communes du Pays de Cruseilles a besoin de services d'assurance pour une durée de 4 ans. Ces services comprennent l'assurance des dommages aux biens et risques annexes (Lot 1), l'assurance des responsabilités et risques annexes (Lot 2), l'assurance des véhicules à moteur et risques annexes (Lot 3), ainsi que l'assurance de la protection juridique de la collectivité, des agents et des élus (Lot 4). Les services doivent être livrés en Haute-Savoie.
SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS
La Communauté de Communes du Pays de Cruseilles a besoin de services de télécommunications pour un accord-cadre d'une durée de 4 ans, avec une valeur maximale totale de 375 000 EUR. Les services à fournir comprennent la téléphonie fixe, l'accès internet et les interconnexions de sites (Lot 1), ainsi que la téléphonie mobile et les services M2M (Lot 2). Les services seront livrés en Haute-Savoie.
TRANSPORTS COLLECTIFS POUR LES ACTIVITES SCOLAIRES ET EXTRA-SCOLAIRES
La Communauté de Communes du Pays de Cruseilles a attribué un accord-cadre à bons de commande à SAS VOYAGES GAL pour la livraison de services de transport de passagers routier spécialisé pour les activités scolaires et extrascolaires. Le contrat est divisé en deux lots : le Lot n°01 pour le transport des activités extrascolaires, avec un montant maximum annuel de 45 000 euros HT, et le Lot n°02 pour le transport des activités de neige, avec un montant maximum annuel de 15 000 euros HT. Le critère d'attribution était basé sur la valeur technique de l'offre (40%), la performance environnementale et sociale (10%) et le prix (50%). Une seule offre a été reçue.
La Communauté de Communes du Pays de Cruseilles a besoin de services de nettoyage pour ses bâtiments scolaires, administratifs, associatifs, culturels et sportifs, dans le cadre d'un accord-cadre d'une durée de 4 ans. Le marché est divisé en deux lots : le lot 1 pour le nettoyage des bâtiments scolaires, avec un montant maximum annuel de 380 000 euros HT, et le lot 2 pour le nettoyage des locaux administratifs, associatifs, culturels et sportifs, avec un montant maximum annuel de 150 000 euros HT.
ACCORD-CADRE RELATIF AUX MISSIONS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX DE RENFORCEMENT, DE RENOUVELLEMENT ET D'EXTENSION DES RESEAUX D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE, D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES ET D'EAUX PLUVIALES
La Communauté de Communes du Pays de Cruseilles a attribué un accord-cadre à HYDRETUDES pour la fourniture de services d'ingénierie, spécifiquement des missions de maîtrise d'œuvre pour les travaux de renforcement, de renouvellement et d'extension des réseaux d'alimentation en eau potable, d'assainissement des eaux usées et d'eaux pluviales. Le contrat a une durée de 4 ans et les services seront livrés en France. Neuf offres ont été reçues pour cet accord-cadre.
TRAVAUX DE BRANCHEMENTS, REPARATION DE FUITES, EXTENSION OU RENOUVELLEMENT SUR LES RESEAUX EAU POTABLE, EAUX PLUVIALES ET ASSAINISSEMENT
La Communauté de Communes du Pays de Cruseilles a attribué un accord-cadre à PERILLAT TRAVAUX PUBLICS et CHAPPAZ Yves TP pour des travaux de branchements, de réparation de fuites, d'extension ou de renouvellement sur les réseaux d'eau potable, d'eaux pluviales et d'assainissement en France, pour une valeur maximale totale de 12,4 millions d'euros. Les critères d'attribution incluaient la valeur technique de l'offre, la performance environnementale et le prix.
CONTROLE DE BRANCHEMENTS, DE FONCTIONNEMENT ET DE CONCEPTION DES INSTALLATIONS SANITAIRES COLLECTIVES ET NON COLLECTIVES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CRUSEILLES
Le présent accord cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. La consultation est un accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum passée en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par la Personne Publique, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique
FOURNITURE, LIVRAISON ET MONTAGE DU MOBILIER ADMINISTRATIF ET SCOLAIRE DE LA CCPC
LOT N° 01 : Mobilier pour assise et bureau scolaire LOT N° 02 : Mobilier de rangement scolaire LOT N° 03 : Mobilier administratif
MARCHE D'EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, DE RAFRAICHISSEMENT ET DE CLIMATISATION, DE VENTILATION, ET D'EAU CHAUDE SANITAIRE DES BATIMENTS INTERCOMMUNAUX AINSI QUE LE TRAITEMENT DES EAUX DE BAIGNADE ET LES GTC/GTB "Contrat de type P2 + P3 transparent + P3R travaux programmés"
- LOT N°1 : CHAUFFERIES, RAFRAICHISSEMENT, CLIMATISATION ET EAU CHAUDE SANITAIRE - LOT N°2 : VENTILATION ET TRAITEMENT D'AIR - LOT N°3 : TRAITEMENT D'EAU DE BAIGNADE DES PISCINES - LOT N° 4 : GTB GTC
ACQUISITION DE FOURNITURES ET PETITS MATERIELS ADMINISTRATIFS ET SCOLAIRES
LOT N° 01 Fournitures administratives LOT N° 02 Fournitures scolaires LOT N° 03 Fournitures pour travaux manuels et loisirs créatifs LOT N° 04 Ouvrages et manuels scolaires LOT N° 05 Fournitures et matériels ludiques et pédagogiques
FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES-RESTAURANTS POUR LES AGENTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CRUSEILLES
Le présent accord cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Le montant maximum pour la période initiale de l'accord cadre est : 240 000,00 euro(s) HT pour 24 Mois Le montant maximum pour la période de reconduction de l'accord cadre est : 300 000,00 euro(s) HT pour 24 mois
FOURNITURE ET INSTALLATION DE MOBILIER POUR LE MULTI-ACCUEIL D'ALLONZIER LA CAILLE
LOT N° 03 - Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés -T2 à T3 - GRDF
Le présent marché concerne la relance du lot 3 : Fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés - T2 à T3 - GRDF, déclaré sans suite en date du 30 septembre 2024 et le lot 4 : Fourniture et l'acheminement de gaz naturel et services associés - T2 à T3 - ESS, déclaré infructueux en date du 30 septembre 2024. Le deux lots ont été fusionné pour faire un lot unique
Accord-cadre sur la fourniture de pièces de fontainerie pour les réseaux humides (alimentation en eau potable, assainissement collectif et eaux pluviales) de la Communauté de Communes du Pays de Cruseilles. LOT N° 01 - Pièces pour les branchements LOT N° 02 - Pièces de voirie
Le présent accord cadre est passé selon une procédure formalisée en application de l'article L.2124-2 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux articles L.2125-1 1° et R.2162-1 et suivants du Code de la commande publique, conclu sans montant minimum et avec un montant maximum
FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET DE GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIES LOTS N° 01 A 04
LOT N° 01 - Fourniture et acheminement d'électricité et services associés -C2 à C5 - ENEDIS LOT N° 02 - Fourniture et acheminement d'électricité et services associés -C2 à C5 - ESS LOT N° 03 - Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés -T2 à T3 - GRDF LOT N° 04 - Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés -T2 à T3 - ESS